Résultats de recherche | Vie Publique

47 résultats pour votre recherche "Générale du Tourisme"

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  • 1 - Canal de la Sambre à l'Oise et Sambre canalisée : le devenir de cette voie d'eau

    01/09/2009

    La navigation sur le canal de la Sambre à l'Oise est interrompue depuis mars 2006, à la suite du risque de rupture du pont canal de Vadencourt. Cette coupure a entraîné une baisse importante de l'activité de tourisme fluvial pour les régions traversées. Le rapport expertise la situation du canal et les conditions de sa réouverture. En conclusion et après avoir testé l'hypothèse auprès des parties prenantes, il suggère que la région Nord Pas de Calais et le Conseil général de l'Aisne qui sont les deux collectivités locales les plus impliquées participent financièrement à la reconstruction des ponts canaux de Vadencourt et de Macquigny et qu'elles soient porteuses à titre expérimental d'une perspective de décentralisation de cette voie, les deux conditions étant liées par une clause de garantie de la part de celles-ci.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Neige de culture : état des lieux et impacts environnementaux - Note socio-économique

    22/09/2009

    L'enneigement artificiel représente en 2009 environ 5300 ha, soit un peu plus de 20% de la surface des pistes évaluée à environ 25000 ha pour l'ensemble des 330 stations françaises. Ces 5300 hectares sont enneigés artificiellement grâce à la transformation de 19 millions de m3 d'eau en 38 millions de m3 de neige, soit une épaisseur moyenne de neige produite de 70 centimètres pour l'ensemble des stations. Ce rapport fait l'état des lieux et de l'impact environnemental de cet enneigement artificiel (impact sur la ressource en eau, changement climatique, sécurité par rapport aux barrages d'altitude, impact sur les paysages et la biodiversité, consommation énergétique et production de gaz à effet de serre...). Il présente les enjeux économiques et sociaux de la production de neige de culture (développement du tourisme hivernal, notions de développement durable, équilibre des finances des communes de montagne, rôle du Conseil national de la montagne).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais Poitevin 2003-2012

    09/11/2009

    Répondant à la demande du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, ce rapport présente le contexte et les enjeux de la protection du Marais poitevin, selon un plan décennal élaboré en 2002. Il analyse la mise en oeuvre de ce plan : amélioration de la gestion des eaux (irrigation, maîtrise du volume des crues et des étiages, drainage, entretien des canaux dans les marais mouillés et les marais desséchés) ; complémentarité entre études scientifiques, politique de prévention et soutien économique ; mesures prises en faveur d'une agriculture environnementale, du tourisme (Venise Verte), des insfrastructures (projet d'autoroute) ; financement. Il émet des propositions stratégiques pour consolider le plan, dans le domaine hydraulique, dans le secteur agricole (intensification du programme Natura 2000, labellisation du site du Marais Poitevin). Il propose en outre des aides à l'agriculture, la publication d'une carte des territoires dits stratégiques, la constitution d'un observatoire organique du patrimoine naturel et la création d'un office de l'eau, établissement public de l'Etat à l'échelle du grand bassin versant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Droits des consommateurs : un projet européen à parfaire

    17/12/2009

    Sur le plan juridique, la frontière entre le droit général des contrats et le droit de la consommationEn outre, la compatibilité du projet avec des

    Rubrique : En bref


  • 5 - Provence-Alpes-Côte d'Azur

    09/02/2010

    Dans un contexte général de mobilité résidentielle accrue, les migrations continuent à alimenter la croissance de la population régionale

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - La réhabilitation de l'immobilier de loisirs en France

    13/04/2010

    Après avoir fait un état des lieux, le rapport formule des propositions pour restaurer une offre locative de tourisme de qualité. Il recommande notamment, comme préalable indispensable à la mise en place d'une politique publique et à son chiffrage économique, de créer un observatoire national et, compte tenu de la complexité technique, juridique et fiscale du sujet, de construire un consensus avec les différents acteurs sur le diagnostic et les mesures à envisager. Les pistes de travail qu'il propose portent sur le transfert progressif des avantages liés au neuf vers la réhabilitation, la transposabilité du Grenelle II vers l'immobilier de loisir, le statut juridique des propriétaires bailleurs du tourisme locatif, l'approche globale du développement touristique en station et l'utilisation ciblée des outils fiscaux des collectivités locales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance

    02/11/2010

    Philippe Mathot, ancien député et directeur général de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), a été chargé d'une mission visant à favoriser le développement de l'entrepreneuriat et à faciliter l'accompagnement des projets entrepreneuriaux. Cette mission s'inscrit plus particulièrement dans le cadre de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur prévu par la loi de modernisation de l'économie (2008).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Collectivités territoriales : perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010

    01/03/2011

    Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - La sécurité nucléaire : quelles mesures, quelle information ?

    22/03/2011

    Madelin, ministre de l'Industrie des P et T et du Tourisme , de l'entrée en application d'une échelle de gravité des incidents et accidents dans les

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

    29/12/2011

    2011 par M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme , des services

    Rubrique : Panorama des lois


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