Résultats de recherche | Vie Publique

36 résultats pour votre recherche "France continentale"

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  • 31 - Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action

    05/07/2006

    Malgré une augmentation générale du trafic portuaire mondial, ce rapport de la Cour des comptes constate des performances médiocres pour les ports français, pourtant dotés de trois façades maritimes. Le trafic de conteneurs a plus bénéficié aux concurrents européens à cause d'une insertion jugée insuffisante des terminaux à conteneurs français dans les réseaux de desserte continentale. Leur modernisation inachevée dépend notamment de la réforme de la manutention portuaire, de mutations de l'investissement portuaire et de la réforme de la gouvernance des ports autonomes. Ce rapport évoque les conditions d'amélioration de la situation actuelle à l'intérieur des ports et de l'aménagement des dessertes du territoire. Il propose des choix stratégiques pour l'Etat, en réorganisant le système portuaire et en donnant une nouvelle définition du rôle de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 32 - Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'agriculture - 1999

    31/01/2000

    Ce deuxième rapport de l'Inspection générale de l'agriculture, pour l'année 1999, indique que l'activité de l'IGA s'est nettement accrue du fait des obligations communautaires (audits de systèmes et contrôles de second niveau de l'utilisation des Fonds FEOGA-Garantie et Orientation) comme des missions d'audit et d'évaluation des services et des politiques publiques demandées par le Ministre. Il présente les politiques internationales et communautaires, étudiées par l'IGA, la politique agricole française, les politiques sectorielles (secteurs économie et financements, secteur des produits, qualité de l'alimentation, productions végétales et bois, élevage, produits de la mer et de l'aquaculture marine et continentale). Diverses études sont faites sur le développement rural et l'environnement, le secteur de la santé et le secteur social, les secteurs de l'enseignement et de la formation, de l'administration centrale et des services déconcentrés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 33 - Le développement de l'énergie éolienne

    13/02/2015

    Picardie et la Bretagne sont les trois régions où la capacité éolienne installée est la plus importante en France La France se fixe un objectif de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 34 - Europe : vers un Pacte budgétaire et de croissance ?

    04/07/2012

    emprunts lancés en commun par plusieurs pays européens pour financer de grands projets d'infrastructure continentaux En France , les résultats du

    Rubrique : En bref


  • 35 - Revue de dépenses - Péréquation tarifaire de l'électricité avec les zones non interconnectées

    14/12/2017

    Les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), à savoir les territoires et collectivités d'outre-mer, les îles du Ponant et Chausey, ainsi que la Corse, sont des « petits réseaux isolés » au sens de la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009. La petite taille de ces réseaux et le caractère insulaire des territoires créent des contraintes en termes de fourniture et de gestion du réseau électrique, de mix énergétique, d'approvisionnement et de services en général, qui génèrent des coûts élevés de production d'électricité. Ces contraintes ont justifié l'application du principe national de péréquation tarifaire, l'instauration d'un cadre juridique dérogatoire, l'exercice de compétences particulières par les collectivités territoriales, l'établissement de dispositifs spécifiques de soutien à l'investissement, la fixation d'objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables dans le mix électrique. Les coûts de production et d'achat d'électricité supportés par les entreprises locales de fourniture d'électricité font l'objet d'une compensation intégrale. Les choix de politique énergétique n'ont pas été soumis à une évaluation économique d'ensemble. L'éclatement des responsabilités entre décideurs publics conduit à un faible pilotage économique de la transition des systèmes électriques des ZNI par l'Etat. Les économies réalisables à court moyen terme sont restreintes. La clarification du périmètre de la péréquation tarifaire pourrait permettre de générer des économies si ces territoires font le choix d'exercer leur compétence énergie. A long terme, les auteurs jugent impératif que l'Etat se donne les moyens d'un pilotage fort des dépenses et des choix de programmation, de façon à assurer la transition énergétique à moindres coûts.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 36 - La compensation du handicap au Royaume-Uni

    07/04/2004

    Le présent rapport fait partie d'un ensemble de travaux sur le thème de la compensation du handicap en Europe menés par l'IGAS dans une perspective d'administration comparée (autres pays étudiés : Suède et Italie). Dans un contexte très différent du modèle social "continental", le Royaume-Uni aborde la question du handicap en termes d'égalisation des chances. Dans une perspective de mainstreaming (concept qui vise l'intégration dans le courant de la vie ordinaire et s'oppose donc à l'idée de solutions spécifiques réservées à certaines catégories de personnes), le Royaume-Uni développe une conception extensive de la non-discrimination pour compenser le handicap. Claire Aubin note en revanche la complexité du dispositif de proximité des aides financières, techniques et humaines et remarque que la réalité apparaît moins équitable et fait apparaître des lacunes importantes, qui suscitent un effort de redressement et d'encadrement au niveau national. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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