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173 résultats pour votre recherche "Conseil national consultatif"

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  • 1 - Rapport 2012 du Conseil  national  consultatif des personnes handicapées

    29/03/2013

    Créé par la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) présente son rapport 2012. Le rapport aborde la question du handicap sous l'angle général ainsi que sous celui des particularités et des spécificités qui le caractérisent. Le CNCPH a consacré la deuxième partie de la mandature 2009-2012 à l'approfondissement de certains sujets : la déclinaison du concept d'accessibilité sous toutes les formes de handicaps (de la mobilité, de la communication, de la conceptualisation, du repérage dans l'espace et dans le temps…) ; l'éducation adaptée ; le travail protégé ; la situation et le devenir des établissements et des services spécialisés.

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  • 2 - Rapport 2010 du Conseil  national  consultatif des personnes handicapées

    08/06/2011

    Créé par la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est placé auprès du ministre chargé de la politique du handicap. Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le CNCPH, instance de concertation entre les pouvoirs publics et les différents acteurs de la politique du handicap, est obligatoirement consulté par le gouvernement chaque fois que celui-ci envisage de prendre un texte en application de la loi de 2005. Il a la capacité de s’autosaisir de tout projet de texte réglementaire susceptible d’avoir des incidences sur la politique du handicap. Il peut formuler toute proposition de nature à faire progresser cette politique. Chaque année, le Conseil rend un rapport qui présente son analyse de la situation des personnes handicapées et de l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la loi de 2005. Par ailleurs, il comporte des propositions pour que progresse la politique du handicap. A noter que le présent rapport a été conçu dans la perspective de la Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011.

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  • 3 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil  national  consultatif des personnes handicapées - Année 2012

    11/09/2013

    L'article 81 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée (article créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005) dispose que le Conseil supérieur de l'audiovisuel consulte chaque année le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) : « En matière d'adaptation des programmes à destination des personnes sourdes ou malentendantes et pour l'application du 5° bis de l'article 28, du quatrième alinéa de l'article 33-1 et du troisième alinéa de l'article 53, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Gouvernement consultent chaque année, chacun pour ce qui le concerne, le Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles. Cette consultation porte notamment sur le contenu des obligations de sous-titrage et de recours à la langue des signes française inscrites dans les conventions et les contrats d'objectifs et de moyens, sur la nature et la portée des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes et sur les engagements de la part des éditeurs de services en faveur des personnes sourdes ou malentendantes. » Le rapport présente le bilan de l'accessibilité des programmes sur les chaînes de télévision pour l'année 2012.

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  • 4 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil  national  consultatif des personnes handicapées - Juin 2010

    01/06/2010

    L’article 81 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée (article créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005) dispose que le Conseil supérieur de l’audiovisuel consulte chaque année le CNCPH : « En matière d'adaptation des programmes à destination des personnes sourdes ou malentendantes et pour l'application du 5° bis de l'article 28, du quatrième alinéa de l'article 33-1 et du troisième alinéa de l'article 53, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Gouvernement consultent chaque année, chacun pour ce qui le concerne, le Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles. Cette consultation porte notamment sur le contenu des obligations de sous-titrage et de recours à la langue des signes française inscrites dans les conventions et les contrats d'objectifs et de moyens, sur la nature et la portée des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes et sur les engagements de la part des éditeurs de services en faveur des personnes sourdes ou malentendantes ». Le rapport présente les dispositions prises en faveur de l'accessibilité des programmes en 2007, 2008 et 2009.

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  • 5 - Rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel au Conseil  national  consultatif des personnes handicapées - Année 2011

    01/03/2012

    Le rapport du CSA fait le point sur l’accessibilité des programmes aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel, conformément aux dispositions de la loi de 2005.

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  • 6 - Rapport d'activité du Conseil national du numérique 2017

    15/04/2018

    Commission consultative indépendante créée en 2011, le Conseil national du numérique (CNNum) a pour mission de formuler et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Le Conseil présent son rapport d’activité au titre de l’année 2017.

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  • 7 - Rapport d'activité du Conseil national du numérique 2016

    18/04/2017

    Commission consultative indépendante créée en 2011, le Conseil national du numérique (CNNum) a pour mission de formuler et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Le rapport d’activité 2016 contient des éléments d’informations sur : les grands chantiers de l’année 2016, la croissance connectée, l’usage du numérique à l’université, le chiffrement des données, le fichier "Titres électroniques sécurisés" (TES) et les plateformes en ligne.

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  • 8 - Rapport d'activité du Conseil national du numérique 2015

    16/02/2016

    Commission consultative indépendante créée en 2011, le Conseil national du numérique (CNNum) a pour mission de formuler et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Le rapport d’activité 2015 revient sur les thématiques traitées par le Conseil : Ambition numérique ; Projet de loi pour une République numérique ; Loi relative au renseignement ; La santé, bien commun de la société numérique ; etc.

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  • 9 - Rapport d'activité du Conseil national du numérique 2014-2015

    15/03/2015

    Commission consultative indépendante créée en 2011, le Conseil national du numérique (CNNum) a pour mission de formuler et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Le rapport d’activité 2014-2015 revient sur les travaux du CNNum : le volet numérique du projet de partenariat de commerce et d’investissement (TTIP) ; la neutralité des plateformes ; l’article 9 (devenu article 12) du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; l’éducation et le numérique (« Jules Ferry 3.0 - Bâtir une école créative et juste dans un monde numérique ») ; l’organisation de la concertation nationale sur le numérique.

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  • 10 - Rapport d'activité du Conseil national du numérique 2013-2014

    09/05/2014

    Commission consultative indépendante créée en 2011, le Conseil national du numérique (CNNum) a pour mission de formuler et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Le rapport d’activité 2013-2014 contient des éléments d’informations sur : l’organisation du CNNum (membres et Secrétariat général), sa méthodologie et ses outils ; le bilan des missions menées depuis un an : saisines, auto-saisines, décisions rendues, conférences et séminaires organisées ; les saisines en cours ; les projets pour l’année 2014.

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