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2 résultats pour votre recherche "Comité confédéral"

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  • 1 - Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

    02/10/2014

    _ Ordonnance sur les comités d'entreprise dans les établissements de plus de 100 salariésElle généralise le principe du congé individuel, réaffirme le

    Rubrique : Politiques publiques


  • 2 - Le site universitaire de Montpellier en Languedoc-Roussillon

    15/01/2004

    Parallèlement à l'évaluation des établissements universitaires de l'Académie de Montpellier (Universités de Montpellier I, Montpellier II, Montpellier III, Perpignan) et de l'IUFM, le CNE a engagé une évaluation transversale pour étudier les relations qu'entretiennent entre eux les établissements du site universitaire, avec les organismes de recherche ainsi que l'environnement politique, économique et social. Parmi les observations du CNE, celui-ci constate notamment l'absence d'un gouvernement de site, par exemple sous la forme d'une conférence académique des présidents d'université, et l'échec de l'université confédérale, jamais vraiment lancée. Concernant le pôle européen, "lieu de rencontre institutionnel entre les établissements", le CNE recommande qu'il soit conforté dans ses missions. Les universités de Montpellier doivent, selon le CNE, surmonter leurs divergences pour offrir, dans tous les domaines, les meilleures prestations possibles aux étudiants en mettant en place et en faisant fonctionner des services d'intérêt commun mutualisant les moyens des établissements et assurant une indispensable solidarité entre eux, en particulier en matière de médecine préventive universitaire. Les établissements universitaires doivent par ailleurs veiller à ne pas multiplier les implantations sous-dimensionnées, voire concurrentes entre elles, comme Mende et Saint-Chély d'Apcher.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics