Résultats de recherche | Vie Publique

373 résultats pour votre recherche "Europe sociale"

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  • 71 - Europe : les 5 scénarios de la Commission pour relancer l'Union à 27 [20170309]

    09/03/2017

    expose les principaux défis qui attendent l' Europe et ses 500 millions de concitoyens d'ici 2025l' Europe " qui seront organisés dans les villes et

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  • 72 - Industrie automobile : l'Europe dévoile son plan d'action

    15/11/2012

    maintien des entreprises installées en Europe , -* le soutien aux exportations européennes par des accords commerciaux “justes et équilibrés” avec les

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  • 73 - Stress au travail : les actions de l'Europe

    22/02/2010

    concernant les risques psycho- sociaux au travail, définis comme tout trouble autre que physique lié au travail (stress, dépression, anxiété, etcun

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  • 74 - Qualité de vie au travail en Europe : regards critiques

    20/01/2009

    point sur la qualité de la vie au travail en Europe , à partir d'entretiens menés avec des spécialistes et les partenaires sociaux européens, sur la

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  • 75 - Immigration : l'intégration linguistique en Europe

    20/09/2005

    Le service des études juridiques du Sénat a annoncé, dans un communiqué du 16 septembre 2005, la publication d'une étude de législation comparée sur l

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  • 76 - Demain la finance durable - Comment accélérer la mutation du secteur financier vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale ?

    23/01/2019

    Dans son avis, le CESE revient sur l’urgence de faire face à la double crise écologique et sociale que connaît la planète. Il rappelle cependant que la politique de court-terme suivie par de nombreux acteurs financiers n’y est guère favorable. Pour y parvenir, il faut réorienter l’action de l’ensemble du secteur financier de façon à ce qu’il contribue davantage à construire un futur soutenable. Ce mouvement est déjà engagé à travers des approches d’investissement socialement responsable (ISR), de finance solidaire et de finance verte. Pour autant, les outils déployés (labels, notations, rapports, taxonomie, etc.) n’ont pas encore toujours la qualité et la fiabilité nécessaires pour donner confiance aux épargnants et aux acteurs financiers. De plus, si des progrès significatifs sont enregistrés du côté de la finance verte, la prise en compte des problématiques sociales, sociétales et de gouvernance semble peu avancée. Pour accélérer cette mutation, le CESE préconise d’adapter le cadre réglementaire en France et en Europe et de réorienter l’épargne vers des investissements socialement responsables de long-terme, via notamment des avantages fiscaux accordés aux produits labellisés ISR ou le soutien au financement ISR de projets territoriaux et des PME. Il préconise enfin de responsabiliser davantage les instances dirigeantes des entreprises financières sur ces sujets en y associant les IRP (institutions représentatives du personnel).

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  • 77 - Les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie : une utilisation à développer, une sécurité à renforcer - Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale

    03/05/2016

    La Cour des comptes rend public un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Le système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) constitue une base de données médico-administratives sans équivalent en Europe. Mise en service depuis 2004, elle a été progressivement enrichie et structurée, mais son potentiel, très important, demeure à parfaire. La qualité de la base peut être améliorée en réduisant les fragilités de codage et les remontées d’informations incomplètes. Les efforts doivent être poursuivis afin de réduire les risques pouvant affecter la confidentialité et la sécurité des données. Par ailleurs, les utilisations du SNIIRAM restent très limitées par rapport aux enjeux sanitaires et financiers. La Caisse nationale d’assurance maladie devrait notamment davantage y avoir recours, en particulier pour lutter contre les abus et la fraude des professionnels de santé. Devant être intégré au nouveau système national des données de santé institué en janvier 2016, le SNIIRAM demeure pour longtemps le coeur du système des données de santé. Pour encourager leur utilisation à des fins d’intérêt général, sécuriser l’existant, améliorer la gouvernance et assurer la fluidité des accès selon une approche à la fois rigoureuse et ouverte est prioritaire. La Cour formule 13 recommandations.

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  • 78 - Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non salariés

    15/12/2015

    Dans le cadre de l’installation du comité de suivi du pacte de responsabilité et de solidarité dans le secteur agricole et agroalimentaire, les organisations professionnelles ont évoqué la question des distorsions de concurrence en Europe résultant des différences de coût du travail dans leurs secteurs d’activité. C’est pourquoi les ministres chargés du travail, des affaires sociales et de l’agriculture ont décidé de confier à une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) le soin d’objectiver la réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec un certain nombre de pays européens ainsi que d’analyser les dispositifs de protection sociale des salariés et non salariés agricoles dans ces pays. Lors du lancement de la mission, compte tenu de la part de la main d’oeuvre salariée dans leurs charges courantes d’exploitation, il a été précisé par les cabinets des ministres commanditaires que les secteurs étudiés seraient : en production agricole : l’arboriculture fruitière, l’horticulture, le maraîchage et la viticulture ; dans l’agroalimentaire : l’abattage et la première transformation (découpe) de viandes de boucherie et de viandes de volailles.

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  • 79 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur les évolutions stratégiques des Etats-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ?

    09/07/2014

    Le présent rapport d’information s’intéresse aux évolutions stratégiques des Etats-Unis, qui se révèlent particulièrement influencées par des facteurs internes. Lassée par des engagements militaires lourds au cours de la décennie précédente (Irak, Afghanistan…) et touchée fortement par les conséquences de la crise économique et financière de 2008, l’opinion publique américaine revendique en effet un recentrage de l'action publique sur les défis intérieurs. Les auteurs constatent que la réponse à la menace extérieure, déterminante au lendemain du 11 septembre 2001, n'est plus au premier rang de l'agenda assigné aux dirigeants. La reconstruction économique et sociale des Etats-Unis s'y est substituée depuis l'élection du Président Barack Obama. Selon le rapport, ce dernier affiche une « prudence à toute épreuve » qui le conduit à définir un nouveau type d’engagement reposant sur une utilisation ordonnée et articulée des moyens diplomatiques et militaires. Les auteurs rappellent que les Etats-Unis restent la première puissance militaire, malgré une réduction du budget de base de la défense. Ils s’interrogent néanmoins sur la pérennité de cette stratégie de l'interventionnisme limité, d'autant qu'elle fait l'objet de vives critiques dans les médias, dans les think tanks et au Congrès qui la jugent faible. Ceci étant, la sortie de la crise et l’acquisition de l’autosuffisance énergétique grâce aux hydrocarbures de schiste pourraient « redonner de l’ambition aux Etats-Unis », estiment les auteurs. Compte tenu de ce contexte, ils analysent les conséquences pour la France, l’Europe et l’OTAN.

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  • 80 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale et la réforme des retraites en Suède

    11/07/2007

    Le dispositif suédois de protection sociale a la réputation d'être l'un des plus performants et des plus novateurs en Europe. En vue de préparer le rendez-vous sur l'avenir du système français de retraite prévu en 2008, ce rapport en présente le cadre général (prépondérance de l'Etat Providence, plein emploi, bonne gouvernance du système de soins). Il décrit la réforme du financement des retraites, mise en place en 1998, passant d'un système par répartition à un mécanisme à cotisations définies, alliant répartition et capitalisation et faisant porter l'ajustement entre dépenses et recettes sur l'âge de départ à la retraite et sur le taux de progression des pensions. Il estime que l'exemple suédois est partiellement transposable en France, à condition notamment de promouvoir l'emploi des seniors.

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