Résultats de recherche | Vie Publique

36 résultats pour votre recherche "France continentale"

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  • 21 - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

    19/09/2016

    action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental , afin d'atteindre les

    Rubrique : Débats et consultations


  • 22 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

    06/12/2018

    Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (« Brexit »). Cette situation impose de défaire tous les liens juridiques et financiers noués depuis l’adhésion de cet Etat membre le 1er janvier 1973, notamment en matière de transports. Le développement des réseaux européens constituant l’une de ses actions stratégiques prioritaires pour favoriser la compétitivité et la cohésion des Etats membres, l’Union européenne a en effet décidé en 2013 de mettre en place un réseau complet et structuré de transports multimodaux à l’échelle de l’Union entière, avec des déclinaisons régionales précises. Le Royaume-Uni en est un des maillons essentiels car il permet d’assurer la liaison de l’Irlande à la partie continentale de l’Union européenne dans le cadre du marché unique. La France est particulièrement concernée par cette nécessaire révision des schémas de transports transeuropéens, compte tenu de sa situation géographique. Les ports de sa façade maritime Mer du Nord/Manche sont en effet impliqués, à des degrés divers, dans les flux de marchandises entre l’Irlande et le reste de l’Union. Le présent rapport de la commission des affaires européennes revient sur les propositions faites, respectivement, les 6 juin et 1er août 2018, par la Commission européenne pour tirer les conséquences de ce départ du Royaume-Uni.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 23 - 46 ans de relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

    26/12/2018

    et l'Empire ainsi que par la rivalité avec les puissances continentales 47% des exportations du Royaume-Uni sont à destination de l'Union européenne

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 24 - Chronologie 2012

    10/01/2013

    quatrième réseau de téléphonie mobile en France , par Xavier Niel, principal actionnaire et fondateur du groupe Iliad dont Free Mobile est une filale

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 25 - Grenelle de la mer : le calendrier des débats

    07/04/2009

    employeurs et salariés), et des associations de protection de l'environnement ( France Nature Environnement, WWF, Greenpeace, Robin des Bois, Fondation

    Rubrique : En bref


  • 26 - Environnement : quel état des lieux ?

    24/10/2006

    Quel est l'état de l'environnement en France Dans les eaux continentales , certains polluants, encore peu mesurésIfen publie tous les 4 ans un état des

    Rubrique : En bref


  • 27 - Glossaire

    de la politique de l'eau en France et témoignent du fort degré de décentralisation de cette politiqueLes eaux de surface comprennent les eaux de

    Rubrique : Politiques publiques


  • 28 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final

    30/11/2018

    La commission des affaires européennes s’est saisie de la proposition publiée le 1er août 2018 par la Commission européenne, tendant à modifier le règlement n° 1316/2013 du 11 décembre 2013 pour prendre en compte « le retrait du Royaume-Uni de l'Union » (« Brexit »). Lors de cette publication du 1er août, la Commission européenne a explicitement affirmé que la scission du corridor « Mer du Nord - Méditerranée » « aurait pour effet de couper l'Irlande de la partie continentale de l'UE ». Selon la commission des affaires européennes, ce risque d'isolement est imaginaire, et il n'y a aucune urgence, ni même aucune utilité d'adopter un règlement qui remodèle ce corridor au-delà de l'exclusion britannique. Enfin, l'étude invoquée par la Commission européenne est hors-sujet, estime la commission sénatoriale. Cette dernière juge par ailleurs le dispositif inadéquat, les obligations entourant la proposition de modification n’étant pas respectées. Afin d’anticiper les relations avec l’Irlande après le Brexit, la commission des affaires européennes envisage deux possibilités : rendre les deux règlements du 11 décembre 2013 relatifs au RTE-T (réseau transeuropéen de transport) et au MIE (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe) cohérents avec le retrait du Royaume-Uni ; redéfinir non pas un, mais deux corridors.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 29 - Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins

    31/10/2016

    Le rapport recense les ressources financières disponibles, identifie les besoins de financement à cinq ans et propose des scénarios de financement pour les politiques de la biodiversité continentale et marine. Il est complété par une vingtaine d’annexes techniques. L’état des lieux réalisé par la mission montre qu’il est difficile de connaître de manière exhaustive et avec précision l’ensemble des financements publics et privés qui bénéficient à ces politiques, ce qui ne facilite pas leur pilotage. La mission évalue à environ 200 millions € par an les moyens financiers supplémentaires qui seraient a minima nécessaires pour mener à bien les politiques de la biodiversité terrestre et marine en métropole. Elle propose des scénarios pour améliorer le financement public des politiques de la biodiversité. Leur mise en oeuvre nécessite d’identifier de nouvelles ressources. A défaut, certains objectifs devraient être révisés à la baisse. L’essentiel des ressources nécessaires pourrait provenir des taxes collectées par les agences de l’eau pour un montant compris entre 100 à 120 M€, soit de 4 à 5 % de leur programme d’intervention. La suppression ou la réduction du prélèvement effectué au profit du budget général, permettrait aux agences de financer les besoins liés à la biodiversité sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité. Une compensation de la perte de recettes pour le budget de l’État pourrait être trouvée par des aménagements des redevances perçues sur le domaine public maritime. Toutefois, il serait opportun que les agences puissent disposer de ressources perçues sur une assiette en relation avec les milieux terrestres. Enfin, il semble souhaitable que les Régions puissent disposer d’une ressource affectée à cette politique. Sans augmenter son plafond, une part de la taxe d’aménagement pourrait bénéficier aux régions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 30 - Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur le « sucre des régions ultrapériphériques en danger : sauver une filière vitale des méfaits d'une politique commerciale dogmatique »

    10/12/2015

    La filière de la canne à sucre, avec ses deux branches de production de sucre et de rhum, joue un rôle économique et social vital dans les départements d'outre-mer (DOM), notamment à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique. Trois facteurs distincts sont susceptibles de déstabiliser fortement cette filière : le changement climatique, qui commence déjà à faire sentir ses effets ; la suppression des quotas sucriers en 2017 qui soumettra les producteurs de sucre brut des DOM à la concurrence des industriels de la betterave, très compétitifs et solidement installés en Europe continentale ; la politique commerciale de l’Union européenne qui négocie des accords de libre-échange avec des pays producteurs de sucre de canne, notamment le Vietnam. C’est sur ce dernier point que se penche la délégation sénatoriale à l’Outre-mer. Son rapport présente des propositions visant à infléchir la politique commerciale de l’Union européenne pour préserver une production ultramarine jugée sensible.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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