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442 résultats pour votre recherche "Conseil national des programmes"

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  • 1 - Propositions du Conseil  national de l'alimentation pour la mise en oeuvre du programme  national pour l'alimentation

    17/06/2010

    Le Programme national pour l'alimentation fait partie du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui a notamment pour objet de "définir et mettre en oeuvre une politique publique de l'alimentation". C'est dans ce cadre que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a chargé M. Bernard Vallat, président du Conseil national de l'alimentation, de faire des propositions pour l'élaboration de ce programme. Au terme de quatre mois de réflexions et de travaux, les membres du Conseil ont défini six axes d'action portant sur : la sécurité et l'accessibilité des approvisionnements ; l'accès à une alimentation sûre quelque soit sa provenance ; une politique de la qualité et de la diversité des produits ; le maintien d'entreprises compétitives, attractives et réparties sur l'ensemble du territoire ; l'accès à l'information et la formation pour les consommateurs ; la préservation et la valorisation du patrimoine alimentaire et culinaire français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Stratégie "UE 2020" : contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du programme  national de réforme

    18/10/2010

    Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations de la stratégie « Europe 2020 », appelée à prendre le relais de la stratégie de Lisbonne après 2010, le Conseil européen a décidé l'élaboration par chaque Etat membre d'un Programme national de réforme (PNR) couvrant la période 2011-2014. Par cette communication, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), anticipant sa consultation, appelle l'attention du gouvernement sur les principales propositions récentes de son assemblée entrant dans le champ d'« Europe 2020 », afin que celui-ci puisse les prendre en compte dans l'élaboration du PNR français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Premières observations du Conseil économique, social et environnemental sur le projet de programme  national de réforme 2008-2010

    06/10/2008

    Consultée sur le projet de Programme national de réforme 2008-2010, le Conseil économique, social et environnemental formule dans cette communication ses premières observations sur ce projet. Ces observations, transmises au gouvernement avant la finalisation du PNR et son envoi à la Commission européenne, s'appuient sur la communication préliminaire Accomplir la stratégie de Lisbonne : contribution du Conseil à la préparation du PNR 2008-2010, qui avait appelé, en juillet, l'attention des pouvoirs publics sur les propositions récentes du Conseil entrant dans les trois volets de la stratégie de Lisbonne (économie, social et environnement).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Accomplir la stratégie de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social à la préparation du programme  national de réforme 2008-2010

    08/09/2008

    Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations du cycle III de la Stratégie de Lisbonne, le Conseil européen de mars 2008 a décidé l'élaboration par chaque Etat membre d'un nouveau Programme national de réforme (PNR) couvrant la période 2008-2010. Le présent rapport revient sur les propositions récentes du CES dans les domaines couverts par la stratégie de Lisbonne : connaissance et innovation, libération du potentiel des entreprises, en particulier les PME, investissement dans le capital humain et modernisation du marché du travail, changement climatique et énergie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)

    29/01/2015

    Créé par la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le Conseil  national d

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 6 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Année 2012

    11/09/2013

    L'article 81 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée (article créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005) dispose que le Conseil supérieur de l'audiovisuel consulte chaque année le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) : « En matière d'adaptation des programmes à destination des personnes sourdes ou malentendantes et pour l'application du 5° bis de l'article 28, du quatrième alinéa de l'article 33-1 et du troisième alinéa de l'article 53, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Gouvernement consultent chaque année, chacun pour ce qui le concerne, le Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles. Cette consultation porte notamment sur le contenu des obligations de sous-titrage et de recours à la langue des signes française inscrites dans les conventions et les contrats d'objectifs et de moyens, sur la nature et la portée des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes et sur les engagements de la part des éditeurs de services en faveur des personnes sourdes ou malentendantes. » Le rapport présente le bilan de l'accessibilité des programmes sur les chaînes de télévision pour l'année 2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme

    20/04/2016

    Le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en conseil des ministres le 13 avril 2016. Ce même jour, ils ont été présentés devant la commission des finances par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et le secrétaire d’Etat chargé du budget. Ces documents s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire mis en place dans le cadre de la surveillance des politiques économiques nationales par l’Union européenne. La présentation du programme de stabilité intervient alors que la France fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif depuis le 27 avril 2009. La commission souhaite à cet égard rappeler que de nombreux pays de la zone euro ont eu à connaître d’une telle procédure au cours des dernières années. Globalement, les objectifs de finances publiques de la France sont inchangés par rapport à ceux du précédent programme de stabilité, constate le rapport. Le rétablissement des finances publiques s’appuie essentiellement sur la maîtrise des dépenses. Les réformes présentées dans le programme national de réforme doivent contribuer à créer 2,5 points de produit intérieur brut (PIB) supplémentaires et 665 000 emplois à l’horizon 2020, après prise en compte de l’effet récessif lié à leur financement. Le suivi des cinq objectifs de la « stratégie Europe 2020 » permet de mesurer les progrès réalisés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme

    22/04/2015

    Depuis l’adoption du Pacte de stabilité et de croissance en 1997, constitué par l’ensemble des règlements européens qui organisent la coordination économique et budgétaire des Etats membres de la zone euro, le Gouvernement présente chaque année au Parlement, avant sa transmission à la Commission européenne, un programme de stabilité et de croissance, qui dessine la trajectoire des finances publiques fondée sur un scénario macroéconomique. Le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme qui l’accompagne ont été présentés en Conseil des ministres le 15 avril 2015. Ce même jour, le programme de stabilité a fait l’objet d’une présentation devant la commission des finances par le ministre des finances et des comptes publics et par secrétaire d’Etat chargé du budget ; le 22 avril, c’était au tour du programme national de réforme d’être présenté, devant la Commission, par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Conformément à l’article 17 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le Haut conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement et a rendu un avis sur les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité, avis rendu public le 15 avril 2015 et présenté ce même jour devant la commission des finances par le président du Haut Conseil. Publié à l’occasion de la présentation du programme de stabilité de la France pour les années 2015 à 2018, le présent rapport est le deuxième rapport d’information consacré par la commission des finances, de manière spécifique, aux prévisions d’un tel programme, après celui présenté en 2013.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Retour sur les programmes scolaires

    28/04/2008

    Depuis la loi d'orientation sur l'éducation de 1989 qui créait un Conseil  national des programmes (remplacé en 2005 par le Haut Conseil de l'Éducation

    Rubrique : Discours actualite


  • 10 - Education : installation d'un Haut Conseil

    10/11/2005

     programmes et au Haut Conseil de l'évaluation de l'écolel'éducation nationale , sur la pédagogie, les programmes , l'organisation du système éducatif et

    Rubrique : En bref


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