Résultats de recherche | Vie Publique

3 résultats pour votre recherche "FORNI Raymond"

Classement :

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  • 1 - Franche-Comté

    09/02/2010

    En 2004 au second tour trois listes se sont maintenues : la liste conduite par Raymond  Forni (liste de gauche) a

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - Chronologie 2000

    31/12/2000

    création de nouveaux ministères ou secrétariats d'Etat.

    29 marsRaymond  Forni (PS) est élu président de l'Assemblée

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

    31/12/1999

    Après avoir évoqué les différents aspects de l'insécurité en Corse et l'importance des moyens mis en oeuvre par l'Etat pour assurer le maintien de l'ordre, le rapporteur s'attache à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993 avant de dégager quelques pistes de réflexion autour d'un "nouveau contrat social" pour la Corse et d'une plus grande efficacité de la politique de sécurité dans l'île. En annexes, statistiques sur les atteintes aux personnes de 1993 à 1998, actions faisant l'objet d'une revendication authentifiée sur l'ensemble du territoire national de 1993 à 1997, ratios policiers - population en police judiciaire, population - effectifs des légions de gendarmerie, taux d'élucidation des crimes et délits en Corse, des crimes et délits contre les personnes, des vols à main armée, des homicides et des attentats. Le tome II est consacré aux auditions qui sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics