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133 résultats pour votre recherche "Conseil du Commerce de France"

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  • 1 - Conseil du numérique : quelles missions ?

    28/02/2011

    Présenté en 2008, le "plan France Numérique 2012" prévoyait la création d'un Conseil national du numérique, regroupant

    Rubrique : En bref


  • 2 - Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la "loi Macron"

    06/08/2015

    Dans toutes les villes de France , les maires pourront permettre l'ouverture des commerces jusqu'à 12 dimanches par an

    Rubrique : A la une


  • 3 - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : faire du volet numérique un atout pour la négociation

    07/05/2014

    Saisi en juillet 2013 par la ministre du commerce extérieur Nicole Bricq, le Conseil national du numérique (CNNum) a mené un travail d’analyse et de recommandations autour du volet numérique du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Parnership). Par le biais d’auditions auprès de près de 50 acteurs de l’écosystème, parmi lesquelles des entreprises d’origine française et américaine, des organisations issues de la société civile, des fédérations professionnelles, ainsi que différentes administrations, le groupe de travail, piloté par Benoît Thieulin, président du CNNum, a élaboré des positions sur différents aspects numériques du projet de TTIP. A l’issue de ce travail, le CNNum a voté le 20 mars 2014 à l’unanimité un avis exprimant ses positions et incluant des recommandations d’actions pour la France et l’Union européenne dans cette négociation. En complément, le Conseil a élaboré 8 fiches thématiques sur les thèmes jugés majeurs identifiés lors de cette période de consultation, à savoir le commerce électronique, la concurrence, la convergence réglementaire, la protection de l’investissement, les marchés publics, les données, la propriété intellectuelle et la cybersécurité. Dans une démarche de pédagogie, le rapport inclut par ailleurs une note explicative sur le processus de négociation du TTIP.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport annuel d'activité 2002 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce

    26/04/2003

    Le rapport d'activité 2002 rappelle l'appartenance de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) au corps de contrôle et d'inspection générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et décrit les missions et compétences dont elle est investie : Missions de contrôle, d'audit et d'évaluation (inspection de chambres de commerce et d'industrie, de chambres de métiers, évaluation de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique...), missions d'étude et d'expertise (financement des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique, mise en oeuvre de la loi de finances pour 2002 pour l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, rôle et statut des chambres des métiers...), missions de médiation et de reconversion (séminaires sur l'accompagnement des mutations économiques, accompagnement de la reconversion du pôle chimique de Toulouse, accompagnement de la mutation des entreprises tunisiennes...), missions permanentes et de représentation (commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France, participation au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales)...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Concertation sur les soldes : rapport de la Commission de concertation du commerce (3C)

    10/01/2018

    Une concertation sur l’organisation des soldes d’hiver et d’été a été confiée par le ministre de l’économie et des finances à William G. Koeberlé, vice-président de la Commission de concertation du commerce (3C) et par ailleurs président du Conseil du commerce de France (CdCF). Cette concertation a permis d’associer l’ensemble des organisations professionnelles et des experts concernés, qui ont été interrogés sur les différentes modalités envisageables pour le régime des soldes en France : date de démarrage des périodes de soldes, durée, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - France - Libye : 40 ans de relations tumultueuses

    21/10/2011

     Conseil de sécurité de l'ONU pour permettre à de nouvelles négociations entre la France et la Libye d'aboutirà Tripoli, tandis que la France reconnaît

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Compétitivité : l'impact des normes internationales

    02/10/2006

    L'auteur suggère encore de conforter les chambres de commerce et d'industrie, interlocutrices naturelles des PME, dans leur rôle de conseil et

    Rubrique : En bref


  • 8 - Les OGM - Repères chronologiques (1990-2003)

    13/10/2004

    sur les organismes génétiquement modifiés, avant le conseil européen des ministres de l'Environnement des 24 et 25 à Luxembourg : la France souhaite

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Chronologie

    Le Conseil de la concurrence inflige une amende record de 80 millions d'euros à France Télécom pour avoir fermé à ses

    Rubrique : Politiques publiques


  • 10 - Requalifier les campagnes urbaines de France - Une stratégie pour la gestion des franges et des territoires périurbains

    07/10/2015

    Les « franges urbaines » se sont développées de façon souvent désordonnée. Elles ont façonné des territoires aux caractéristiques géographiques, paysagères, économiques et sociales d’une grande diversité. Les rapporteurs du CGEDD considèrent que le devenir de ces espaces est un enjeu national qui appelle une stratégie globale de requalification, à inscrire dans les politiques de développement durable et d’égalité des territoires. Plusieurs recommandations sont formulées dans le rapport. L’Etat doit initier cette approche avec les régions et les collectivités territoriales : promotion d’une appellation valorisante comme celle de « campagnes urbaines de France », annonce d’un plan d’action interministériel et organisation d’assises pour mobiliser les partenaires autour d’orientations de long terme. La protection et la requalification du paysage sont au coeur de la démarche et se concilient avec la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Le besoin de structurer les espaces périurbains implique d’inviter les acteurs à un travail conjoint pour faire émerger des « villes-territoires », organisées selon un modèle polycentrique et hiérarchisé autour des noeuds de transports et des pôles de commerce et d’animation. Dans la logique de la nouvelle organisation territoriale, la région devrait devenir le niveau de régulation de cette politique. La gouvernance devrait être facilitée par les périmètres larges et par la mise en oeuvre de pactes intercommunautaires. Le développement des inter schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) est nécessaire, ainsi que l’évaluation de leurs effets économiques et financiers. Les campagnes périurbaines sont propices à l’expérimentation et doivent être prises en compte dans les programmes de soutien à l’innovation et de promotion de la ville durable. Une ingénierie territoriale interdisciplinaire et mieux orientée vers le conseil pour le « passage à l’action » doit y être déployée prioritairement. Des projets pourraient être mis en oeuvre, grâce à une meilleure implication des opérateurs, au développement de démarches participatives et à des modes de financements novateurs. Un chantier de méthodologie et de valorisation des bonnes pratiques est à ouvrir.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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