Résultats de recherche | Vie Publique

47 résultats pour votre recherche "Générale du Tourisme"

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  • 41 - Politique du logement social : chronologie

    26/11/2018

    du logement, du tourisme et de la mer, affirme son attachement à l'obligation de mixité sociale contenue dans la loi relative à la solidarité et au

    Rubrique : Politiques publiques


  • 42 - Synthèse, exploitation et enseignements des inspections et audits risques naturels et hydrauliques départementaux effectués au titre du programme 1997-2012

    25/09/2014

    La mission a constaté que les audits et inspections avaient été appréciés et contribuaient positivement au pilotage de la politique de prévention des risques (PPR). Elle a constaté également que les moyens consacrés à cette politique s’étaient accrus et que la connaissance des risques et les protections réglementaires matérialisées par des plans de prévention des risques avaient progressé. Les conclusions révèlent des pistes de progrès. La connaissance des risques pourrait s’attacher davantage à décrire la vulnérabilité des biens et des personnes exposés, estime la mission. La PPR n’est pas assez relayée par les collectivités territoriales. Elle reste méconnue des habitants et des acteurs économiques. A l’exception de l’urbanisme, elle n’est pas assez intégrée dans les politiques publiques (construction, transports, tourisme ou agriculture). Le rapport fournit des recommandations sur la contribution des organismes scientifiques et techniques, davantage mobilisés par les services déconcentrés. Le programme sur quinze ans portant sur la prévention des risques naturels et hydrauliques par département est remplacé par un programme portant sur la prévention des risques naturels et technologiques sur cinq ans en régions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Rapport sur l'agriculture en Lozère

    18/06/2012

    L'attachement à l'agriculture et la dynamique humaine des agriculteurs constituent les forces de la Lozère. L'absence d'autres ressources et son isolement géographique sont ses principales faiblesses. Elles sont compensées par d'importants soutiens européens à consolider par des partenariats renforcés avec les autres secteurs d'activité (tourisme...) et les départements voisins, notamment ceux du grand Massif Central. Les principales orientations à suivre sont tracées par le Plan de développement de l'agriculture lozérienne, discuté avec les élus en CDOA (Commission départementale d’orientation de l'agriculture).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - La réhabilitation de l'immobilier de loisirs en France

    13/04/2010

    Après avoir fait un état des lieux, le rapport formule des propositions pour restaurer une offre locative de tourisme de qualité. Il recommande notamment, comme préalable indispensable à la mise en place d'une politique publique et à son chiffrage économique, de créer un observatoire national et, compte tenu de la complexité technique, juridique et fiscale du sujet, de construire un consensus avec les différents acteurs sur le diagnostic et les mesures à envisager. Les pistes de travail qu'il propose portent sur le transfert progressif des avantages liés au neuf vers la réhabilitation, la transposabilité du Grenelle II vers l'immobilier de loisir, le statut juridique des propriétaires bailleurs du tourisme locatif, l'approche globale du développement touristique en station et l'utilisation ciblée des outils fiscaux des collectivités locales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 45 - Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais Poitevin 2003-2012

    09/11/2009

    Répondant à la demande du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, ce rapport présente le contexte et les enjeux de la protection du Marais poitevin, selon un plan décennal élaboré en 2002. Il analyse la mise en oeuvre de ce plan : amélioration de la gestion des eaux (irrigation, maîtrise du volume des crues et des étiages, drainage, entretien des canaux dans les marais mouillés et les marais desséchés) ; complémentarité entre études scientifiques, politique de prévention et soutien économique ; mesures prises en faveur d'une agriculture environnementale, du tourisme (Venise Verte), des insfrastructures (projet d'autoroute) ; financement. Il émet des propositions stratégiques pour consolider le plan, dans le domaine hydraulique, dans le secteur agricole (intensification du programme Natura 2000, labellisation du site du Marais Poitevin). Il propose en outre des aides à l'agriculture, la publication d'une carte des territoires dits stratégiques, la constitution d'un observatoire organique du patrimoine naturel et la création d'un office de l'eau, établissement public de l'Etat à l'échelle du grand bassin versant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 46 - Neige de culture : état des lieux et impacts environnementaux - Note socio-économique

    22/09/2009

    L'enneigement artificiel représente en 2009 environ 5300 ha, soit un peu plus de 20% de la surface des pistes évaluée à environ 25000 ha pour l'ensemble des 330 stations françaises. Ces 5300 hectares sont enneigés artificiellement grâce à la transformation de 19 millions de m3 d'eau en 38 millions de m3 de neige, soit une épaisseur moyenne de neige produite de 70 centimètres pour l'ensemble des stations. Ce rapport fait l'état des lieux et de l'impact environnemental de cet enneigement artificiel (impact sur la ressource en eau, changement climatique, sécurité par rapport aux barrages d'altitude, impact sur les paysages et la biodiversité, consommation énergétique et production de gaz à effet de serre...). Il présente les enjeux économiques et sociaux de la production de neige de culture (développement du tourisme hivernal, notions de développement durable, équilibre des finances des communes de montagne, rôle du Conseil national de la montagne).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 47 - Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance

    02/11/2010

    Philippe Mathot, ancien député et directeur général de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), a été chargé d'une mission visant à favoriser le développement de l'entrepreneuriat et à faciliter l'accompagnement des projets entrepreneuriaux. Cette mission s'inscrit plus particulièrement dans le cadre de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur prévu par la loi de modernisation de l'économie (2008).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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