Résultats de recherche | Vie Publique

57 résultats pour votre recherche "Citoyennete"

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  • 31 - Politique de la ville : les nouvelles orientations

    17/03/2006

    développement de l'activité, habitat et cadre de vie, réussite éducative, prévention de la délinquance et citoyenneté , santé

    Rubrique : En bref


  • 32 - Handicap : l'activité des COTOREP en augmentation

    18/01/2006

    La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

    Rubrique : En bref


  • 33 - Handicap : des lenteurs mais une priorité réaffirmée

    06/01/2006

    des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Rubrique : En bref


  • 34 - Europe : un plan d'action en faveur du handicap

    08/12/2005

    11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vise à garantir l'égalité des

    Rubrique : En bref


  • 35 - Journée de solidarité : vers un dispositif plus souple

    26/07/2005

    droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Rubrique : En bref


  • 36 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : notamment, instauration d'un "droit à compensation" qui

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 37 - Chronologie 2001

    31/12/2001

    développement de la citoyenneté électronique" (notamment généralisation des téléservices

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 38 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap

    17/02/2009

    La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l’issue des travaux de la Conférence nationale du handicap, après avoir recueilli l’avis du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), un rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées (article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles). Tel est l’objet du présent rapport qui fait suite à la première Conférence nationale du handicap qui s’est tenue le 10 juin 2008, conformément aux dispositions prévoyant la tenue de cette conférence tous les trois ans.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 39 - Rapport d'activité 2008 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    16/10/2008

    La loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées (30 juin 2004) a institué la CNSA qui a pour mission de contribuer au financement de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans le respect de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (11 février 2005) modifie et complète les missions de la CNSA et crée les outils qu'elle aura la charge de mettre en oeuvre (notamment les PRIAC - PRogrammes Interdépartementaux d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie). Point d'étape après 3 années d'activité, le rapport présente l'ensemble des actions menées en 2008 et met en perspective le chemin parcouru depuis la création de la CNSA. Dans la continuité des orientations du rapport de 2007, ce rapport évoque les évolutions de gouvernance souhaitables, notamment pour rendre plus efficace l'action de la CNSA et pour favoriser la mise en oeuvre d'un droit universel d'aide à l'autonomie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 40 - Les Adultes relais, six ans après le lancement du dispositif (2000-2005)

    15/10/2008

    Faute d'un nombre de travailleurs sociaux suffisant et à cause d'une distance importante qui les sépare des populations en situation d'exclusion sociale, l'Etat a créé, en avril 2000, le dispositif "Adultes relais". Ce dispositif délègue à certains professionnels, habitants, leaders, personnalités associatives locales, le soin d'accompagner ces populations. Ce rapport présente les principales caractéristiques du dispositif, sa mise en oeuvre. Il décrit les diverses formes de médiation rencontrées : médiation sociale et culturelle, médiation scolaire ou éducative, urbaine, prévention sécurité, aide à l'insertion professionnelle, action auprès des personnes et action auprès des institutions. Il constate que la restauration ou le renforcement des liens sociaux dans les quartiers, l'accompagnement individuel ou collectif des personnes pour l'accès au droit et à la citoyenneté, la facilitation des démarches pour l'accès au logement, sont des actions qui peuvent aider les Adultes relais à acquérir une professionnalisation par la validation des acquis de l'expérience.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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