Résultats de recherche | Vie Publique

307 résultats pour votre recherche "Citoyennete"

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  • 61 - Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap

    28/05/2018

    Comment mieux accompagner les personnes handicapées dans leur vie, notamment pour éviter les ruptures de parcours et de droits qu’ils connaissent aujourd’hui ? Comment garantir à chaque citoyen une égalité de traitement, quelle que soit sa situation et l’endroit où il se trouve sur le territoire ? Quelle est l’efficience de la politique publique du handicap, partagée entre l’Etat et les départements ? Telles sont les principales questions posées dans ce rapport par MM. Adrien Taquet, député, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Inscrivant leur réflexion dans le cadre existant, posé par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les auteurs présentent 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 62 - Le racisme en 2017 : l'état des lieux de la CNCDH

    24/05/2018

    class="spip"> accentuer le travail du ministère de l'Éducation nationale en matière d'éducation aux médias et d'apprentissage de la citoyenneté 

    Rubrique : En bref


  • 63 - Transfrontalier franco-allemand : 6 propositions pour innover au coeur de l'Europe

    18/05/2018

    Sylvain Waserman, député, présente ses propositions en faveur d’un « renouveau » du transfrontalier franco-allemand : apprentissage « de la langue et de la culture du voisin » dans la zone frontalière ; dispositions pouvant être apportés par la renégociation du Traité de l’Elysée (lancement du premier Schéma de développement transfrontalier opposable, mise en place de trois innovations territoriales jugées déterminantes, création d’une Commission franco-allemande de stratégie transfrontalière, mise en oeuvre d’une instance pérenne de convergence pour faciliter la concordance des droits et faire des territoires transfrontaliers des laboratoires de la convergence européenne ; priorité donnée à Strasbourg, capitale des citoyens européens, fer de lance de la citoyenneté pour les territoires transfrontaliers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Qu'est-ce qu'un électeur local ?

    26/04/2018

    En 1992, le traité de Maastricht a créé une citoyenneté européenne1999 a créé une citoyenneté néo-calédonienne

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 65 - Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes - Avis relatif à la révision constitutionnelle

    18/04/2018

    Selon le Haut conseil, si la Constitution en vigueur ne fait pas obstacle à l’égalité femmes-hommes, elle n’en est pas la garante absolue, ni la pierre fondatrice, et porte encore les traces de siècles d’exclusion des femmes de la citoyenneté. Afin de reconnaître pleinement que ce temps est révolu, et protéger de nouveaux droits fondamentaux - dont les régulières saisines du Conseil constitutionnel témoignent de la menace dont ils font l’objet - le Haut Conseil formule 9 recommandations visant à : 1. Rendre visible et explicite l’égalité femmes-hommes au coeur de la Constitution : en consacrant l’égalité de tou.te.s les citoyens et les citoyennes devant la loi « sans distinction de sexe », comme c’est le cas pour l’origine ou la religion ; en usant du féminin à égalité avec le masculin et notamment en remplaçant l’expression « Droits de l’homme » par « droits humains ». 2. Empêcher d’éventuels reculs et permettre de nouvelles avancées dans la réalité : . Concernant le partage du pouvoir à égalité entre les femmes et les hommes : > En garantissant (plutôt que favorisant) l’égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’en précisant que toutes les nominations prévues par la Constitution le sont en nombre égal de femmes et d’hommes (telles que celles du Gouvernement, du Conseil Constitutionnel, des préfet.e.s ou des ambassadeurs et ambassadrices) ; > En limitant le cumul des mandats à 2 mandats concomitants et 3x3 mandats dans le temps parmi lesquels 3 mandats de à la tête d’un exécutif local ; 3 mandats de membres d’un exécutif local, hors tête de l’exécutif ; 3 mandats parlementaires. . Concernant trois droits fondamentaux nouveaux, en reconnaissant dans la Constitution : > Le droit à la contraception et à l’avortement ; > Le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle ; > Le droit de bénéficier à égalité des financements publics de l’Etat et des collectivités territoriales. Alors que l’égalité femmes-hommes a été érigée en Grande cause du Quinquennat, le Haut Conseil espère que ses propositions pourront venir utilement enrichir le projet de révision constitutionnelle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 66 - Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité

    12/04/2018

    En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des "temps et lieux tiers" (TLT). Cela regroupe les

    Rubrique : En bref


  • 67 -  Citoyenneté : vers une relance de l'initiative citoyenne européenne (ICE)

    10/04/2018

    Le 28 mars 2018, la Commission européenne a adopté son deuxième rapport sur " l'application du règlement relatif à l'initiative

    Rubrique : En bref


  • 68 - Les temps et les lieux tiers des enfants et des adolescents

    06/04/2018

    Installé en décembre 2016, le Conseil de l’enfance du Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge (HCFEA) s’intéresse à la question des « temps et lieux tiers des enfants et des adolescents » hors famille et hors scolarité. Considérés comme un « troisième éducateur » des enfants, les temps et lieux tiers (TLT) correspondent aux champs d’activité suivants : pratiques culturelles et artistiques, scientifiques, techniques, activités sportives et physiques, pratiques de socialisation et de citoyenneté, vacances. Le Haut conseil constate que des financements publics importants sont consacrés aux activités des enfants et des jeunes dans ces TLT. Cependant leur impact sur les enfants et les jeunes, et les priorités qui en découlent en termes de politiques publiques avec une vision d’ensemble, sont à ce jour peu étudiés. Ces financements sont dispersés, avec un risque de moindre efficacité à la clé, estime le Haut conseil. Sur la base de ces différents constats, le Haut conseil formule une série de propositions afin de mieux structurer cette politique publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le service national universel

    14/02/2018

    Comment redonner du sens au service national universel tel qu’il existe actuellement ? A l’issue de ses travaux, la mission d’information sur le service national universel (SNU) privilégie la construction d’un « parcours citoyen » dédié aux jeunes Français de 11 à 25 ans, qui se déroulerait en trois étapes distinctes : première étape, pour les 11-16 ans, l’apprentissage de la citoyenneté, au travers de deux phases, l’une obligatoire et uniforme, l’autre reposant sur le volontariat et des initiatives locales ; deuxième étape, à 16 ans, l’expérience de l’engagement et la délivrance du passeport citoyen ; troisième étape enfin, celle du jeune citoyen actif de 16 à 25 ans.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - Service national universel : les scénarios proposés

    14/02/2018

    le premier est fondé sur la valorisation et le renforcement de l'existant à partir de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et les dispositifs d

    Rubrique : En bref


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