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4 résultats pour votre recherche "DESCHAMPS Michel"

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  • 1 - La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)

    26/04/2013

    La Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance a été créée par la circulaire du Premier ministre le 23 avril 2010, conformément à la mesure 49 du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes adopté le 2 octobre 2009 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Interministérielle, elle se compose de douze membres issus, à raison de deux par corps, des six inspections générales des ministères impliqués. La première partie de ce rapport décrit les enjeux de la sécurité – au sens large - pour chacun des acteurs et tente d'apprécier la situation particulière des réseaux de transports en commun. La seconde traite de la coproduction de sécurité et de l'insertion des problématiques des transports urbains dans les stratégies de prévention, ce qui renvoie à des questions de compétence territoriale. La troisième étudie les moyens mobilisés : ressources humaines, moyens techniques et management de l'ensemble. La quatrième enfin inscrit la question de la sécurité des transports dans la perspective de la mobilité durable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - La coordination des politiques locales de prévention et de sécurité : le rôle des coordonnateurs

    01/02/2013

    La mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance analyse dans ce rapport l’action et le rôle des coordonnateurs des politiques locales de prévention et de sécurité. La mission effectue tout d’abord un constat de la situation des coordonnateurs, puis elle analyse les pistes d’amélioration pour soutenir les coordonnateurs dans leurs missions. Dans la première partie, la mission s’attache à analyser les bases sur lesquelles les coordonnateurs sont recrutés, elle décrit ensuite les missions qui sont prises en charge par ces professionnels, puis l’aide apportée aux coordonnateurs au travers de l’offre de formation et le soutien des réseaux de coordonnateurs. Enfin, la question du financement des postes de coordonnateurs, question jugée cruciale notamment pour les collectivités de taille modeste, est abordée. Dans la seconde, la mission s’est penchée sur les pistes d’amélioration pour soutenir les coordonnateurs dans l’exercice de leurs missions en abordant tour à tour la professionnalisation des coordonnateurs, puis les conditions favorisant la légitimité du coordonnateur au sein des instances partenariales et enfin le problème de la reconnaissance des coordonnateurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat

    15/05/2012

    Dans le présent rapport, la mission se penche sur le sujet de la prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat. Dans une première partie, elle rappelle le rôle essentiel des bailleurs sociaux qui sont directement concernés par la sécurité de leurs ensembles immobiliers dans le cadre de leur mission de garantie de jouissance paisible des locaux loués. La mission note cependant que l’action des bailleurs dans ce domaine se heurte à des problèmes humains, financiers, à la réglementation et parfois à la gravité des situations. Elle rappelle que cette action doit s’inscrire dans le cadre des politiques locales de prévention de la délinquance conçues et mises en oeuvre par les collectivités locales. La mission s’interroge donc sur la répartition des rôles des différents acteurs pour obtenir tranquillité et sécurité dans les quartiers d'habitat social, sur les partenariats à construire comme sur les coopérations à établir type d'acteurs par type d'acteurs, insistant sur le développement de stratégies locales partagées de prévention de la délinquance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'intercommunalité : un atout pour la prévention de la délinquance - Perspectives et prospective

    18/10/2011

    Le présent document propose une étude sur la dimension intercommunale de la politique de prévention de la délinquance. Sur la base de déplacements et rencontres avec les élus locaux et intercommunaux, autorités préfectorales, fonctionnaires de l’Etat et territoriaux, la Mission interministérielle d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance a observé les pratiques sur le terrain, compte tenu de situations souvent contrastées du paysage intercommunal. Le rapport revient tout d’abord sur la construction de la politique de prévention de la délinquance à travers une succession de textes qui, selon la Mission, a conduit à de nombreuses ambiguïtés juridiques qu’il convient de clarifier. Il s’attache ensuite à montrer les potentialités de l’intercommunalité en ce qui concerne la mise en place de stratégies de prévention de la délinquance ou de prestations de services liées à cette politique publique, avant, dans un dernier temps, de s’interroger sur des perspectives d’intégrations plus poussées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics