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6 résultats pour votre recherche "France continentale"

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada

    01/12/2008

    L'accord franco-canadien du 17 mai 2005 sur les hydrocarbures a mis en lumière l'importance des questions maritimes dans les relations entre la France et le Canada. Le potentiel d'hydrocarbures dans le sous-sol et les ressources halieutiques de l'Atlantique-Nord ainsi que l'évolution du droit maritime international ont été l'occasion de différends entre les deux pays. Constatant une diminution des ressources liées à la pêche pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, le rapport envisage d'autres voies de développement économique au premier rang desquelles l'exploitation des hydrocarbures. Il revient sur la zone économique exclusive (ZEE) délimitée par une décision arbitrale de 1992 et jugée très défavorables aux intérêts français. Les rapporteurs estiment que la France est en mesure de défendre la revendication d'un plateau continental étendu tout en poursuivant l'objectif de relations bilatérales satisfaisantes afin de parvenir à un accord équitable permettant la survie économique de l'archipel.

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  • 2 - Grenelle de la mer : le calendrier des débats

    07/04/2009

    employeurs et salariés), et des associations de protection de l'environnement ( France Nature Environnement, WWF, Greenpeace, Robin des Bois, Fondation

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  • 3 - Environnement : quel état des lieux ?

    24/10/2006

    Quel est l'état de l'environnement en France Dans les eaux continentales , certains polluants, encore peu mesurésIfen publie tous les 4 ans un état des

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  • 4 - Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action

    05/07/2006

    Malgré une augmentation générale du trafic portuaire mondial, ce rapport de la Cour des comptes constate des performances médiocres pour les ports français, pourtant dotés de trois façades maritimes. Le trafic de conteneurs a plus bénéficié aux concurrents européens à cause d'une insertion jugée insuffisante des terminaux à conteneurs français dans les réseaux de desserte continentale. Leur modernisation inachevée dépend notamment de la réforme de la manutention portuaire, de mutations de l'investissement portuaire et de la réforme de la gouvernance des ports autonomes. Ce rapport évoque les conditions d'amélioration de la situation actuelle à l'intérieur des ports et de l'aménagement des dessertes du territoire. Il propose des choix stratégiques pour l'Etat, en réorganisant le système portuaire et en donnant une nouvelle définition du rôle de l'Etat.

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  • 5 - Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'agriculture - 1999

    31/01/2000

    Ce deuxième rapport de l'Inspection générale de l'agriculture, pour l'année 1999, indique que l'activité de l'IGA s'est nettement accrue du fait des obligations communautaires (audits de systèmes et contrôles de second niveau de l'utilisation des Fonds FEOGA-Garantie et Orientation) comme des missions d'audit et d'évaluation des services et des politiques publiques demandées par le Ministre. Il présente les politiques internationales et communautaires, étudiées par l'IGA, la politique agricole française, les politiques sectorielles (secteurs économie et financements, secteur des produits, qualité de l'alimentation, productions végétales et bois, élevage, produits de la mer et de l'aquaculture marine et continentale). Diverses études sont faites sur le développement rural et l'environnement, le secteur de la santé et le secteur social, les secteurs de l'enseignement et de la formation, de l'administration centrale et des services déconcentrés.

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  • 6 - La compensation du handicap au Royaume-Uni

    07/04/2004

    Le présent rapport fait partie d'un ensemble de travaux sur le thème de la compensation du handicap en Europe menés par l'IGAS dans une perspective d'administration comparée (autres pays étudiés : Suède et Italie). Dans un contexte très différent du modèle social "continental", le Royaume-Uni aborde la question du handicap en termes d'égalisation des chances. Dans une perspective de mainstreaming (concept qui vise l'intégration dans le courant de la vie ordinaire et s'oppose donc à l'idée de solutions spécifiques réservées à certaines catégories de personnes), le Royaume-Uni développe une conception extensive de la non-discrimination pour compenser le handicap. Claire Aubin note en revanche la complexité du dispositif de proximité des aides financières, techniques et humaines et remarque que la réalité apparaît moins équitable et fait apparaître des lacunes importantes, qui suscitent un effort de redressement et d'encadrement au niveau national. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

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