Résultats de recherche | Vie Publique

307 résultats pour votre recherche "Citoyennete"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 71 - Délinquance des jeunes : renforcer la responsabilisation des parents

    08/11/2010

    Ce rapport formule 15 propositions selon 3 axes de réflexion : soutenir la parentalité, restaurer la citoyenneté et reconquérir l'espace public

    Rubrique : En bref


  • 72 - Le service civique : créateur de lien social ou substitut à l'emploi ?

    23/11/2010

     citoyenneté ", "Santé

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 73 - Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

    03/01/2011

    La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé le rôle et les pouvoirs du maire, en faisant de celui-ci le "pivot" de la politique de prévention sur le territoire communal. Un rapport du Conseil national des villes, paru en mai 2009, a établi le constat que deux ans après sa promulgation, cette loi était encore insuffisamment appliquée par les maires. C'est dans ce cadre que M. Bernard Reynès, député, a été chargé, par le Premier ministre, d'une mission visant, d'une part, à sensibiliser les élus locaux à la prévention de la délinquance, d'autre part, à recenser les mesures favorisant l'application des dispositions de la loi du 5 mars 2007. L'auteur propose notamment d'expérimenter, dans trois départements (Bouches-du-Rhône, Var, Puy-de-Dôme), la mise en place d'une "Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique" (CCTP) dans les communes de plus de 10 000 habitants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 74 - Sécurité : vers la création de cellules de citoyenneté et de tranquillité publique

    12/01/2011

    mise en place de « cellules de citoyenneté et de tranquillité publiques

    Rubrique : En bref


  • 75 - Ecole et intégration : l'avis du Haut Conseil à l'intégration

    01/02/2011

    Selon le Haut Conseil à l'intégration, l'école, pour mener à bien sa mission d'intégration des enfants issus de l'immigration, doit aujourd'hui

    Rubrique : En bref


  • 76 - Les 6 ans de la loi sur le handicap

    11/02/2011

    La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005

    Rubrique : A la une


  • 77 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

    09/03/2011

    La commission des lois a décidé, en septembre 2009, de créer une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, dix ans après le vote de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000. Elle s'interroge plus particulièrement sur l'adéquation des dispositions de la loi avec l'évolution des modes de vie et des besoins des gens du voyage (liés par exemple au développement des "grands passages"). La mission prolonge la réflexion en s'intéressant à la question de l’accès des gens du voyage aux différents droits (accès à la citoyenneté, droits sociaux ou encore scolarité).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 78 - Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées

    08/06/2011

    Créé par la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est placé auprès du ministre chargé de la politique du handicap. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le CNCPH, instance de concertation entre les pouvoirs publics et les différents acteurs de la politique du handicap, est obligatoirement consulté par le gouvernement chaque fois que celui-ci envisage de prendre un texte en application de la loi de 2005. Il a la capacité de s’autosaisir de tout projet de texte réglementaire susceptible d’avoir des incidences sur la politique du handicap. Il peut formuler toute proposition de nature à faire progresser cette politique. Chaque année, le Conseil rend un rapport qui présente son analyse de la situation des personnes handicapées et de l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la loi de 2005. Par ailleurs, il comporte des propositions pour que progresse la politique du handicap. A noter que le présent rapport a été conçu dans la perspective de la Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 79 - Conférence nationale du handicap : quel bilan depuis 2008 ?

    09/06/2011

    février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n'ont pas été atteints en matière

    Rubrique : A la une


  • 80 - Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les villes du futur : Analyses - Tome II

    09/06/2011

    Déjà plus de la moitié de la population mondiale - près de trois milliards d'individus – vit dans les villes. Dans trente ans, la population urbaine répartie dans plus d'une trentaine de mégapoles et de nappes urbaines de plus de dix millions d'habitants comptera cinq milliards d'individus. Ce sont les villes qui poseront à l'avenir les problèmes les plus sérieux à l'humanité : utilisation des ressources en eau de plus en plus rares, lutte contre les gaz à effet de serre et contre la pollution atmosphérique, remise en question de certains modes de transport du fait de la raréfaction des carburants fossiles, prise en compte des changements climatiques et de leurs conséquences en terme d'inondations ou de climatisation des lieux de vie, problèmes posés par les fractures sociales, par les catastrophes industrielles et par l'insécurité, phénomènes de ghettoïsation, etc. Les sociétés pourront-elles faire face à ces défis grâce à de nouvelles solidarités, à de nouveaux choix financiers, à l'action des puissances publiques au niveau des villes, des Etats et au plan mondial, grâce à l'innovation, à l'initiative économique, aux réseaux intelligents, aux progrès des moyens de déplacement, à de nouvelles formes de gouvernance et de citoyenneté adaptées à la maîtrise du phénomène urbain ? Quelle sera la vie des femmes et des hommes dans les villes du futur ? Les réseaux de villes sont-ils des alternatives crédibles au gigantisme urbain ? Quels scenarii prendre en compte pour agir dès maintenant sur les facteurs qui façonneront la ville de demain ? Ce sont les questions qui sont posées dans ce rapport de la Délégation à la prospective du Sénat. Le tome I est consacré aux enjeux et le tome III aux débats.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


Précédent - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - Suivant