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373 résultats pour votre recherche "Europe sociale"

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  • 91 - Europe : la directive "services" transposée en France

    05/02/2010

    Le rapport sur la transposition de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, publié le 20 janvier 2009 par le

    Rubrique : En bref


  • 92 - Europe : la web-télé du Parlement européen

    22/09/2008

    les groupes industriels, les partenaires sociaux , les lobbyistes, les milieux universitaires, ainsi que ceux qui travaillent dans les institutions de

    Rubrique : En bref


  • 93 - Europe : les pistes pour améliorer la communication

    08/08/2006

    le Conseil économique et social (CES) dans un rapport qui se veut une pierre supplémentaire à la construction d'une politique de communication

    Rubrique : En bref


  • 94 - Les propositions de la Convention sur l'avenir de l'Europe

    30/05/2006

    Les propositions de la Convention sur l'avenir de l' Europe se sont concrétisées dans le projet de traité établissant une Constitution pour l' Europe 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 95 - Rapport fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2005 de cette Assemblée

    25/10/2005

    Le rapport présente les travaux de la troisième partie de la session 2005 du Conseil de l'Europe : il récapitule les textes votés et les interventions des délégués français sur les grands problèmes internationaux (médias et terrorisme, situation au Proche-Orient, problèmes institutionnels en Azerbaïdjan et en Arménie), l'aide au développement économique et sur des questions politiques et sociales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 96 - Etude et propositions concernant les enjeux du coût de main d'oeuvre dans le secteur de la production agricole

    06/07/2011

    L’article 38 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 prévoit que le Gouvernement doit, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, remettre aux assemblées parlementaires un rapport sur le coût du travail permanent en agriculture et sur les modes de financement alternatifs de la protection sociale susceptibles de l’alléger. Préalablement, Bernard Reynès, Député des Bouches du Rhône, a été chargé par le Premier ministre de réaliser une étude sur l’enjeu économique d’une maîtrise du coût du travail dans le secteur de la production agricole. Le rapport constate la forte dégradation de l’emploi permanent en agriculture. Il formule trois recommandations : l’adoption dès 2012 d’une mesure d’allègement des charges sociales en agriculture, pour préserver et redynamiser l’emploi permanent ; l’étude des conditions de mise en oeuvre à moyen terme d’un financement de la protection sociale agricole par une recette fiscale provenant d’une augmentation du taux de TVA sur les produits agricoles et agro-alimentaires ; l’ouverture, au plus tôt, du chantier de l’harmonisation sociale et salariale en Europe. Le rapport suggère en outre la constitution d’un groupe de travail parlementaire sur la mise en oeuvre des mesures proposées, ainsi que la consultation des services de la Commission européenne pour s’assurer que ces mesures soient adaptées à la réglementation européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 97 - Consultations citoyennes sur l'Europe

    04/12/2018

    Remis à la ministre en charge des affaires européennes, le rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP) propose un compte-rendu des consultations citoyennes sur l’Europe qui ont été organisées en France entre avril et octobre 2018. Les travaux du comité d’experts, mis en place à cette occasion par la CNDP, ont permis d’identifier 14 thèmes majeurs qui ressortent des consultations citoyennes organisées en France : l’environnement, la citoyenneté, les institutions, la communication, l’avenir de l’Europe, l’Europe et le monde, les migrations, le numérique, l’éducation, l’agriculture, la défense et la sécurité, l’économie, le social et la santé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 98 - Assises du ferroviaire : rapport de la commission 1 - « Le ferroviaire français au coeur de l’Europe »

    15/12/2011

    Lancée en septembre 2011, les Assises du ferroviaire ont organisé un débat national sur l’avenir du modèle ferroviaire français. De septembre à décembre 2011, quatre commissions ont travaillé sur la place du ferroviaire français en Europe, sa gouvernance, son modèle économique et sa filière industrielle. Quatre rapports ont ainsi été présentés. Ce document présente les travaux de la commission 1 sur le ferroviaire français au coeur de l’Europe, qui a abordé les thèmes suivants : que pouvons-nous attendre d’une ouverture du marché ferroviaire ? Quelle place pour la SNCF et les nouveaux entrants dans un système ouvert ? Quels sont les modèles d’ouverture possibles ? Avec quel calendrier ? Quel sera le cadre social applicable ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 99 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)

    09/03/2011

    « Le débat sur l’ouverture à la concurrence du système ferroviaire est complexe car les pays européens ont, dans le passé, développé des réseaux incompatibles entre eux avec, par exemple, des écartements de voies différentes, et disposent d’opérateurs puissants en situation de monopole. Il est aujourd’hui trop tôt pour mesurer les apports de l’ouverture à la concurrence qui, contrairement à certaines attentes, concernera peu la grande vitesse mais pourrait, si la question sociale est harmonieusement réglée, avoir des conséquences significatives pour le transport régional ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 100 - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II)

    08/04/2009

    Dans le prolongement de leur rapport sur la coordination des politiques économiques en Europe de décembre 2007 et intitulé Le malaise avant la crise ?, Joël Bourdin, Président de la délégation pour la planification, et Yvon Collin, Président du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) proposent un second rapport dans le contexte de crise économique et financière. Constatant que l'Union européenne souffre d'un défaut de coordination des différentes politiques économiques, les auteurs définissent plusieurs objectifs pour reconstruire l'économie européenne : conciliation des régimes de croissance économique en Europe autour de politiques coopératives ; autre partage des richesses en Europe plus respectueux de la valeur travail, des conditions de l'équilibre économique et financier du sentier de croissance et de l'élévation du potentiel de croissance européen ; refondation de la surveillance financière en Europe ; solennisation des objectifs de lutte contre les inégalités excessives et contre la pauvreté autour d'objectifs précis et sanctionnables.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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