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3 résultats pour votre recherche "François LAMOUR"

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  • 1 - Sport, adolescence et famille : rapport de propositions remis à Jean- François  Lamour , ministre des sports et Christian Jacob, ministre délégué à la famille

    12/11/2003

    Partant du constat selon lequel la pratique sportive à l'adolescence a des effets bénéfiques (socialisation des jeunes, diffusion des valeurs de progression et de dépassement de soi, implication individuelle et collective au sein des clubs sportifs...), Jean-François Lamour, ministre des sports, et Christian Jacob, ministre de la famille, ont demandé au groupe de travail présidé par Luc Machard de faire des propositions visant à valoriser la pratique sportive auprès des adolescents, à développer l'offre des clubs sportifs à destination des famillles et à mieux associer les parents à la vie des clubs sportifs. Ce rapport rend compte du travail accompli. 33 propositions sont ainsi formulées qui s'articulent autour d'une série de principes parmi lequels : promouvoir une politique d'investissement active dans les équipements sportifs de proximité, développer l'action des structures sportives en matière de santé ; favoriser par des incitations financières l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive, notamment familiale...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport à Jean- François  Lamour , ministre des sports, sur certains aspects du sport professionnel en France

    06/12/2003

    Comment rendre plus performants les clubs professionnels français relevant des principaux sports collectifs ? Telle est la problématique choisie par Jean-Pierre Denis pour aborder certains aspects du sport professionnel en France. La mission note tout d'abord des distorsions de concurrence entre les clubs français et leurs grands concurrents en Europe dans un contexte marqué par une forte inflation salariale. Elle revient ensuite sur le régime juridique des sociétés sportives qui, selon elle, n'appelle pas de modifications substantielles. Elle aborde également les enjeux auxquels le sport professionnel français est aujourd'hui confronté (diversification des recettes, maîtrise des dépenses, recherche de nouveaux investisseurs) ainsi que la fiscalité sur les activités sportives. Jean-Pierre Denis propose enfin de doter les joueurs professionnels d'un véritable statut économique en matière de fiscalité, de droit à l'image ou encore de reconversion.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

    25/05/2011

    Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean François Lamour (UMP, Paris) et Mme Aurélie Filipetti (SRC, Moselle) dressent un bilan de la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ils se sont accordés pour formuler vingt et une propositions destinées à ajuster le cadre législatif et réglementaire applicable aux paris et jeux en ligne. Au cours d’une vingtaine d'auditions et tables rondes, ils ont rencontré les principaux opérateurs agréés, les autorités de régulation, les services de police et de la douane ainsi que des fédérations sportives, un fournisseur d'accès à Internet, des psychiatres et des représentants des associations familiales. Ce rapport d’information, publié à l'occasion du premier anniversaire de la loi, est le fruit d'un travail commun des deux rapporteurs. Il dresse un constat partagé sur la mise en oeuvre de ce texte et présente des recommandations, certaines partagées par les deux rapporteurs, d’autres divergentes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics