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57 résultats pour votre recherche "Citoyennete"

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  • 41 - Rapport annuel 2007 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : construire un nouveau champ de protection sociale

    19/10/2007

    Organisme installé en 2005, la CNSA contribue au « financement de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans le respect de l'égalité de traitement des personnes concernées sur l'ensemble du territoire », en assurant ainsi que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ». Le rapport annuel 2007 fixe les objectifs suivants : transparence des flux financiers, allocation des moyens prenant en compte la diversité des besoins, accompagnement des dispositifs locaux (notamment la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées) en développant une fonction d'appui et d'animation, optimisation des aides techniques et humaines qui concourent à l'autonomie. La CNSA se donne également comme projets d'approfondir ses connaissances du domaine "handicap autonomie", de promouvoir l'innovation, de développer les partenariats et enfin de susciter la création d'un nouveau champ de protection sociale d'aide à l'autonomie.

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  • 42 - Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

    29/08/2007

    Le présent rapport fait le point sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : éducation et scolarisation, accueil et aide des étudiants handicapés, droit opposable à la scolarisation, insertion professionnelle et emploi, accessibilité des lieux publics... Il revient par ailleurs sur la mise en place et le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées sous forme de Groupement d'intérêt public.

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  • 43 - Réussir la scolarisation des enfants handicapés

    20/11/2006

    Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élèves ? C'est notamment à ces questions que tente de répondre le député Guy Geoffroy dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans "l'école de son quartier".

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  • 44 - La politique d'accueil des étudiants handicapés

    17/09/2006

    Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit leur droit à la formation "scolaire, professionnelle ou supérieure". Le rapport examine, à partir d'un échantillon de vingt universités, les conditions dans lesquelles ces établissements accueillent des étudiants handicapés et les mesures pour généraliser cet accueil. Le rapport décrit la situation actuelle à travers les cinq principaux aspects d'une politique d'accueil (effectifs, accueil, accessibilité, dispositifs d'accompagnement pédagogique, autres modes d'accompagnement).

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  • 45 - La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 février 2005 - Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités locales

    09/11/2005

    La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans "l'école de son quartier". Cette disposition constitue pour l'auteur une véritable révolution et ouvre la reconnaissance du droit à une véritable "existence scolaire" pour les enfants porteurs de handicaps. Le rapport étudie les conditions de bonne mise oeuvre de la scolarisation et de l'accompagnement des enfants handicapés, l'implication des différents acteurs (école, institutions médico-sociales, collectivités locales, Etat) ainsi que les moyens nécessaires.

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  • 46 - L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation

    08/02/2005

    Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le rapport s'attache à dégager les caractéristiques du nouveau droit à compensation et de la prestation à compensation telles qu'elles ressortent du projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" dans la version du 15 juin 2004 votée à l'Assemblée nationale et à les resituer dans le cadre plus large des évolutions conceptuelles et des pratiques internationales. Il a pour objectif de cerner leurs implications sur la nature de l'évaluation du handicap. Il brosse ensuite un tableau des principaux outils existants en France et à l'étranger en les présentant de façon synthétique dans leur lien avec une visée de compensation. Il s'interroge ensuite, à la lumière de cet état des lieux et de ces analyses, sur le cadre conceptuel et les lignes directrices afin de construire un ou des outils opérationnels susceptibles d'assurer cette fonction d'évaluation et de permettre l'attribution de la prestation de compensation. Après avoir étudié les conditions qu'un outil d'évaluation doit remplir pour être validé et donner des garanties de qualité, la dernière partie énonce quelques propositions à effet immédiat pour avancer dans le sens de la construction d'un nouvel outil. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

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  • 47 - Pour sortir de l'isolement : un nouveau projet de société

    01/10/2003

    Ce rapport s'attache à décrire toutes les formes et les causes d'isolement présentes dans la société actuelle et présente les réponses apportées tout en constatant que les causes structurelles ne sont pas traitées. Il propose également des solutions pour répondre aux quatre crises que traverse la société française : réhabiliter la transmission pour répondre à la crise du sens, rétablir la confiance pour répondre à la crise de la reconnaissance, clarifier les rôles des différents acteurs pour répondre à la confusion ambiante, promouvoir une citoyenneté apaisée pour renforcer le sentiment d'appartenance à la collectivité. Il propose notamment la création du "dividende universel" versé à toute personne de la naissance à la mort.

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  • 48 - La question de l'urbanisme ou la ville de droit : rapport sur l'état de l'urbanisme en France en 2001

    01/01/2002

    Ce rapport dresse un bilan de l'urbanisme en France en 2001 en s'appuyant sur une analyse du rôle des trois acteurs principaux que sont les citoyens et leur organisation en associations, les professionnels de l'urbanisme et l'administration de l'Etat. Il se termine par une série de propositions que l'on pourrait résumer ainsi : "Mieux d'Etat", "Mieux de formation, mieux de métiers", "Mieux de citoyenneté".

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  • 49 - Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales

    10/10/2001

    Le rapport rappelle la volonté politique du gouvernement de favoriser l'accès des jeunes à la citoyenneté, par l'intermédiaire du vote, sans leur imposer la procédure d'inscription sur les listes électorales. Il remarque que la mise en oeuvre de la procédure d'inscription d'office a rencontré des difficultés et il propose que, si elle est appelée à se renforcer, son efficacité soit améliorée par un ensemble de mesures d'accompagnement.

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  • 50 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les services d'intérêt général en Europe (COM [00] 580 final

    31/12/2000

    Le rapporteur, après avoir constaté que le Traité de Rome et les traités suivants ont accordé plus d'importance au marché et à la concurrence qu'aux services publics, estime nécessaire de redéfinir le rôle du service public et d'en faire un outil de promotion de la citoyenneté au sein de l'Union européenne.

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