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324 résultats pour votre recherche "Européenne de Défense"

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  • 1 - L'avenir de la télévision publique : rapport au ministre de la communication

    31/12/1994

    Réaffirmation des principes qui doivent guider la télévision de service public : ouverture à tous les publics et à tous les genres, défense d'une éthique de l'antenne (ne pas confondre information et spectacle, responsabilité éducative à l'égard de la jeunesse), développement de la télévision régionale et de proximité, élargissement européen de la chaîne franco-allemande (ARTE)... Puis, propositions de moyens juridiques et économiques pour y parvenir efficacement : préserver l'autonomie et la personnalité éditoriale des chaînes tout en renforçant leur coopération (maintenir un président commun à France 2 et à France 3 tout en garantissant les caractères propres à chacune des chaînes ou mettre en place un conseil de surveillance commun...), clarifier, simplifier et affermir l'expression des obligations de la télévision publique, mettre en oeuvre de manière réaliste le projet d'une chaîne de la connaissance (créer une société d'économie mixte avec France 3 comme opérateur majoritaire ou une fondation...), consolider le financement propre au secteur public et maîtriser le recours à la publicité (augmentation exceptionnelle de la redevance...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Mission de réflexion et de proposition sur la politique d'exportation des équipements de défense : rapport au Premier ministre

    31/03/1996

    Face aux bouleversements radicaux de l'économie de l'armement en général et à la nécessité de résister à la pression concurrentielle des Etats-Unis, propositions pour une redéfinition de la politique d'exportation d'armements.& Après avoir posé que la seule stratégie possible est d'intégrer et de concentrer l'industrie européenne de l'armement et d'avancer le plus rapidement possible vers l'unification du marché européen de l'armement, les principales orientations concernent les rôles politique, industriel et promotionnel de l'Etat : élaboration d'un plan stratégique des exportations d'armements, concrétisation rapide du projet d'agence franco-allemande de l'armement, création d'un Comité interministériel permanent des exportations d'armement, rationalisation de la politique d'acquisition de l'Etat, rénovation de la gestion des programmes d'armement, adoption d'une plus grande flexibilité dans les règles de financement et de garantie des contrats...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport de la mission sur les PME PMI de technologie de défense

    30/04/1996

    Après un constat qui confirme l'importance stratégique des PME de technologie en terme de coût-efficacité des investissements publics pour la défense et qui souligne le rôle que doivent jouer ces entreprises dans le redéploiement industriel des régions, présentation de 4 séries de propositions : adopter des dispositions de politique industrielle plus volontaristes vis-à-vis des PME de technologie, élargir la mission de la DGA vis-à-vis de ces entreprises, développer une politique de renouvellement industriel dans les régions fondée sur les PME de technologie, assurer l'extension au plan européen de la stratégie nationale pour les PME de technologie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999

    31/12/1999

    Après la fin du règne du Roi Hassan II en 1999 et l'accession au trône de son fils Mohammed VI, le Maroc opère des changements politiques, économiques et sociaux importants, nécessaires à la construction d'un Etat moderne, souhaitant mettre en oeuvre progressivement, à partir de janvier 2000, une zone de libre-échange avec l'Union européenne. La France, pour sa part, aide le Maroc à se développer, convertissant la dette en investissements (rôle dominant de l'Agence française de développement). Une longue étude est menée sur l'historique du conflit du Sahara occidental et sur la décolonisation de la région.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - La Protection du territoire : rapport de 1ère phase

    31/12/1999

    Nécessité d'une redéfinition du concept global de protection face à l'évolution depuis dix ans des risques et des menaces, qui se caractérisent par un accroissement des acteurs et une multiplication des vecteurs de la menace et par une demande accrue de protection et de sécurité de la part de la population civile. Examen du dispositif de protection en vigueur, qu'il s'agisse des structures, des procédures ou des moyens et interrogations sur les défis que doit relever ce dispositif pour s'adapter à l'évolution du spectre des menaces (dans son organisation) et à celle du cadre politique (échelle territoriale décentralisée, européenne, internationale).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44ème session ordinaire (1998) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

    31/12/1999

    Le rapport retrace l'activité des membres de la délégation française et présente les travaux de l'Assemblée de l'UEO, effectués au cours de l'année 1998 - 1999 : en première partie, les options privilégiées par le Secrétaire général, les orientations de la présidence italienne, les positions des ministres grecs et roumains de la défense, l'examen des principaux rapports concernant la sécurité européenne (sécurité d'une Europe élargie, relations avec la Russie, coopération en matière d'armement naval, situation dans les Balkans et forces de police de l'UEO) ; en deuxième partie, la coopération transatlantique, les relations opérationnelles de l'UEO et le rôle de l'organisation en matière d'armement, la coopération entre l'Europe et la Russie dans le domaine de la sécurité nucléaire, civile et militaire, le programme de la présidence allemande et le bilan de la présidence italienne. Il fait mention des principales activités de l'Assemblée de l'UEO en dehors des sessions : le colloque de Madrid sur l'identité européenne de sécurité et de défense, la mission de la commission politique en Macédoine et en Albanie, le colloque de Lisbonne sur le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. En annexes, la composition des bureaux et des commissions, ainsi que les principales résolutions adoptées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La politique de défense de la France : rapport de 1ère phase

    31/12/1999

    La politique de défense de la France est confrontée à une réforme structurelle de grande ampleur qui se traduit par un rééquilibrage de ses missions de défense et une évolution des modalités d'emploi des forces armées et leur mutation en termes de modularité, d'interopérabilité, de professionnalisation, de débat sur la place de la dissuasion et le rôle des réserves. De plus la réforme engagée s'opère sous contrainte, tant budgétaire qu'industrielle ou liée à l'implication du personnel dans la réforme en cours. Cette nouvelle politique de défense est tributaire du contexte géopolitique actuel, qui voit apparaître à côté des menaces classiques de nouvelles menaces et de nouvelles formes de guerre ou de crises, et appelle une diversification complexe des alliances politico-militaires auxquelles la France participe. Enfin face à des défis incertains, la politique de défense doit mettre en oeuvre une politique internationale affirmée à travers l'édification d'une identité européenne de défense et de sécurité et une action au service de la paix dans le monde et du développement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité

    31/12/1999

    Etude des conséquences pour la politique française de défense et de sécurité des négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN (document destiné à rendre compte des buts et de la spécificité de l'Alliance atlantique et à définir les fonctions qu'elle est appelée à remplir) qui doit être adopté au Sommet de l'Alliance atlantique à Washington du 23 au 25 avril 1999. Le rapport tente de décrire le contexte des négociations (l'OTAN en charge de la sécurité européenne ; l'Alliance atlantique à la recherche d'un nouveau rôle : 1989-1999 ; le développement d'une politique européenne de défense) avant d'analyser leur déroulement (pourquoi un nouveau concept stratégique ? ; les risques de malentendus dans les négociations) et d'apporter une contribution au débat sur leurs grands enjeux (la primauté de la défense collective ; les conditions d'exercice des nouvelles missions de gestion des crises ; l'inadaptation du cadre de l'OTAN au traitement des problèmes de prolifération ; les conditions des élargissements futurs ; la dimension proprement européenne du dialogue de sécurité et de la coopération militaire au sein de l'espace euro-atlantique ; les perspectives nouvelles de construction de l'Europe de la défense ; l'adaptation des capacités militaires aux nouvelles exigences de la sécurité européenne).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam

    31/12/1999

    Ce rapport présente l'évolution de la politique de sécurité commune (PESC) au sein de l'Union européenne depuis son origine jusqu'au Traité d'Amsterdam, il analyse également ses points forts et ses points faibles avant l'adoption du Traité d'Amsterdam. Enfin la dernière partie examine les apports de ce traité aux insuffisances de la PESC et la nécessité de mettre en place une défense européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Une industrie de défense  européenne permet-elle à la France de marier les objectifs d'une stratégie de compétitivité globale et de la défense nationale ? : rapport de 1ère phase

    31/12/1999

    Les conséquences de l'intégration européenne de l'industrie française de défense et sa compatibilité avec une stratégie de compétitivité globale dans le domaine économique et une politique de défense nationale. En annexes, liste des personnes auditionnées et bibliographie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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