Résultats de recherche | Vie Publique

307 résultats pour votre recherche "Citoyennete"

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  • 31 - L'école citoyenne : le rôle du Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté : rapport présenté à M. le Premier ministre

    23/04/2002

    Après avoir rappelé les grandes dates de la politique de prévention des conduites à risque au ministère de l'éducation nationale, le rapport décrit l'organisation des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). La troisième partie revient sur les missions, les acteurs mais aussi les enjeux de ces comités. 50 orientations et 12 propositions concluent cette mission de réflexion.

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  • 32 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la journée défense et citoyenneté (JDC)

    16/03/2016

    En décembre 2014, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC), ultime étape obligatoire du parcours de citoyenneté, à laquelle participent chaque année près de 780 000 jeunes Français. Cette demande est intervenue alors que Marc Laménie, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », s'interrogeait sur les coûts complets de la JDC, les éléments du rapport annuel de performance semblant indiquer que le « coût moyen par participant », qui est l'un des indicateurs de performance de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », était sous-évalué. Pour donner suite à la remise de l'enquête par la Cour des comptes, la commission des finances du Sénat a organisé, en mars 2016, une audition réunissant des représentants de la Cour des comptes et les deux ministères les plus concernés : le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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  • 33 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 3679)

    08/06/2016

    Le rapport de la commission des affaires européennes examine le projet de loi « Egalité et citoyenneté », sous l’angle de son titre I « Citoyenneté et émancipation des jeunes », et plus particulièrement la volonté d’étendre le dispositif du service civique, instauré par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. Le rapport s’appuie sur les expériences d’autres pays européens (Allemagne, Italie, Royaume-Uni) afin d’identifier des bonnes pratiques, mais aussi de favoriser avec ces pays des partenariats susceptibles de nourrir des expériences de services civiques à l’étranger. La commission a souhaité par ailleurs inscrire le projet de loi dans le contexte européen de la promotion de la citoyenneté, s’intéressant à la mobilité « comme outil d’identité européenne » et à un de ses outils : le Service volontaire européen (SVE).

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  • 34 - Etude annuelle 2018 du Conseil d'Etat - La citoyenneté . Etre (un) citoyen aujourd'hui

    26/09/2018

    Cette étude du Conseil d’Etat analyse l’ensemble des ressorts contemporains de la citoyenneté, dans son champ national mais aussi local et européen. Elle en souligne bien sûr les dimensions juridiques et institutionnelles, en analysant les évolutions du statut du citoyen ébranlé par la crise de confiance dont soufre le système représentatif, par la persistance d’inégalités et par une perception brouillée des devoirs inhérents à la vie civique. Mais l’étude s’attache également à analyser la seconde dimension de la citoyenneté, relative à l’engagement des citoyens dans des actions d’intérêt collectif, qui n’exprime plus un statut dans le champ politique, mais une vertu dans le champ social. Elle éclaire enfin les enjeux auxquels sont confrontés les pouvoirs publics, pour faire en sorte que les nouvelles formes de cet engagement renforcent l’unité nationale et pour permettre un retour de la confiance des citoyens dans le fonctionnement de la vie démocratique. Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui, élus, fonctionnaires, responsables associatifs ou simples citoyens, s’intéressent à ces enjeux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 35 - Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    04/07/2012

    Sept ans après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le présent rapport dresse un bilan de sa mise en oeuvre. D'un point de vue strictement réglementaire, le bilan est jugé très positif puisque 99 % des textes d'application ont été publiés (220 décrets et arrêtés). En revanche, l'objectif, fixé par la loi, d'une publication intégrale de toutes les mesures réglementaires dans les six mois suivant sa promulgation, n'a pu être tenu en raison des expertises juridiques nécessaires et des concertations menées. Compte tenu du champ très vaste de la loi, qui couvre tous les aspects de la vie des personnes handicapées, le rapport est axé autour des quatre principaux points suivants : la compensation du handicap ; la scolarisation des enfants handicapés ; la formation et l'emploi des personnes handicapées ; l’accessibilité à la cité.

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  • 36 - Education à la citoyenneté à l'école : politiques, pratiques scolaires et effets sur les élèves

    13/04/2016

    Revue de la littérature à la fois française et internationale portant sur l’éducation à la citoyenneté, le rapport dresse d’abord un état des lieux de l’apprentissage de la citoyenneté à l’école française, à partir d’une analyse des politiques, des programmes et des pratiques scolaires. Il met ensuite en perspective le cas français en restituant ses spécificités et les points communs qu’il partage avec d’autres cas nationaux en matière d’éducation à la citoyenneté. Enfin, il présente un bilan des recherches visant à évaluer les effets de l’éducation à la citoyenneté sur les représentations, les attitudes et les pratiques des élèves. En conclusion, des orientations de recherche qui apparaissent, à l’issue de cet état des lieux, comme encore peu explorées et potentiellement fructueuses, sont identifiées.

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  • 37 - Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    02/11/2004

    La loi a été promulguée le 11 février 2005. Elle a été publiée au Journal officiel du 12 février 2005. Le texte définitif du projet avait été adopté

    Rubrique : Panorama des lois


  • 38 - Une citoyenneté en crise ?

    11/07/2006

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    Rubrique : Découverte des institutions


  • 39 -  Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie

    30/05/2017

    Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017

    Rubrique : En bref


  • 40 - Liberté, égalité, citoyenneté : un Service civique pour tous

    11/07/2014

    Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est un dispositif permettant aux jeunes d’être volontaires pour une action collective dans des domaines tels que la solidarité, le sport, l’éducation, la culture, les loisirs, l’international… dans près de 4000 organismes agréés, associations principalement mais aussi collectivités territoriales, hôpitaux, préfectures… En 2014, le nombre de jeunes en service civique passe de 32000 (2013) à 35000 (dont 23000 nouveaux contrats, contre 20000 en 2013) alors que le président de la République a annoncé, lors du lancement de l’initiative « la France s’engage » en juin 2014, un objectif de 100 000 jeunes accueillis en Service civique par an d’ici 2017. C’est dans ce contexte que M. François Chérèque, président de l’Agence du Service civique, a été chargé de proposer des pistes pour arriver à cet objectif.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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