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1596 résultats pour votre recherche "Commission sur les affaires"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'intelligence artificielle

    31/01/2019

    Considérée comme la principale innovation d'une nouvelle révolution industrielle, l’intelligence artificielle (AI) est au coeur de la compétition économique mondiale. Nourri par le rapport de M. Cédric Villani Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne, le plan « AI for Humanity », adopté en 2018, a pour objectif de faire de l'Union européenne un leader mondial de l'intelligence artificielle. La commission des affaires européennes du Sénat a créé en octobre 2017 un groupe de travail pour assurer le suivi de ce sujet. Ce rapport présente le fruit de ses réflexions, pose les enjeux que le développement de l'intelligence artificielle implique et analyse les propositions de la Commission européenne en ce domaine. Il préfigure également une proposition de résolution visant à favoriser davantage les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe.

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  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à Mayotte et à la Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)

    18/12/2018

    Ce déplacement à Mayotte et à la Réunion du 16 au 21 septembre 2018 fait suite à celui organisé en 2017, à la même époque de l’année, en Guadeloupe et en Martinique. A noter que la mission a choisi de passer un temps légèrement plus important à Mayotte, en raison des difficultés très spécifiques caractérisant ce territoire.

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  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

    13/12/2018

    Dans le cadre de la mission d’alerte sur les sur-transpositions dont la Conférence des Présidents l’a chargée, à titre expérimental, début 2018, la commission des affaires européennes du Sénat a formulé des observations sur les dispositions du projet de loi « Pacte » qui transposent des directives européennes ou prévoient des modalités d’application de textes européens.

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  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes sur le rôle des centres hospitaliers universitaires dans la politique de soins

    12/12/2018

    Dans la perspective du soixantième anniversaire des centres hospitaliers universitaires (CHU), créés par ordonnance du 30 décembre 1958, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur leur rôle au sein de notre système de santé. Après un premier volet portant sur la mission des CHU en matière d'enseignement supérieur et de recherche médicale, publié en janvier 2018, ce second volet de l'enquête s'attache à leur activité de soins. Si la triple mission - soin, formation, recherche - consubstantielle aux CHU conserve toute sa pertinence, le modèle marque des signes d'essoufflement qui appellent à en consolider les fondements pour conjuguer proximité et excellence. Au constat d'une grande hétérogénéité entre établissements partageant le même statut s'ajoute celui d'une fragilité financière croissante, révélatrice d'un malaise hospitalier, ou encore celui d'une participation inégale des CHU à la structuration territoriale de l'offre de soins. Les propositions formulées, en particulier en vue de parvenir à une gradation des soins sur le territoire pour une prise en charge cohérente des patients, en tirant parti des complémentarités entre établissements, apportent une contribution utile aux réflexions en cours sur la transformation de notre système de santé.

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  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la relation franco-allemande

    06/12/2018

    Le Président de la République et la Chancelière allemande ont annoncé une révision du traité de l'Elysée du 22 janvier 1963 à l'occasion du 55ème anniversaire de ce texte. En pratique, cela signifie qu'un nouveau traité devrait être convenu avant le 22 janvier 2019, soit en fait pour le 56ème anniversaire du texte. Le président du Sénat a demandé à la commission des affaires européennes de réfléchir à un projet de contribution de l’assemblée à ce processus de révision du traité. Parallèlement aux réunions de ce groupe, la commission s'est aussi engagée depuis le mois d'avril 2018 dans un processus d'approfondissement de sa coopération parlementaire, dans la perspective de la visite du Président du Bundesrat au Sénat le 22 janvier 2019. Le présent rapport revient sur ces travaux accomplis au cours du semestre écoulé. Il est aussi pour la commission l'occasion de refaire un point sur la relation franco-allemande à l'heure de la relance jugée nécessaire du projet européen en vue de l'après-Brexit.

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  • 6 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

    06/12/2018

    Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (« Brexit »). Cette situation impose de défaire tous les liens juridiques et financiers noués depuis l’adhésion de cet Etat membre le 1er janvier 1973, notamment en matière de transports. Le développement des réseaux européens constituant l’une de ses actions stratégiques prioritaires pour favoriser la compétitivité et la cohésion des Etats membres, l’Union européenne a en effet décidé en 2013 de mettre en place un réseau complet et structuré de transports multimodaux à l’échelle de l’Union entière, avec des déclinaisons régionales précises. Le Royaume-Uni en est un des maillons essentiels car il permet d’assurer la liaison de l’Irlande à la partie continentale de l’Union européenne dans le cadre du marché unique. La France est particulièrement concernée par cette nécessaire révision des schémas de transports transeuropéens, compte tenu de sa situation géographique. Les ports de sa façade maritime Mer du Nord/Manche sont en effet impliqués, à des degrés divers, dans les flux de marchandises entre l’Irlande et le reste de l’Union. Le présent rapport de la commission des affaires européennes revient sur les propositions faites, respectivement, les 6 juin et 1er août 2018, par la Commission européenne pour tirer les conséquences de ce départ du Royaume-Uni.

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  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final

    30/11/2018

    La commission des affaires européennes s’est saisie de la proposition publiée le 1er août 2018 par la Commission européenne, tendant à modifier le règlement n° 1316/2013 du 11 décembre 2013 pour prendre en compte « le retrait du Royaume-Uni de l'Union » (« Brexit »). Lors de cette publication du 1er août, la Commission européenne a explicitement affirmé que la scission du corridor « Mer du Nord - Méditerranée » « aurait pour effet de couper l'Irlande de la partie continentale de l'UE ». Selon la commission des affaires européennes, ce risque d'isolement est imaginaire, et il n'y a aucune urgence, ni même aucune utilité d'adopter un règlement qui remodèle ce corridor au-delà de l'exclusion britannique. Enfin, l'étude invoquée par la Commission européenne est hors-sujet, estime la commission sénatoriale. Cette dernière juge par ailleurs le dispositif inadéquat, les obligations entourant la proposition de modification n’étant pas respectées. Afin d’anticiper les relations avec l’Irlande après le Brexit, la commission des affaires européennes envisage deux possibilités : rendre les deux règlements du 11 décembre 2013 relatifs au RTE-T (réseau transeuropéen de transport) et au MIE (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe) cohérents avec le retrait du Royaume-Uni ; redéfinir non pas un, mais deux corridors.

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  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les défis européens du nouveau gouvernement italien

    30/11/2018

    Les élections parlementaires italiennes du 4 mars 2018 ont débouché, au terme d'une longue crise institutionnelle, sur la formation, en juin, d'un gouvernement majoritairement composé de représentants de deux formations populistes : le Mouvement 5 étoiles et la Lega, héritière de l'ancienne Ligue du Nord. Les premiers pas de ce nouveau gouvernement ont été marqués par la volonté des deux partis de mettre en oeuvre un changement de paradigme, tant sur la scène intérieure qu'au niveau européen. La présentation en octobre du projet de loi de finances pour 2019 est venue éclairer cette stratégie disruptive. C'est dans ce contexte qu'une délégation de la commission des affaires européennes s'est rendue à Rome les 12 et 13 novembre 2018 pour y rencontrer ses homologues nouvellement élus de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat de la République italienne. Il s'agissait en premier lieu de déterminer les lignes de convergence entre les deux commissions pour permettre à la France et l’Italie de mieux peser dans les débats en cours sur la refondation de l'Union européenne.

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  • 9 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité"

    15/11/2018

    Complétant le processus de refonte du secteur européen des transports pour une mobilité plus sûre et plus propre, fondée sur des systèmes de transports moins émetteurs de CO2, enclenché avec les mesures publiées en mai et novembre 2017, le troisième « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 17 mai 2018 comporte notamment : le dernier élément de la « Mobilité propre » relative au système européen de lutte contre les émissions de CO2 liées au transport routier, en application des engagements pris dans l’Accord de Paris, avec l’introduction de normes minimales en matière d’émissions de CO2 pour les poids lourds et le renforcement de l’étiquetage énergétique des pneumatiques ; un volet « gestion des infrastructures » dont l’élément notable est la proposition de règlement visant à rationaliser les procédures de délivrance de permis pour la mise en oeuvre des projets prioritaires relevant du réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), mais aussi une révision de la directive sur la sécurité des infrastructures ; et enfin, un volet « Mobilité connectée et automatisée », avec une communication et deux initiatives législatives sur la sécurité des véhicules et des piétons (règlement) ainsi que sur la sécurité des infrastructures (directive), dont l’objectif de long terme est de faciliter la mobilité automatisée (qui rend indispensable une communication normalisée entre le véhicule et l’infrastructure routière et entre véhicules). Les rapports sur le premier paquet Mobilité et le deuxième paquet Mobilité faits par le rapporteur depuis le début de cette législature ont présenté le cadre dans lequel s’inscrivent ces propositions échelonnées de la Commission européenne, à partir de la Stratégie européenne pour une mobilité à faibles émissions publiée le 20 juillet 2016.

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  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne

    08/11/2018

    Au sein de l'Union européenne, l'évaluation des risques liés à la chaîne alimentaire est effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, plus communément appelée l'EFSA (European Food Safety Authority). Cette agence, créée en 2002, a pour mission de fournir une source impartiale de conseils scientifiques sur les risques liés à la mise sur le marché de substances ou produits entrant dans la chaîne alimentaire. Il peut s'agir d'additifs alimentaires, d'organismes génétiquement modifiés ou de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques. Déjà critiquée pour son manque de transparence et d'indépendance vis-à-vis des industriels notamment, l'EFSA s'est retrouvée en 2015 en contradiction avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) au sujet du glyphosate. Alors que le CIRC jugeait cette substance comme « probablement cancérigène », l'EFSA a toujours affirmé le contraire. Cette opposition entre les deux agences a renforcé le doute sur la qualité des évaluations scientifiques de l'EFSA. Or, ce manque de confiance est préjudiciable tant aux industriels qu'aux consommateurs qui ont chacun besoin d'une agence capable de fournir une évaluation impartiale et fiable des risques. Consciente de ce problème, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement destinée notamment à renforcer la transparence des conditions dans lesquelles sont faites les évaluations. Le rapport d'information salue les avancées permises par cette initiative mais il propose de la compléter. Tel est l'objet de la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes.

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