Résultats de recherche | Vie Publique

695 résultats pour votre recherche "Français la sécurité"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Rapport de la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments

    16/03/2011

    Sur la base des défaillances et dérives observées dans le système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments, et en se référant à l'exemple récent du Mediator ®, la mission conduite par le Professeur Bernard Debré et le Professeur Philippe Even poursuit un double objectif. Elle élabore d'une part un audit sur les causes de ces défaillances et dérives, en analysant le panorama actuel des médicaments, l'industrie pharmaceutique en général, et en France en particulier, les systèmes d'évaluation et de contrôle du médicament en France, aux Etats-Unis, en Angleterre et au niveau européen (Haute autorité de santé - HAS, Agence européenne du médicament - EMA, Food and drug administration - FDA, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - AFSSAPS, Comité économique des produits de santé - CEPS), la formation et l'information thérapeutique des médecins. A la suite de ses observations, la mission préconise une refondation des agences de santé, particulièrement de l'AFSSAPS, et à un moindre degré de la HAS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Le système français de radioprotection, de contrôle et de sécurité nucléaire : la longue marche vers l'indépendance et la transparence : rapport au Premier ministre

    31/12/1998

    Après un état des lieux sur le système français de contrôle de la sûreté nucléaire, marqué par un certain éclatement des responsabilités ; l'auteur propose une réorganisation, visant notamment à créer une autorité unique de radioprotection et de sûreté nucléaire et à renforcer la transparence et la démocratie dans le contrôle du nucléaire. Dans les annexes, l'auteur décrit les différents intervenants du système français de sûreté et de radioprotection, plusieurs systèmes étrangers de sûreté et de radioprotection, les scénarii possibles de réorganisation du système français, le contenu d'une loi sur la transparence et l'organisation de la sécurité nucléaire ; il donne aussi la signification de sigles et de définitions, des bibliographies et la liste des personnes entendues par la mission.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - L'accueil dans les aéroports français : pour une fluidité active et prévenante - sécurité - information - qualité

    15/05/2004

    Ce rapport présente la façon dont sont accueillis les touristes dans les aéroports (dans le monde et en France) et propose des axes d'amélioration à tous les partenaires concernés, pour la sécurité des personnes et des biens, l'organisation de l'accueil et de l'assistance, les transports et transferts, l'information et le confort.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport annuel 2011 de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

    19/06/2012

    L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) présente son rapport au titre de l’année 2011. A la suite de la crise du Mediator ®, plusieurs missions menées par l’IGAS, l’organisation de débat ainsi que différents travaux d’évaluation ont permis de nourrir la réforme du système de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces différents travaux ont abouti à la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé promulguée le 29 décembre 2011. Celle-ci prévoit notamment la création de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui se substitue à l’AFSSAPS.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'activité 2009 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

    01/06/2010

    Ce rapport fait le bilan de l'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire et du travail (AFSSET) présente ses missions, son organisation et les chiffres clés de 2009. Le rapport revient sur sa mission d'expertise et sa complémentarité notamment avec l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et avec l'INCa (Institut national du cancer).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Agence française de sécurité sanitaire des aliments : rapport annuel 2008

    15/07/2009

    En 2008, des situations sanitaires émergentes ont mobilisé l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) : à la grippe aviaire ont succédé la fièvre catharrhale ovine, les biotoxines marines et les pollutions par le polychlorobiphényles (PCB). Ce rapport présente les travaux et les équipes de l'AFSSA pour l'année 2008, la coordination transversale et les services ressources. Il présente les indicateurs du contrat d'objectifs et de moyens signé en 2007.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'activité 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

    01/07/2009

    Ce rapport fait le bilan de l'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire et du travail, présente ses missions, son organisation et les chiffres clés de 2008. Le rapport revient notamment sur les risques émergents (nanomatériaux, risques sanitaires et eau), les risques pour la société (ondes électromagnétique, exposition aux substances chimiques) ainsi que sur les enjeux industriels et européens.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'activité 2006 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

    21/09/2007

    Ce rapport fait le bilan de l'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, présente ses missions, son histoire et son organisation. Conformément à l'ordonnance du 1er septembre 2005, l'Afsset s'est vu attribuer un nouveau champ d'action et a pris en charge la responsabilité de l'évaluation des risques et des mécanismes d'exposition en milieu professionnel. Une première partie décrit les temps forts de l'année 2006 (partenariats et coordination de réseau, expertise et évaluation des riques, recherche et veille, information et communication). La deuxième partie expose quels sont les moyens de l'Agence (moyens humains, comités d'experts spécialisés, moyens financier). La troisième partie donne les perspectives pour 2007. Dans les annexes, on trouve notamment des références aux textes législatifs et réglementaires, la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique, les saisines reçues en 2006, les projets retenus au titre des appels à projet de recherche, un glossaire, etc...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'activité 2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

    09/02/2007

    L'année 2005 a dessiné les nouveaux contours des missions de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement en étendant son champ de compétences à la santé au travail, processus qui a conduit à l'évolution de l'Afsse en Afsset. Elle a également conforté la place de l'Agence dans le paysage international et plus spécifiquement en Europe. Ce rapport présente les missions fondamentales de l'Agence, l'animation nationale du réseau des partenaires, l'organisation de l'expertise en santé au travail avec une démarche qualité volontaire. Il précise quel est le pilotage de l'expertise en santé environnementale et la contribution de l'Agence aux travaux de recherche et à la diffusion des savoirs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'activité 2004-2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

    16/01/2006

    Créée par la loi du 1er juillet 1998 afin de renforcer la veille et la sécurité sanitaire en France, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments a été mise en place le 1er avril 1999. Le présent document, correspondant à son sixième rapport d'activité, revient tout d'abord sur les missions et moyens de l'AFSSA. Il aborde ensuite l'Agence nationale du médicament vétérinaire créée en 1994 et intégrée dans l'AFSSA à sa création. Les chapitres suivants sont consacrés à l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires et aux activités de recherche et d'appui technique et scientifique. Le rapport fait enfin le point sur l'implication de l'AFSSA dans les activités du Forum consultatif où se rencontrent l'AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et les agences européennes de sécurité des aliments ainsi que ses activités de communication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant