Résultats de recherche | Vie Publique

245 résultats pour votre recherche "Conseil supérieur des Français"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Dioxines : données de contamination et d'exposition de la population française : rapport rédigé dans le cadre du groupe de travail "Contaminants et phytosanitaires" du Conseil  supérieur d'hygiène publique de France

    30/06/2000

    Etude destinée à évaluer le niveau d'exposition aux dioxines et furanes (PCDD et PCDF), par voie alimentaire, de la population française en général ainsi que dans différentes classes d'individus présentant des régimes alimentaires spécifiques (enfants de moins de 2 ans, de 2 à 9 ans et adolescents de 10 à 14 ans). Le niveau d'exposition de la population générale est estimé à partir de données de consommation basées sur deux études couvrant le régime alimentaire des diverses classes d'individus et à partir de données de contamination en dioxines de différentes catégories d'aliments entrant dans le régime alimentaire de ces individus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2007

    27/10/2008

    L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité des formations de ce Conseil. Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2007. La première partie du rapport retrace les évolutions de son organisation, de son fonctionnement, de ses moyens puis rend compte son action (nominations de magistrats, activité disciplinaire, avis et missions transversales). La deuxième partie revient sur le sondage de l'IFOP, réalisé le 30 mai 2008 à l'initiative du Conseil supérieur de la Magistrature, sur les rapports entre les Français et leur justice, révélant « une crise de confiance » à l'égard de la justice. Cette partie se propose d'en analyser plus précisément les causes et d'en rechercher les remèdes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport sur le maillage aéroportuaire français

    08/02/2017

    A la demande du Conseil supérieur de l'aviation civile, une mission a été constituée pour analyser la situation du maillage aéroportuaire français. Trois axes de travail ont été privilégiés : la réalisation d'un état des lieux du maillage aéroportuaire afin d'évaluer dans quelle mesure les équipements aéroportuaires contribuent à l'attractivité et au développement des territoires ; l'évaluation des coûts des aéroports au regard des territoires qu'ils desservent et de la charge financière que certains d'entre eux représentent pour la collectivité ; l'adéquation du système aéroportuaire aux nouveaux contextes économique, législatif et règlementaire, nationaux et européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Assemblée des Français de l'étranger

    17/10/2008

    Créée par la loi n° 2004-805 du 9 août 2004, l'Assemblée succède au Conseil  supérieur des Français de l'étranger (CSFE). _ Assemblée représentative

    Rubrique : Acteurs de la vie publique


  • 5 - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002

    03/07/2003

    Après une présentation des chiffres et dates clés de l'année 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel revient sur les évènements qui ont marqué son activité au cours de l'année (élections et contrôle du pluralisme politique, télévision numérique terrestre, nouvelle signalétique jeunesse, limitation de l'accès aux programmes pornographiques). Il dresse ensuite un bilan de ses activités : gestion des fréquences, délivrance d'autorisations d'émettre, conclusion de conventions avec les services français de radio et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite, contrôle des programmes... Il traite également de son activité contentieuse notamment dans le domaine de l'attribution de fréquences et aborde les avis qu'il émet lorsqu'il est sollicité par le gouvernement ou le Conseil de la concurrence. Enfin, après une présentation des études menées au cours de l'année et de ses activités de communication, le Conseil revient sur son organisation (composition et activité du collège, moyens dont il dispose...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Année 2012

    11/09/2013

    L'article 81 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée (article créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005) dispose que le Conseil supérieur de l'audiovisuel consulte chaque année le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) : « En matière d'adaptation des programmes à destination des personnes sourdes ou malentendantes et pour l'application du 5° bis de l'article 28, du quatrième alinéa de l'article 33-1 et du troisième alinéa de l'article 53, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Gouvernement consultent chaque année, chacun pour ce qui le concerne, le Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles. Cette consultation porte notamment sur le contenu des obligations de sous-titrage et de recours à la langue des signes française inscrites dans les conventions et les contrats d'objectifs et de moyens, sur la nature et la portée des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes et sur les engagements de la part des éditeurs de services en faveur des personnes sourdes ou malentendantes. » Le rapport présente le bilan de l'accessibilité des programmes sur les chaînes de télévision pour l'année 2012.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Juin 2010

    01/06/2010

    L’article 81 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée (article créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005) dispose que le Conseil supérieur de l’audiovisuel consulte chaque année le CNCPH : « En matière d'adaptation des programmes à destination des personnes sourdes ou malentendantes et pour l'application du 5° bis de l'article 28, du quatrième alinéa de l'article 33-1 et du troisième alinéa de l'article 53, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Gouvernement consultent chaque année, chacun pour ce qui le concerne, le Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles. Cette consultation porte notamment sur le contenu des obligations de sous-titrage et de recours à la langue des signes française inscrites dans les conventions et les contrats d'objectifs et de moyens, sur la nature et la portée des dérogations justifiées par les caractéristiques de certains programmes et sur les engagements de la part des éditeurs de services en faveur des personnes sourdes ou malentendantes ». Le rapport présente les dispositions prises en faveur de l'accessibilité des programmes en 2007, 2008 et 2009.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Rapport au Parlement : avril 2014

    23/05/2014

    En vertu de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) veille à ce que la programmation des services de communication reflète la diversité de la société française. Il rend compte chaque année au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision en la matière et propose les mesures adaptées pour améliorer la représentation de la diversité dans tous les genres de programmes. Remis en avril 2014, ce quatrième rapport contient le détail des engagements pris par les éditeurs pour 2013 et les actions menées par le Conseil et son Observatoire de la diversité afin d'une part, de les inciter à l'égalité entre les hommes et les femmes et, d’autre part, d'améliorer la représentation du handicap. Enfin, le Conseil fait état de ses initiatives vis-à-vis des éditeurs radiophoniques avant de formuler quelques préconisations à l'attention de la représentation nationale afin d'amplifier le mouvement d'ensemble pour une meilleure représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Conseil supérieur de la magistrature : un an depuis la réforme

    05/10/2012

    Le rapport d'activité 2011 du Conseil  supérieur de la magistrature (CSM) a été publié en septembre 2012

    Rubrique : En bref


  • 10 - Quels sont les organes dirigeants du Conseil d'État ?

    29/06/2017

    à ce titre, il préside le Conseil  supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (art. L. 232-2 CJA conseil d

    Rubrique : Découverte des institutions


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant