Résultats de recherche | Vie Publique

13 résultats pour votre recherche "DELEBARRE Michel"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Accessibilité du Limousin et des territoires limitrophes

    27/07/2017

    Le 15 avril 2016, le Conseil d’Etat a annulé la déclaration d’utilité publique du projet de barreau à grande vitesse Poitiers-Limoges. Cette nouvelle ligne devait enrayer le déclin que connaît depuis plusieurs décennies la desserte ferroviaire de l’ancienne région Limousin et de ses territoires limitrophes. C’est dans ce contexte que le Premier Ministre a demandé à M. Michel Delebarre de réfléchir à une nouvelle feuille de route visant à désenclaver ce territoire de 2 millions d’habitants dont les atouts industriels et touristiques demeurent forts et multiples. L’auteur préconise dans son rapport la modernisation de la ligne existant actuellement entre Poitiers et Limoges, afin d'y faire circuler des TER mais également des TGV en provenance de la ligne Paris-Bordeaux. Le rapport précise que cette solution doit se déployer en parallèle de la pérennisation de l'axe historique POLT. Il recommande également une série d'autres pistes alternatives visant à améliorer rapidement la desserte de ce territoire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté

    21/04/2015

    En novembre 2014, la commission des lois a confié à MM. Michel Delebarre et Christophe André Frassa une mission d'information sur les enjeux d'attractivité internationale et de souveraineté du droit français des entreprises. Les deux cycles d'auditions organisés par la commission des lois les 11 et 18 mars 2015 ont permis de montrer les atouts du droit français dans la compétition internationale. Quelques dispositions suscitent néanmoins des réserves : l'abandon du principe de neutralité des organes de direction des sociétés faisant l'objet d'une offre publique d'acquisition, l'application automatique de droits de vote double dans les sociétés ou encore l'obligation d'informer préalablement les salariés en cas de cession de leur entreprise. Les auditions ont permis d'attirer l'attention sur les risques engendrés par la confrontation entre le système juridique français et certains systèmes juridiques étrangers. Une entreprise française ne peut, contrairement à une concurrente anglo-saxonne, opposer la confidentialité des échanges qu'elle a eus avec ses juristes. De même, les innovations et le savoir-faire français apparaissent vulnérables, faute d'un régime efficace de protection du secret des affaires. Le rapport ouvre des pistes de réflexion pour surmonter ces difficultés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l'acteur local au facilitateur global

    15/11/2013

    Les collectivités territoriales sont en première ligne de la lutte contre le changement climatique, aussi bien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans de nombreux domaines (énergie, transport, urbanisme) que pour mettre en œuvre des actions d’adaptation face aux impacts du réchauffement. Sur la base de ce constat, les sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre dressent une liste de 30 propositions pour renforcer l’intégration des collectivités territoriales dans les négociations internationales sur le climat dans la perspective de la conférence Paris Climat 2015. Cette conférence devra permettre de négocier un nouvel accord universel sur le changement climatique, applicable à toutes les parties et qui entrera en vigueur en 2015, afin de maintenir le réchauffement en dessous de 2°C. Les deux sénateurs soulignent ainsi que les collectivités territoriales sont devenues des acteurs incontournables des politiques de lutte contre le changement climatique, aussi bien au Nord qu’au Sud, et proposent notamment un renforcement des actions de coopération décentralisée dans ce domaine. Ils mettent aussi en avant le rôle des collectivités directement dans la négociation, comme des acteurs pouvant faire des propositions et faciliter un niveau d’ambition plus élevé. Ils démontrent enfin le rôle d’entraînement des collectivités dans la dynamique de mobilisation citoyenne nécessaire au succès de la conférence Paris Climat 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Chronologie

    28/01/2015

     Michel  Delebarre , ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer, et de Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des Handicapés

    Rubrique : Politiques publiques


  • 5 - Politique du logement social : chronologie

    26/11/2018

    Michel  Delebarre , président de l'Union sociale pour l'habitat, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, signent

    Rubrique : Politiques publiques


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la simplification du droit européen

    09/02/2017

    Les travaux de la commission des affaires européennes du Sénat sur la simplification des normes européennes partent du constat que les règles issues de Bruxelles sont parfois perçues, à tort ou à raison, comme trop complexes. Or, l'action européenne doit faire l'objet d'une plus grande compréhension et d'une meilleure appropriation par les citoyens. A ce titre, la simplification est un enjeu majeur pour l'avenir de l'Union. Sur la base de ce constat, le présent rapport se propose de revenir d'une façon générale sur le processus normatif européen afin d'identifier ce qui mériterait d'y être amélioré. Il analyse aussi quels sont aujourd'hui les principaux enjeux d'une simplification dans quelques domaines particuliers : le marché intérieur, l'environnement et l'énergie, la politique régionale ainsi que le domaine de la justice et des affaires intérieures.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le changement climatique

    22/10/2015

    Dans le cadre de la Conférence de Paris sur le climat (COP21) organisée en décembre 2015, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité faire le point sur les initiatives et réalisations des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes (23 et 24 mars 2015)

    16/04/2015

    Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue à Bruxelles les 23 et 24 mars 2015 afin de rencontrer, après le renouvellement du Parlement européen en juin 2014 et de la Commission européenne en novembre 2014, un certain nombre de représentants des nouvelles autorités de l'Union européenne. La délégation a ainsi pu s'entretenir avec trois commissaires européens : le commissaire en charge de l'énergie, M. Maros Sefcovic, le commissaire en charge de l'économie et de la société numériques, M. Günther Oettinger, et le commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, M. Pierre Moscovici. Elle a également pu avoir des échanges avec des parlementaires et des hauts fonctionnaires européens sur la coopération judiciaire en matière pénale, la lutte contre le terrorisme, l'action extérieure de l'Union européenne et la présence française dans les institutions européennes. Ce rapport présente les principaux enseignements que la délégation de la commission des affaires européennes a tirés de ce déplacement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la filière maritime

    08/07/2011

    « 90 % du commerce extérieur de l’Union européenne s’effectuent par la voie maritime et représentent 40 % de l’activité de la flotte mondiale. Ce rapport d’étape a pour objet d’examiner si l’industrie européenne peut garder sa compétence dans un domaine stratégique qui peut constituer un atout essentiel pour le développement économique futur de l’Union européenne. Il convient néanmoins, à cette fin, qu’à l’instar des Etats-Unis, l’Union européenne soit capable d’utiliser au mieux les capacités de son industrie de défense et manifeste la volonté de mettre en œuvre une vraie politique industrielle ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'exécution des programmes européens de radionavigation par satellite - Galileo et Egnos (E 3657 et E 3691)

    28/11/2007

    En 2001, l'Union européenne a pris la décision de principe de construire son propre système de radionavigation par satellite, destiné à améliorer le GPS américain et à s'en rendre indépendant, grâce aux programmes Galileo et Egnos. Ce rapport présente le projet, destiné à répondre à des enjeux stratégiques et économiques. Il expose les dysfonctionnements qui ont retardé l'exécution des programmes (complexité de la gouvernance public-privé, absence de coordination des décisions). Les investissements réalisés par l'Union européenne se montant à 2.5 milliards d'euros, la Commission a proposé de poursuivre le programme Galileo avec un cadre institutionnel rénové et le réajustement des conditions de financement. Le rapport expose les diverses réactions du Parlement européen et du Conseil aux propositions de la Commission quant au financement communautaire. Les rapporteurs estiment indispensable de parachever ces programmes de radionavigation par satellite, afin de finaliser un projet industriel jugé capital pour l'avenir de l'Union européenne, tant en matière de développement technologique, qu'en matière de visibilité politique et militaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - Suivant