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164 résultats pour votre recherche "Fondation de l"

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  • 1 - GIP, GIE, fondation : quelles différences ?

    17/12/2018

     fondations ont été, ces dernières années, encouragées par plusieurs textes, notamment la loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 -  Fondation Action Enfance - Exercices 2012 à 2016

    04/12/2018

    La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. A l’issue de son contrôle la Cour considère que les dépenses engagées par la fondation Action enfance au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Mémoire de l'esclavage, devoir d'avenir - Rapport de préfiguration de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, de la traite et de leurs abolitions

    08/03/2017

    La mission confiée à M. Lionel Zinsou par le Président de la République, et précisée dans ses modalités par le Premier ministre, portait sur la détermination des conditions, des modalités et du calendrier de mise en oeuvre d’une nouvelle institution : la Fondation pour la mémoire de l‘esclavage, des traites et de leurs abolitions. Ce projet vise notamment à établir « un pont entre l’Europe, l’Amérique, les Antilles et l’Afrique », à diffuser la connaissance de l’esclavage, de la traite et du combat des abolitionnistes, et à réfléchir à l’édification d’un mémorial aux esclaves et d’un lieu muséographique à Paris, en s’appuyant sur les collectivités territoriales et les entrepreneurs de la mémoire, pour que l’institution soit reconnue. Le rapport final, établi avec concours de l’Inspection générale de l’administration (IGA), a été remis au Premier ministre le 8 mars 2017.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 -  Fondation Notre-Dame - Exercices 2010 à 2014

    29/09/2016

    Créée à l’initiative du diocèse de Paris et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Notre-Dame (FND) fait appel à la générosité du public pour soutenir des actions dans les domaines caritatif, social, éducatif, artistique, culturel et de la communication. La Cour, dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public et par l’organisme des dépenses engagées par la FND de 2010 à 2014.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 -  Fondation Assistance aux animaux - Exercices 2011 à 2014

    21/07/2016

    La Cour des comptes rend public un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme faisant appel à la générosité publique. Créée en 1989 et ayant pour objet social d’assurer la défense et la protection des animaux, la Fondation participe à des actions de sauvegarde d’animaux maltraités ou abandonnés par leurs maîtres. La Cour considère que, sur les exercices 2011 à 2014 qu’elle a contrôlés, les donateurs n’ont pas été convenablement informés lors des appels à la générosité publique de l’usage fait de leurs dons. Alors que la Fondation soulignait dans ces appels l’urgence des actions à mener en faveur des animaux, les fonds propres et réserves de l’organisme ont augmenté de 45 % en quatre ans, sans que les donateurs en soient avisés. A l’issue de son contrôle, la Cour constate donc la non-conformité de l’emploi des fonds collectés aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'inspection sur la Fondation Maréchal Foch et l'association Hôpital Foch - Volets 1 et 2 : l'imbrication des deux conseils d'administration et les failles de la gouvernance de la Fondation Maréchal Foch - Les fonds de l'association Hôpital Foch détenus par la Fondation Maréchal Foch

    05/03/2015

    L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration ont été saisies d’une mission relative à la fondation Maréchal Foch et à l’association Hôpital Foch. Le rapport comprend trois volets. Le premier volet analyse la gouvernance des structures. Il relève l’absence d’autonomie réelle de l’association, et les irrégularités qui affectent la gouvernance de la fondation. Le second volet expertise les flux financiers entre la fondation et l’hôpital. Il en ressort que la fondation s’est enrichie au détriment de l’hôpital, lui-même financé sur fonds publics. Le troisième volet analyse les conventions qui lient la fondation et l’hôpital. Il relève des conditions de signature non conformes aux dispositions statutaires et expose les montages patrimoniaux permettant à la fondation de recevoir la propriété d’un bâtiment hospitalier construit sur fonds publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'inspection sur la Fondation Maréchal Foch et l'association Hôpital Foch - Volet 3 : analyse conventionnelle et patrimoniale

    05/03/2015

    L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration ont été saisies d’une mission relative à la fondation Maréchal Foch et à l’association Hôpital Foch. Le rapport comprend trois volets. Le premier volet analyse la gouvernance des structures. Il relève l’absence d’autonomie réelle de l’association, et les irrégularités qui affectent la gouvernance de la fondation. Le second volet expertise les flux financiers entre la fondation et l’hôpital. Il en ressort que la fondation s’est enrichie au détriment de l’hôpital, lui-même financé sur fonds publics. Le troisième volet analyse les conventions qui lient la fondation et l’hôpital. Il relève des conditions de signature non conformes aux dispositions statutaires et expose les montages patrimoniaux permettant à la fondation de recevoir la propriété d’un bâtiment hospitalier construit sur fonds publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Appel à la générosité publique : contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fondation Raoul Follereau

    26/06/2014

    La loi du 28 mai 1996 a confié à l’Inspection générale des affaires sociales, la mission de contrôler les comptes d’emploi des ressources collectées par les organismes du champ sanitaire et social qui font appel à la générosité du public. C’est dans ce cadre que l’IGAS a procédé au contrôle du compte d’emploi des ressources de la Fondation Raoul Follereau, engagée dans la lutte contre la lèpre. Au vu des investigations conduites, la mission estime que les dépenses engagées de 2009 à 2012 par la Fondation sont conformes aux objectifs poursuivis par les appels à la générosité du public sous deux réserves liées d'une part à la non-conformité réglementaire du compte d'emploi des ressources et d'autre part au financement de plusieurs actions non conformes à l'objet social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Contrôle de la Fondation Transplantation Strasbourg

    24/04/2014

    Sur demande de la ministre des affaires sociales et de la santé, une mission de contrôle de la Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales dite fondation transplantation (FT) a été diligentée en janvier 2013. Cette mission intervient à la suite de difficultés de gestion avec une liquidation et deux redressements judiciaires au sein du groupe que constitue la FT avec, en toile de fond, un climat social très dégradé. La mission a élargi ses investigations aux filiales de la Fondation Transplantation, faute de quoi il s’avérait impossible d’appréhender de façon globale une situation jugée complexe

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme - exercices 2005 à 2010

    12/10/2012

    La Cour des comptes a contrôlé la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme à trois titres : l'emploi des fonds collectés par appel à la générosité publique (exercices 2005 à 2010), l'emploi des fonds tirés du mécénat d'entreprise (exercice 2010) ; les concours financiers publics reçus (exercices 2005 à 2010).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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