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3081 résultats pour votre recherche "Commission nationale"

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  • 1 - Loi du 5 mars 2007 relative à la Commission  nationale consultative des droits de l'homme

    06/03/2007

    de la Commission  nationale consultative des droits de l'hommePour ce faire les Commissions  nationales des droits de l'homme doivent notamment avoir un

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Election :la Commission  nationale de contrôle réunie

    27/02/2007

    Suite à la publication du décret de convocation des électeurs, la Commission  nationale de contrôle de la campagne électorale pour l'élection

    Rubrique : En bref


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d'information sur la cyberdéfense

    04/07/2018

    La commission de la défense nationale et des forces armées revient, dans son rapport, sur le sujet de la cyberdéfense, rappelant que la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, votée les 27 et 28 juin 2018, y consacre un chapitre spécifique. Les rapporteurs s’attachent à définir la cadre général et les concepts liés à la cyberdéfense : principales spécificités du milieu cyber, notamment d’un point de vue militaire, état des risques et des menaces actuellement à l’oeuvre dans ce milieu ainsi que de leur évolution constatée ou prévisible. Ils présentent ensuite l’organisation de la cyberdéfense en France (rôle de l’ANSSI - Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information -, COMCYBER, communauté du renseignement), dans certains pays étrangers et dans le cadre extranational. Ils font le point sur les dispositions spécifiques tendant à renforcer les capacités de la France en la matière, depuis le Livre blanc sur la défense de 2008 jusqu’à aujourd’hui, notamment à l’occasion des lois de programmation militaire successives. A la suite de cet état des lieux, les rapporteurs avancent une série de recommandations, afin d’adapter constamment la cyberdéfense à la menace, évoquant le caractère mouvant, protéiforme et en recomposition permanente de l’espace cyber.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'activité 2017 de la Commission  nationale des sanctions

    07/05/2018

    La Commission nationale des sanctions (CNS) est une institution indépendante chargée, depuis 2014, de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne, etc.), en ne respectant pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Notamment l'obligation de déclarer à Tracfin les soupçons et les informations dont ils ont connaissance afin de lutter contre la fraude fiscale, douanière et sociale ou le financement du terrorisme. Au cours de l’année 2017 : la CNS a pris 49 décisions de sanction (24 décisions sanctionnaient des personnes morales et 25 décisions des personnes physiques, dirigeantes de ces personnes morales) ; les entreprises concernées appartenaient au secteur des agences immobilières (76%), de la domiciliation (20%) et des jeux et paris (4%) ; la Commission a prononcé 87 sanctions (dont 25 interdictions temporaires d’exercice d’activité, 13 avertissements et 39 sanctions pécuniaires, de 1000 à 30 000 euros). A noter que la compétence de la Commission a été étendue par l’ordonnance du 1er décembre 2016 à de nouvelles professions (antiquaires et galeries d’art, professionnels du secteur des biens de luxe et agents sportifs).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'activité 2017 de la Commission  nationale de l'informatique et des libertés

    10/04/2018

    En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) présente chaque année au président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l'exécution de sa mission. Le rapport revient plus particulièrement sur l’action de la CNIL pour préparer l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018. Le rapport présente également, comme chaque année, un bilan d’activité de la Commission. A noter que les plaintes pour non-respect de la loi Informatique et Libertés ont franchi la barre des 8 000 en 2017. La CNIL a également effectué 341 contrôles, infligé 79 mises en demeures et 14 sanctions (9 sanctions pécuniaires dont 6 publiques, 5 avertissements dont 2 publics).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport annuel 2017 de la Commission  nationale du débat public

    06/04/2018

    La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l’article L.121-7 du code de l’environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 -  Commission  nationale consultative des droits de l'homme : rapport d'activité 2016 - Promotion et protection des droits de l'homme

    01/07/2017

    La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) présente son rapport d’activité au titre de l’année 2016. Le rapport revient sur les missions de la CNCDH, qui ont évolué depuis sa création en 1947. Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, depuis un quart de siècle, Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis 2014, évaluateur de nombreux plans nationaux d’action, commission de mise en oeuvre du droit international humanitaire, la CNCDH est l’organe de surveillance du suivi de la mise en oeuvre des conventions internationales des droits de l’homme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport annuel 2016 de la Commission  nationale du débat public

    01/06/2017

    La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l’article L.121-7 du code de l’environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité : saisines, organisations de débats publics, concertations, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'activité 2016 de la Commission  nationale de l'informatique et des libertés

    27/03/2017

    En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) présente chaque année au président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l'exécution de sa mission. Au titre de sa mission d’information, la CNIL a répondu à plus de 160 000 appels et poursuivi ses travaux en matière d’éducation au numérique. S’agissant de son activité réglementaire et de conseil, elle a adopté plus de 3 000 autorisations, dont 145 avis au Gouvernement. Elle a également été conviée à près d’une trentaine d’auditions parlementaires. Au titre de sa mission de contrôle, elle a procédé à plus de 400 contrôles, traité près de 8000 plaintes et plus de 4000 demandes de droit d’accès indirect. Au-delà de ces aspects quantitatifs, la CNIL a aussi approfondi ses réflexions sur des sujets tels que la biométrie, ou engagé de nouvelles réflexions prospectives, avec le concours du Comité de la prospective, notamment sur les villes intelligentes. La loi du 7 octobre 2016 a complété cette gamme en confiant à la CNIL le soin de conduire la réflexion sur les conséquences éthiques et les questions de société soulevées par le numérique. La CNIL a ainsi lancé un grand débat public, multi partenarial, en 2017, sur le thème « Ethique et algorithmes ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée

    07/02/2017

    La commission de la défense nationale s’intéresse à l’action de la marine nationale à l’intérieur du bassin méditerranéen (avec les opérations menées dans le cadre de l’action de l’Etat en mer - AEM) ou à partir de cette zone (à l’image de la participation de la marine à l’opération Chammal). Dans une première partie, le rapport propose un panorama des enjeux stratégiques autour de cette zone (enjeux économiques, énergétiques, migratoires, enjeux de développement, enjeux juridiques tels que le principe de liberté des mers, etc.) et des capacités maritimes des puissances méditerranéennes, qu’il s’agisse de pays riverains ou de pays extérieurs mais ayant des intérêts - et des capacités - en Méditerranée. Dans une deuxième partie, le rapport revient sur les rôles de la marine nationale en Méditerranée (action opérationnelle, relations entretenues avec les marines riveraines, concours apporté par la marine nationale aux industries de défense). Au terme de leurs travaux, les rapporteurs formulent plusieurs observations sur la liberté de circulation maritime, sur l’opération militaire Sophia destinée à lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée, sur la coopération au sens large, et plus globalement sur l’état des forces navales en Europe compte tenu des risques et menaces actuels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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