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920 résultats pour votre recherche "Conseil supérieur"

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  • 1 - Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil  supérieur de la magistrature

    27/04/2016

    Ce texte réforme les dispositions relatives au Conseil  supérieur de la magistrature (CSM) afin d'en renforcer l'indépendance et l'autoritéLa

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 -  Conseil  supérieur de la magistrature : un an depuis la réforme

    05/10/2012

    Le rapport d'activité 2011 du Conseil  supérieur de la magistrature (CSM) a été publié en septembre 2012

    Rubrique : En bref


  • 3 - Loi organique du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (sur le Conseil  supérieur de la magistrature)

    23/07/2010

    un article (article 15) qui imposait au Conseil  supérieur de la magistrature (CSM), lorsque celui-ci siège en formation disciplinaire, de toujours

    Rubrique : Panorama des lois


  • 4 - Loi organique du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil  supérieur de la magistrature

    26/05/2010

    Le Conseil  supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance de la justice et de ce faitLe projet de loi organique prorogeant le mandat des

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Loi sur l'école : avis du Conseil  supérieur de l'éducation

    12/07/2005

    Le Conseil  supérieur de l'éducation (CSE), instance représentative et consultative, était réuni les 7 et 8 juillet 2005 pour examiner les décrets

    Rubrique : En bref


  • 6 - Ecole : l'avis du conseil  supérieur de l'Education

    17/12/2004

    Le Conseil  supérieur de l'éducation a voté jeudi 16 décembre 2004 contre le projet de loi Fillon sur l'écoleLe Conseil  supérieur de l'éducation

    Rubrique : En bref


  • 7 -  Conseil  supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2017

    13/06/2018

    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) présente son rapport au titre de l’année 2017, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le CSA détaille son activité à travers huit chapitres : responsabilité des médias audiovisuels à l’égard du public ; développement économique du secteur audiovisuel ; soutien et promotion de la production audiovisuelle cinématographique et musicale ; mesure de l’impact économique des décisions d’autorisation délivrées au cours de l’année 2017 ; indépendance et performance de l’audiovisuel public ; coopération européenne et internationale ; relations institutionnelles et communication ; organisation et fonctionnement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 -  Conseil  supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2017

    26/02/2018

    Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d’activité au titre de l’année 2017. En raison de la mise en chantier de la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins, l’activité des années 2015 et 2016 avait été pour l’essentiel consacrée aux questions européennes sous leur aspect le plus général. Les travaux achevés et présentés au Conseil en 2017 ont porté à nouveau sur des sujets liés aux discussions en cours à Bruxelles, mais très spécifiques : l’interopérabilité des contenus numériques, surtout dans le domaine du livre, en lien avec le projet de directive sur les contrats de fourniture numérique ; les outils de reconnaissance des oeuvres sur les plateformes en ligne, en lien direct avec l’article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur. Le Conseil a également abordé des sujets plus généraux en s’intéressant, dans la continuité de précédents travaux remontant à 2007, à l’économie des licences dites libres dans le secteur culturel, dans un rapport élaboré avec la participation du Département des études et de la prospective du ministère. Parallèlement à la remise et à la discussion de ces rapports, de nouvelles missions se sont poursuivies ou ont été lancées : les applications des chaînes de bloc en propriété littéraire et artistique, le périmètre d’un éventuel droit voisin pour les éditeurs de presse dans le domaine numérique, les rapports entre les notions de données numériques et d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, l’application possible du concept, issu du droit de la concurrence, de ventes passives à la diffusion des oeuvres, en particulier audiovisuelles, enfin la mise au point d’une charte de bonnes pratiques en matière d’impression 3D dans le prolongement des travaux de 2016 sur ce sujet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 -  Conseil  supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2016

    15/06/2017

    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) présente son rapport au titre de l’année 2016, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le CSA détaille son activité à travers huit chapitres : responsabilité des médias audiovisuels à l’égard du public ; développement économique du secteur audiovisuel ; soutien et promotion de la production audiovisuelle cinématographique et musicale ; mesure de l’impact économique des décisions d’autorisation délivrées au cours de l’année 2016 ; indépendance et performance de l’audiovisuel public ; coopération européenne et internationale ; relations institutionnelles et communication ; organisation et fonctionnement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 -  Conseil  supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2016

    20/04/2017

    Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d’activité au titre de l’année 2016. Sur la période retracée dans le présent document, le Conseil supérieur a notamment remis à la ministre de la culture et de la communication quatre rapports : l’impression 3D ; l’économie numérique de la distribution des oeuvres et le financement de la création ; la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse ; le droit de communication au public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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