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248 résultats pour votre recherche "Français établis"

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  • 1 -  Français  établis hors de France : combien sont-ils ? [20170116]

    16/01/2017

    p class="spip">En vue des élections de 2017, un décret du 12 janvier 2017 authentifie la population des Français  établis hors de France au 1er janvier

    Rubrique : En bref


  • 2 - Loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français  établis hors de France

    23/07/2013

    sénateurs représentant les Français  établis hors de France seront élus par un collège désormais constitué des députés élus par les Français  établis 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français  établis hors de France

    09/03/2011

    En application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit notamment "que les Français  établis hors de

    Rubrique : Panorama des lois


  • 4 - Rapport du Gouvernement sur la situation des Français  établis hors de France - 2018

    23/08/2018

    La communauté française à l’étranger qui a doublé en 20 ans, a continué sa progression en 2017 pour atteindre plus d’1,8 millions d’inscrits au registre des Français de l’étranger avec une estimation totale de 2 à 2,5 millions de Français établis hors de France. Près de la moitié de ces compatriotes réside en Europe, et le tiers a moins de 25 ans. Avec près de 206 implantations, la France continue de disposer de l’un des premiers réseaux consulaires au monde pour accompagner cette communauté française à l’étranger. Malgré la réduction des effectifs du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) le maintien de cette couverture consulaire mondiale a été rendu possible grâce à la poursuite de la rationalisation de la carte consulaire, de la simplification et de la dématérialisation des procédures administratives et en tirant profit d’avancées technologiques qui facilitent et allègent les démarches des usagers.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport du Gouvernement sur la situation des Français  établis hors de France - 2017

    20/09/2017

    Le rapport fait le point sur l'évolution de la communauté française à l'étranger en 2017. Au 31 décembre 2016, 1 782 188 personnes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 4,16 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation, supérieure à celle observée en 2015 (le nombre d'inscrits avait alors seulement progressé de 1,8 %), est également supérieure à la tendance moyenne d'accroissement de la communauté française à l'étranger au cours des dix dernières années, à savoir une croissance annuelle moyenne de 3,4 %. C'est la deuxième fois depuis 2010 que l'on observe une augmentation de plus de 2,3 %, après la hausse de 6 % en 2011. Le rapport passe en revue l'ensemble des domaines intéressants les Français installés à l'étranger : enseignement français à l'étranger, protection et action sociale, sécurité, soutien aux entreprises françaises à l'étranger et à la mobilité, coopération internationale, administration des Français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport du Gouvernement sur la situation des Français  établis hors de France - 2016

    29/07/2016

    Le présent rapport fait le point sur l’évolution de la communauté française à l’étranger en 2016. Au 31 décembre 2015, 1 710 945 de personnes étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 1,8% par rapport à l’année précédente. Cette augmentation, légèrement inférieure à celle observée en 2014 (le nombre d’inscrits avait alors progressé de plus de 2%), est inférieure à la tendance moyenne d’accroissement de la communauté française à l’étranger au cours des dix dernières années, à savoir une croissance annuelle moyenne de l’ordre de 3%. Le rapport passe en revue l’ensemble des domaines intéressant les Français installés à l’étranger : enseignement français à l’étranger, protection sociale et action sociale, sécurité, soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à la mobilité, coopération internationale, réseau d’administration.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport du Gouvernement sur la situation des Français  établis hors de France - 2015

    17/09/2015

    Le présent rapport fait le point sur l’évolution de la communauté française à l’étranger en 2014, communauté qui a doublé en 20 ans, pour atteindre aujourd’hui 1,6 millions d’inscrits au registre mondial des Français établis hors de France. Le rapport passe en revue l’ensemble des domaines intéressant les Français installés à l’étranger : enseignement français à l’étranger, protection sociale et action sociale, emploi et formation professionnelle, sécurité, soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à la mobilité, coopération internationale, réseau d’administration.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français  établis hors de France

    03/06/2015

    Deux ans après l'adoption de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan de son application, plus particulièrement des modalités pratiques en matière électorale et de la mise en place des conseils consulaires et de l'Assemblée des Français de l’ étranger (AFE) selon sa nouvelle formule. Observant des freins à la bonne organisation des élections, la commission présente quelques pistes de réflexion issues des auditions, pour améliorer les choses, tant sur le plan législatif que réglementaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport du Gouvernement sur la situation des Français  établis hors de France - 2014

    24/09/2014

    Le présent rapport propose un état des lieux annuel de la situation des Français établis hors de France (enseignement français à l’étranger, protection sociale, emploi, administration, etc.). Au 31 décembre 2013, 1 642 953 personnes étaient inscrites au registre mondial des Français établis hors de France, soit une hausse de 2% par rapport à 2012. Le nombre de Français établis hors de France est en augmentation régulière depuis une décennie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les Français  établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins

    27/01/2009

    Selon le ministère des affaires étrangères, 2 millions de Français seraient établis à l'étranger. Ils y sont les garants de la présence de la France, notamment dans des pays économiquement dynamiques comme l'Asie ou l'Amérique latine, favorisant l'exportation et le rayonnement culturel. Communauté en mouvement, à la population croissante et diversifiée, les Français expatriés bénéficient de structures et de moyens mis à leur service : réseau scolaire attractif, représentation institutionnelle améliorée, services centraux réorganisés, important réseau consulaire. D'après ce rapport, des progrès restent cependant à accomplir afin de mieux répondre à leurs besoins et à leurs attentes : amélioration des services et facilité des démarches (accès à la télé-administration, dématérialisation de l'état-civil, mise en place de coopérations administrative et judiciaire entre Etats européens...), sécurité des personnes et des biens, garantie du financement de l'enseignement français à l'étranger (prise en charge de la scolarité, situation des enseignants recrutés sur place...), réinsertion des expatriés à leur retour en France, augmentation des moyens d'action sociale...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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