Résultats de recherche | Vie Publique

31 résultats pour votre recherche "DANIEL Pierre"

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  • 1 - La France et l'aide publique au développement

    15/09/2006

    L'aide publique au développement (APD) a connu des changements importants depuis une quinzaine d'années dans un contexte caractérisé par la fin de la guerre froide, un certain renouveau conceptuel et la mise en place de politiques nouvelles. L'APD a cessé d'être une arme dans l'affrontement géostratégique entre blocs mais de nouvelles dimensions sont apparues, telles que la fourniture de biens publics mondiaux ou la régulation de la mondialisation (normes sociales et environnementales par exemple). Les diverses crises de la dette (qu'elles mettent en cause des prêteurs privés ou publics) ont également suscité de nouveaux débats sur l'efficacité de l'aide et le dilemme prêts/dons. Le rapport de Daniel Cohen, Pierre Jacquet, Sylviane Guillaumont Jeanneney et leurs co-auteurs fait le point sur ces débats et s'attache à remettre l'aide française en perspective dans ce nouveau panorama.Les fondements de l'aide sont tout d'abord examinés. Puis les questions de sélectivité (la répartition géographique de l'aide) et de conditionnalité sont ensuite examinées. Enfin, un nouveau mécanisme de provisionnement de prêts est suggéré, qui soit comptabilisé en APD et qui permette de restaurer l'accès au marché des capitaux des pays économiquement vulnérables.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Chronologie 2000

    31/12/2000

     Pierre Chevènement : Daniel Vaillant est nommé ministre de l'Intérieur, Jean-Jack Queyranne ministre des Relations avec le Parlement, et Christian

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux - Rapport au Président de la République

    15/03/2012

    Le député de la Lozère, Pierre Morel A l'Huissier, coordinateur de la mission relative à la simplification des normes en milieu rural, a rendu public son rapport le 10 avril 2012. Après de nombreuses auditions, déplacements et consultations, les quatre députés (Pierre Morel A l'Huissier, Etienne Blanc, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec) ont remis un rapport comprenant 200 mesures spécifiques, dans tous les domaines, afin de faciliter le développement des territoires ruraux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - La télévision numérique

    10/02/2009

    Le 23, Jean- Pierre Raffarin, Premier ministre, annonce, dans un communiqué, que la norme de compression MPeg4 seraremet à Jean- Pierre Raffarin son

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Efficacité et coût-efficacité de la vaccination contre le rotavirus en France - Janvier 2007

    27/11/2008

    Les infections à rotavirus constituent la plus importante cause de diarrhée aiguë sévère de l'enfant. Deux nouveaux vaccins contre le rotavirus ont obtenu leur autorisation de mise sur le marché en Europe en 2006. L'objectif du travail était de déterminer l'impact épidémiologique et le ratio coût-efficacité de l'éventuelle intégration de la vaccination anti-rotavirus des nourrissons dans le calendrier vaccinal français. Une modélisation de la survenue de l'infection à rotavirus dans deux cohortes virtuelles d'enfants, suivis de la naissance jusqu'à l'âge de 3 ans, l'une sans vaccination, l'autre avec vaccination, a été effectuée, dans un formalisme d'arbre de décision. Pour chacune des cohortes, l'incidence des diarrhées aiguës à rotavirus a été déterminée en fonction de l'âge et a pris en compte les variations saisonnières. L'impact de la vaccination a été mesuré par le nombre de cas et d'hospitalisations évitées, le nombre d'années de vie gagnées, les coûts médicaux directs d'un point de vue sociétal, le coût par hospitalisation évitée et le coût par année de vie ajustée sur la qualité (QALY) gagnée.

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  • 6 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe

    17/05/2006

    Le protocole de Londres, signé en octobre 2000 a pour but de réduire les coûts de traduction au stade de la validation des brevets ; il a rapidement suscité des critiques, tant de la part des professionnels de la propriété industrielle que de certains défenseurs de la francophonie. Le rapport rappelle les modes de dépôt des brevets, examine les propositions de réforme du brevet européen ainsi que le projet de brevet communautaire. Il estime que la France aurait intérêt à ratifier le protocole de Londres, pour des raisons linguistiques, économiques, technologiques et institutionnelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Banques centrales et stabilité financière

    27/04/2011

    Ce rapport traite de l'évolution des missions des banques centrales en réponse à la crise financière mondiale. Il s'appuie sur une enquête à laquelle ont répondu des économistes et des banquiers du monde entier et qui permet de recenser les différentes opinions. Partant de cette enquête, deux lectures sont proposées. Les deux estiment nécessaire d’articuler la politique monétaire et la politique de stabilité financière globale dite macro-prudentielle. Mais elles divergent quant aux modalités de cette articulation. La première plaide pour le maintien d'une séparation entre ces deux types de politique. La seconde défend, au contraire, une coordination de la politique monétaire et de la politique macro-prudentielle au sein de la Banque centrale. Les préconisations des auteurs sont présentées à la suite des ces études. Comme chaque rapport, le présent document est illustré par des commentaires (Daniel Cohen et Jean-Pierre Vesperini), ainsi que des compléments d'études (Michel Aglietta, Charles Goodhart et Tommaso Padoa-Schioppa).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Certification intermédiaire dans le cycle du baccalauréat professionnel en trois ans

    15/06/2018

    Parmi les dispositions adoptées au moment de la rénovation de la voie professionnelle en 2009 figurait l’introduction d’une certification intermédiaire en cours de cursus conduisant à l’obtention d’un "diplôme intermédiaire" (DI). Dans le cadre de leur programme de travail pour l’année 2016-2017, les inspections générales ont été chargées de dresser un bilan actualisé de la certification intermédiaire. Cette mission intervient sept ans après la mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle. La passation d’un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) constituait, à l’époque, pour les jeunes et leurs familles, un élément de sécurisation des parcours. Selon le rapport, force est de constater que le peu de valeur que lui accorde le monde professionnel, d’une part, et l’introduction récente de la logique des blocs de compétences, d’autre part, interrogent sinon le maintien de cette certification dans le cadre du cycle du baccalauréat professionnel en trois ans, lequel s’est affirmé comme une voie de réussite pour une part croissante des élèves qui s’y engagent, et à tout le moins les conditions de la délivrance de cette certification, jugées complexes et chronophages.

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  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « 2 % du PIB pour la défense »

    24/05/2017

    Le présent rapport d’information revient sur l’objectif de consacrer 2 % du produit intérieur brut (PIB) au budget de la défense (le budget inscrit en loi de finances initiale pour 2016 représentait, pensions incluses, 1,79 % du PIB). Il rappelle que la mesure de la part de richesse nationale affectée aux besoins militaires constitue avant tout un référentiel conçu dans le cadre de l’OTAN, au milieu des années 2000, en vue d'inverser la tendance à la baisse des budgets de défense précédemment constatée parmi les pays membres et d'organiser un meilleur partage international de l'effort commun en ce domaine. Les rapporteurs définissent les objectifs des « 2% », ce chiffre étant considéré comme le « cap de la nécessaire remontée en puissance des armées françaises » (besoins croissants des armées intervenant, dans un contexte sécuritaire dégradé, dans des opérations militaires extérieures et intérieures ; besoins de court terme identifiés, parmi lesquels le relèvement des contrats opérationnels au niveau des engagements effectifs, le comblement des lacunes capacitaires dans les ressources humaines, les équipements et les infrastructures ; la modernisation de la dissuasion nucléaire). Les rapporteurs estiment qu'une rapide revue stratégique doit être menée dès l'été 2017, suivie d'une nouvelle loi de programmation militaire à l'automne, couvrant la période 2018-2022. Pour les auteurs, l’atteinte de cet objectif est possible si trois conditions sont réunies : un élan politique ; une trajectoire budgétaire de la défense qui doit être rendue crédible, par une double exigence de sécurisation des ressources et d'efficience des dépenses ; enfin, la consolidation de la base industrielle et technologique de défense (BITD) qui doit être résolument poursuivie.

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  • 10 - Fonctionnement de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS)

    13/04/2010

    Reconnue d'utilité publique par décret du 6 octobre 1983, la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS) s'est dotée, en 2005, de nouveaux statuts et d'un règlement intérieur. Le présent rapport d'audit sur le fonctionnement de la Fondation répond aux interrogations que suscitent ses modalités de gouvernance et les options de large diversification de ses actions alors que la lisibilité de leurs perspectives de financement s'affaiblit. Il fait apparaître que l'essentiel des dysfonctionnements constatés ont pour origine, d'une part une méconnaissance par les représentants de l'Etat des limites de leur rôle au sein de la Fondation, d'autre part le manque de pratique du président pour gérer une assemblée aux préoccupations diverses. Outre la recommandation faite au président et aux représentants de l'Etat au conseil d'administration de dépasser leur différent, il formule onze propositions d'améliorations concernant les documents statutaires, les pratiques et la gestion de la Fondation.

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