Résultats de recherche | Vie Publique

45 résultats pour votre recherche "EQUILIBRE EXTERIEUR"

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  • 1 - Commerce extérieur : déficit record en 2011

    09/02/2012

    secrétaire d'État au commerce extérieur , Pierre Lellouche, vise un retour à l' équilibre d'ici cinq ans

    Rubrique : En bref


  • 2 - L'impôt sur la fortune : un impôt toujours en débat

    05/12/2018

    action pour le rétablissement des équilibres  extérieurs en 2 ans (plan de rigueur

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations

    04/07/2013

    Le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a pour objet d’évaluer le soutien public aux exportations. Cette évaluation constitue la contribution de l’Assemblée nationale à la réflexion actuellement en cours sur les dispositifs d’appui à l’internationalisation de l’économie. Pour mener cette évaluation, les rapporteurs ont entendu près de 120 personnes au cours de 24 auditions, deux déplacements en région et deux missions à l’étranger. Ils font 32 propositions pour que soit mise en oeuvre une stratégie de réforme fondée sur trois axes : 1.– Définir une véritable doctrine de l’accompagnement des entreprises françaises à l’exportation afin de : – clarifier les compétences des différents acteurs en conférant aux régions le soutien aux démarches collectives, notamment de prospection en filière, l’Etat conservant l’appui aux accompagnements individuels et adaptant les missions d’Ubifrance en fonction des profils des entreprises ; – passer d’une logique quantitative à une approche qualitative dans la durée en développant la culture de l’évaluation des dispositifs. 2.– En amont, faire de BPIfrance Export le pivot de la relation avec les entreprises par : – une simplification des procédures et des produits financiers offerts aux exportateurs, en unifiant le réseau de distribution au sein de BPIfrance Export et en intégrant la direction des garanties publiques de Coface au sein de la BPI afin d’en faire un véritable guichet financier unique ; – une modulation au cas par cas des exigences de la part française en fonction des objectifs de rétablissement de l’équilibre de notre commerce extérieur et de l’impact sur l’emploi. 3.– En aval, faire de l’ambassadeur le pivot de la coordination des acteurs en déclinant localement la stratégie « secteur pays » sous la responsabilité de l’ambassadeur, en fédérant les aides au sein du programme France, en implantant des « maisons France » uniques offrant des services d’hébergement et d’incubation et en développant les délégations de service public entre Ubifrance et les autres intervenants, notamment les chambres de commerce à l’étranger.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002. Tome I : rapport général. Volume 1 - croissance : maintenir et conforter. Volume 2 - équilibre budgétaire : absorber les chocs pour préparer le rebond

    11/10/2001

    Le projet de loi de finances pour 2002 s'inscrit dans un environnement international très dépendant de l'évolution et du ralentissement de l'économie américaine ainsi que de l'essoufflement de la croissance dans la zone euro. Le rapport estime cependant que l'économie française possède des fondamentaux solides pouvant présager une bonne capacité de résistance (amélioration de la balance commerciale malgré une baisse des échanges extérieurs, conditions favorables pour l'investissement des entreprises). Il présente les défis de la politique économique et sociale : amortir le choc du ralentissement sans contrarier l'assainissement des déséquilibres, renforcer la croissance potentielle sans devenir prisonnier des rhétoriques libérales, renforcer la solidarité et la cohésion de la société française. Il analyse l'état des dépenses au service de la Nation, présente les ressources fiscales et non fiscales de l'Etat et remarque qu'une pause dans la réduction des déficits permet la baisse des prélèvements obligatoires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Schengen : la gestion des frontières extérieures

    30/08/2018

    question ce fragile équilibre incitant l'Union européenne à déléguer à des États tiers la gestion des flux migratoiresLa gestion des frontières

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ?

    03/09/2007

    Le présent document cherche à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis, à savoir redonner une marge de compétitivité à l'économie française dans le contexte nouveau de mondialisation, inciter les entreprises à investir et à développer leurs capacités de production, contribuer au retour au plein emploi et favoriser la restauration des grands équilibres financiers, intérieur et extérieur. Le CGPC analyse les questions liées à la mise en oeuvre de la TVA sociale, sous les intitulés suivants : « Pourquoi », « Comment », « Et après ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Chronologie 2017

    12/01/2018

     extérieur , à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, reprend ses attributionsun retour à l' équilibre pour le régime général (branches

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Chronologie 2013

    10/01/2014

    Dans l'objectif de retrouver l' équilibre financier en 2020, le rapport préconise d'augmenterpouvoir de nommer les présidents des sociétés de l

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Qu'est-ce que la politique de la pêche ?

    04/03/2013

    volet externe), par la fixation d'un tarif extérieur commun et l'élaboration d'accords de pêche internationaux, notammentla cohésion économique et

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Chronologie 2012

    10/01/2013

    pacte budgétaire" imposant aux budgets nationaux d'être équilibrés ou excédentaires : les déficits budgétaires structurels des Etats ne devront plus

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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