Résultats de recherche | Vie Publique

64 résultats pour votre recherche "Citoyennete"

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Rubrique : En bref


  • 52 - Le racisme en 2017 : l'état des lieux de la CNCDH

    24/05/2018

    class="spip"> accentuer le travail du ministère de l'Éducation nationale en matière d'éducation aux médias et d'apprentissage de la citoyenneté 

    Rubrique : En bref


  • 53 - Qu'est-ce qu'un électeur local ?

    26/04/2018

    En 1992, le traité de Maastricht a créé une citoyenneté européenne1999 a créé une citoyenneté néo-calédonienne

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 54 - 1er état des lieux du sexisme en France

    17/01/2019

    La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a confié au Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes la mission d’établir un rapport sur l’état des lieux du sexisme en France. La réalisation d’un tel rapport avait été recommandée par le Haut conseil à l’égalité, dans son rapport relatif à la lutte contre les stéréotypes de sexe publié en novembre 2014, pour permettre de « mieux caractériser les manifestations, et de formuler des préconisations, afin, éventuellement, de faire évoluer le droit pour qu’il reconnaisse mieux le phénomène de sexisme, et de permettre une meilleure mobilisation du droit ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - Consultations citoyennes sur l'Europe

    04/12/2018

    Remis à la ministre en charge des affaires européennes, le rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP) propose un compte-rendu des consultations citoyennes sur l’Europe qui ont été organisées en France entre avril et octobre 2018. Les travaux du comité d’experts, mis en place à cette occasion par la CNDP, ont permis d’identifier 14 thèmes majeurs qui ressortent des consultations citoyennes organisées en France : l’environnement, la citoyenneté, les institutions, la communication, l’avenir de l’Europe, l’Europe et le monde, les migrations, le numérique, l’éducation, l’agriculture, la défense et la sécurité, l’économie, le social et la santé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap

    18/07/2018

    La scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 320 000 enfants et adolescents ont ainsi été accueillis dans les écoles, collèges et lycées en 2017 (100 000 en 2006). Ces progrès en termes d’inclusion scolaire ont été rendus possibles par la mise en place d’un accompagnement spécifique des jeunes concernés : 80 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont intervenus auprès de 150 000 élèves en 2017 (soit une multiplication par cinq du nombre d’élèves ainsi accompagnés entre 2006 et 2017). Au vu de l’augmentation rapide et continue du besoin en « aide humaine » pour les élèves en situation de handicap, l’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN ont été conjointement chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux et à formuler des propositions d’amélioration de l’accompagnement de ces élèves, au service de l’inclusion scolaire. La mission propose notamment un « scénario de cohérence globale » construit sur la base de sept fiches-actions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap

    28/05/2018

    Comment mieux accompagner les personnes handicapées dans leur vie, notamment pour éviter les ruptures de parcours et de droits qu’ils connaissent aujourd’hui ? Comment garantir à chaque citoyen une égalité de traitement, quelle que soit sa situation et l’endroit où il se trouve sur le territoire ? Quelle est l’efficience de la politique publique du handicap, partagée entre l’Etat et les départements ? Telles sont les principales questions posées dans ce rapport par MM. Adrien Taquet, député, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Inscrivant leur réflexion dans le cadre existant, posé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les auteurs présentent 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 58 - Transfrontalier franco-allemand : 6 propositions pour innover au coeur de l'Europe

    18/05/2018

    Sylvain Waserman, député, présente ses propositions en faveur d’un « renouveau » du transfrontalier franco-allemand : apprentissage « de la langue et de la culture du voisin » dans la zone frontalière ; dispositions pouvant être apportés par la renégociation du Traité de l’Elysée (lancement du premier Schéma de développement transfrontalier opposable, mise en place de trois innovations territoriales jugées déterminantes, création d’une Commission franco-allemande de stratégie transfrontalière, mise en oeuvre d’une instance pérenne de convergence pour faciliter la concordance des droits et faire des territoires transfrontaliers des laboratoires de la convergence européenne ; priorité donnée à Strasbourg, capitale des citoyens européens, fer de lance de la citoyenneté pour les territoires transfrontaliers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Service national universel et laïcité : que dit le droit ?

    10/01/2019

    L'Observatoire de la laïcité propose une étude à propos de l'application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur

    Rubrique : En bref


  • 60 - Près de 9 Français sur 10 sont inscrits sur les listes électorales

    04/07/2018

    88% des personnes majeures résidant en France et de nationalité française sont inscrites sur les listes électorales au 1er mars 2018.

    Rubrique : En bref


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