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324 résultats pour votre recherche "Européenne de Défense"

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  • 61 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture

    04/10/2018

    Le présent rapport a pour objet de dresser un état des lieux de la politique européenne en matière d’innovation mais surtout d’analyser si celle-ci répond bien à l’objectif de privilégier l’émergence de l’innovation de rupture conformément aux voeux de M. Carlos Moedas, Commissaire à la recherche, à l’innovation et à la science, et du Président de la République, M. Emmanuel Macron, dans son discours de la Sorbonne, lequel appelait à la création d’une agence européenne d’innovation de rupture sur le modèle de l’Agence pour les projets de recherche avancée de défense (DARPA). Il s’agit d’une agence du département américain de la Défense.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 62 - Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

    31/12/2000

    Les rapporteurs s'interrogent sur la prolifération et la dispersion géographique des armes de destruction massive (armes nucléaires, chimiques, biologiques, missiles et vecteurs balistiques) et sur les enjeux géostratégiques de leur production. Après avoir dressé le bilan des politiques de non prolifération de ces différentes armes, ils posent les questions de savoir quelles stratégies adopter pour lutter contre le développement de ces armes de destruction massive et leurs vecteurs et quelle sera la position qu'adopteront l'Europe et la France. Ils proposent une réflexion sur la politique de défense et de dissuasion sur le long terme et, plus particulièrement, sur la pertinence de la doctrine française de la dissuasion, des armements actuels et de la stratégie de contre-prolifération. Parmi les éléments d'adaptation du dispositif français et européen sont étudiées les possibilités de se doter de capacités de renseignement satellitaire nouvelles, d'une politique de défense passive et d'une politique de défense antimissiles. De très nombreuses annexes (traités de non prolifération ou d'interdiction des armes nucléaires, convention d'interdiction des armes chimiques, biologiques, tableau des Etats possédant des armes balistiques, cartes...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 63 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer

    22/06/2005

    Le dispositif de « garde-côtes » à la française est fondé sur la coordination entre administrations présentes en mer pour la poursuite de leurs missions propres. La marine nationale y occupe une place singulière par les moyens qu'elle y consacre mais aussi par le rôle de coordination opérationnelle qui lui est confié (rôle du préfet maritime pour la coordination entre le secrétaire général de la mer, la coordination interministérielle, le comité interministériel de la mer, les différents ministères concernés : défense - marine nationale ; finances - douanes ; transports - administration des affaires maritimes ; société nationale de sauvetage en mer). Le rapport souhaite une montée en puissance de la coopération internationale et européenne et une meilleure coordination des moyens à la mer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 64 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre le terrorisme : un révélateur des progrès et des insuffisances de l'Union européenne

    20/12/2001

    Après les attentats terroristes du 11 septembre aux Etats-Unis, l'Union européenne a pris conscience de ses forces et de ses faiblesses et dès le 12, les Conseils "Justice et affaires intérieures", "Transports" et "Ecofin" ont été chargés de mettre en place des politiques préventives et protectrices communes. Le présent rapport présente la coopération renforcée avec les Etats-Unis et entre partenaires européens, le rapprochement entre l'Union et la Russie, la mise en oeuvre du plan d'action approuvé par le Conseil européen du 21 septembre (amélioration de la coopération policière et judiciaire, lutte contre le financement du terrorisme, renforcement de la sécurité aérienne et aide aux compagnies). Il suggère un plan de relance européen et une présence accrue de l'Union européenne sur la scène internationale (rôle de la diplomatie, aide à la reconstruction de l'Afghanistan, relations euro-méditerranéennes, aide au développement, maîtrise des armements, politique de sécurité et de défense).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 65 - Ordonnance du 30 janvier 2019 visant à permettre la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

    31/01/2019

    Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ->http://wwwtexte-discussion/projet

    Rubrique : Panorama des lois


  • 66 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le bilan de la présidence française

    28/02/2001

    Le rapport procède à un bilan de la présidence française de l'Union européenne et analyse le Traité de Nice. Il observe que, malgré les critiques, des résultats substantiels ont été obtenus pendant le second semestre de 2000 : adoption de l'Agenda social européen, accord sur la fiscalité de l'épargne, proclamation de la Charte des droits fondamentaux, renforcement de la sécurité maritime, avancées dans le domaine d'une Europe de la sécurité et de la défense. Il estime que le Traité de Nice ouvre la voie à l'élargissement de l'Union et à une zone de libre-échange. Il souligne l'importance que revêt la repondération des voix au sein des Etats de l'Union européenne, adoptée au terme de négociations ardues : meilleure prise en compte du poids démographique des Etats dans les règles de vote au Conseil, recours aux coopérations renforcées facilité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 67 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France

    10/03/2011

    Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié au mois de juin 2008 évoque : « La croissance économique des nouvelles puissances [qui] va de pair avec celle de la consommation d'énergie, ainsi qu'un besoin accru en ressources naturelles et en matières premières stratégiques » et mentionne les deux types de désordre qui en découlent : « les atteintes à la biosphère, dont le réchauffement climatique » et « la tension accrue sur les approvisionnements stratégiques, dont l'énergie ». Il constate que : « La surexploitation des ressources naturelles est susceptible de relancer à l'échelle mondiale des tensions, inconnues jusqu'à présent à ce degré, pour satisfaire les besoins en énergie, en eau, en nourriture et en matières premières ». L'objet du présent rapport est d'apprécier l'état de préparation de la France à ces tensions, de déterminer les matières premières stratégiques nécessaires à sa défense, et, plus largement, à la continuité de ses activités économiques, ainsi que les dispositions déjà prises ou restant à prendre pour prévenir d'éventuelles ruptures d'approvisionnement, en France et dans l'Union européenne. Il formule, sur ce dernier point, une brève série de recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 68 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le suivi de l’A400M

    04/07/2012

    Le présent rapport d'information s'inscrit dans le prolongement des travaux du Sénat sur le programme d'avion de transport militaire A400M confié, en 2003, par sept nations européennes à Airbus Military Sociedad Limitad (AMSL). Ces travaux ont donné lieu à la publication d'un rapport d'information intitulé : « l'Airbus militaire A 400M sur le " chemin critique " de l'Europe de la défense » (février 2009) qui proposait un état des lieux du programme à un moment où sa poursuite n'était pas assurée. La présente mission confiée aux sénateurs Bertrand Auban, Jacques Gautier et Daniel Reiner avait pour objectif d'éclairer la commission sur les points suivants : le respect du nouveau calendrier des livraisons ; le contrat de maintien en conditions opérationnelles (MCO) ; l'état de préparation de l'armée de l'air à la réception de cet avion et la modernisation des bases ; la mise en place d'une flotte européenne de projection avec la création de l'EATC (European Air Transport Command).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 69 - Défense et Sécurité nationale : le Livre blanc

    17/06/2008

    Quelle doit être, à l'heure de la mondialisation, la politique de la France pour garantir la sécurité du pays, assurer la défense de ses intérêts dans le monde et contribuer à l'affirmation de l'Europe sur la scène internationale ? C'est à ces questions que répond la Commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, installée par le Président de la République, le 23 août 2007. À l'horizon des quinze ans à venir, il expose une stratégie de sécurité nationale portée par une ambition européenne et internationale, fondée sur de nouveaux principes et de nouveaux objectifs. À cette fin, il examine tour à tour tous les moyens nécessaires dans les domaines du renseignement, de la dissuasion nucléaire, de la prévention des crises, de la protection du territoire et de la population, ainsi que des interventions militaires et civiles à l'extérieur du territoire. Retrouvez également, dans un second volume, l'intégralité des débats menés à l'occasion de la préparation du Livre blanc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 70 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'évolution de la présence internationale au Kosovo après l'indépendance

    20/01/2009

    Le présent rapport est le compte-rendu d'une mission effectuée au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, au Kosovo, du 12 au 15 octobre 2008. Cette mission avait un double objectif : tout d'abord visiter les forces, dans la continuité des délégations de la Commission des affaires étrangères et de la défense en Côte d'Ivoire, au Liban et en Afghanistan ; ensuite, et surtout, appréhender l'évolution de la présence internationale dans ce pays, après la déclaration d'indépendance du 17 février 2008, et comprendre le positionnement de l'Union européenne avant le déploiement de sa mission civile. Il s'inscrit en complément des rapports d'information publiés précédemment sur d'autres pays des Balkans occidentaux, à savoir la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et l'Albanie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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