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221 résultats pour votre recherche "Europe sociale"

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  • 1 - Qu'est-ce que l' Europe  sociale ?

    11/11/2018

    L' Europe  sociale est néanmoins limitée par la volonté des ÉtatsLes réalisations de l'UE en matière d' Europe  sociale concernent quatre grands domaines

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe 

    21/11/2014

    Le rapport restitue les travaux présentés aux membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale dans le domaine de l'analyse comparée des modes de financement de la protection sociale en Europe lors de deux réunions tenues les 8 avril et 14 mai 2014, ainsi que lors d'un séminaire organisé le 2 juillet 2014 avec la participation d'experts français et européens. Le rapport se compose de quatre chapitres. Le premier chapitre présente les données statistiques et, compte tenu des cadres institutionnels en vigueur, les termes des débats publics relatifs au financement de la protection sociale dans les principaux pays européens. Le deuxième chapitre propose une synthèse des résultats disponibles quant à l'impact redistributif des dépenses et des ressources de la protection sociale dans ces pays, à l'aide notamment des études réalisées par la Commission européenne et l'OCDE. Le troisième chapitre traite plus spécifiquement de la question des modulations des cotisations à la charge des employeurs à des fins d'incitation, en présentant d'une part les résultats attendus de ces modulations au regard de l'analyse économique, et d'autre part les expériences mises en oeuvre en France et à l'étranger, essentiellement dans les domaines de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'assurance chômage. Le quatrième chapitre examine enfin les liens entre les modes de financement de la protection sociale et le pilotage et la gouvernance financière des finances sociales à l’oeuvre dans les principaux pays européens. Le rapport comporte également deux compléments : d’une part une étude réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques sur l’incidence redistributive de certains dispositifs de protection sociale en Europe, exploitant l’enquête européenne harmonisée sur les revenus et les conditions de vie ; d’autre part, une synthèse par la Direction générale du Trésor des réponses que les conseillers économiques et sociaux dans les ambassades de France en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Suède ont apportées à un questionnaire que le Haut Conseil leur avait adressé en juillet 2014.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Quelles priorités après la 2e Conférence sociale ?

    24/06/2013

    donner un nouveau souffle à l' Europe  sociale en agissant pour l'emploi des jeunes et en luttant contre le dumping social (directive en négociation

    Rubrique : A la une


  • 4 - La France, l'Allemagne et l'Europe

    19/01/2012

    délégations portant sur la réforme du système financier international, l' Europe de la défense et l' Europe  sociale , la France et l'Allemagne étant d

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - La protection sociale en France et en Europe en 2012 - Edition 2014

    15/06/2014

    Ce rapport analyse les évolutions des dépenses sociales en Europe depuis la récession de 2009. Il propose également plusieurs éclairages : l’opinion des Français sur la protection sociale, l’activité des organismes complémentaires sur les risques sociaux, les dépenses sociales des collectivités locales et enfin le surcoût de la dépendance. En 2012, pour la deuxième année consécutive, les recettes de la protection sociale progressent à un rythme plus rapide que les dépenses. L’année 2012 marque pourtant le début d’un nouveau ralentissement général de l’économie en Europe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La protection sociale en France et en Europe en 2014 - Résultats des comptes de la protection sociale - Edition 2016

    03/06/2016

    En 2014, les prestations sociales s’élèvent à 689,8 milliards d’euros en 2014, soit 32,2 % du PIB. Entre 2013 et 2014, elles augmentent de 2,2 %, soit le plus bas rythme de croissance observé depuis 1981 : après avoir progressé de 9 % par an dans les années 1980, elles ont crû de 4,5 % par an lors des décennies 1990 et 2000, et avaient ralenti à 3 % par an depuis 2010. Les ressources de la protection sociale, quant à elles, croissent de 2,5 % en 2014, portées par le dynamisme des cotisations effectives. En présentant les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2014, cet ouvrage analyse les évolutions des dépenses sociales en Europe. Outre des fiches enrichies sur les prestations, il étudie également les dépenses médicosociales en faveur des personnes handicapées et propose une actualisation du compte de la dépendance.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Consultations citoyennes : une ambition sociale et environnementale pour l' Europe 

    06/12/2018

    des débats identifie 14 grandes thématiques (santé, agriculture, social , citoyenneté, institutions, Europe dans le monde, avenir de l'Union, etc

    Rubrique : En bref


  • 8 - Rapport d'information déposé au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe 

    15/12/2011

    En octobre 2010, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d’inscrire à son programme de travail l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. Le présent rapport comporte, tout d’abord, plusieurs éléments d’analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, ainsi qu’un second volet, thématique, ayant pour objet l’évaluation de la performance comparée des politiques d’accompagnement des demandeurs d’emploi, d’une part, et de deux politiques sociales à destination des familles, d’autre part.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe 

    18/10/2012

    Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a déposé le 15 décembre 2011 un rapport sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. Dix mois après la publication de ce rapport, les rapporteurs ont dressé un bilan de la mise en oeuvre de leurs recommandations autour de trois axes : l'accompagnement des demandeurs d'emploi ; la conciliation entre le travail et les responsabilités familiales ; les politiques publiques en direction des familles monoparentales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - La protection sociale en France et en Europe en 2013 - Edition 2015

    15/06/2015

    En France, les recettes de la protection sociale progressent plus rapidement que ses dépenses en 2013. De ce fait, le déficit de la protection sociale se résorbe : il s’élève à 7,9 milliards d’euros en 2013, soit 0,4 % du PIB, contre 11,6 milliards en 2012. Ce rapport propose, en outre, plusieurs éclairages sur la protection sociale en France : perception par les Français du système de protection sociale, activité des organismes d’assurance, dépenses départementales d’aide sociale, évaluation complète des dépenses sociales et fiscales en faveur des familles, analyse du financement des différents risques sociaux. Enfin, les éclairages Europe donnent un aperçu de la situation de l’emploi et des inégalités sociales dans plusieurs pays voisins, ainsi que des effets redistributifs des systèmes sociaux-fiscaux européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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