Résultats de recherche | Vie Publique

371 résultats pour votre recherche "Haute Autorité"

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  • 1 - Syndrome du bébé secoué : les recommandations de la Haute  Autorité de santé

    03/10/2017

    améliorer la prise en charge des enfants victimes du syndrome, la Haute  Autorité de santé (HAS) actualise, le 29 septembre 2017, la précédente

    Rubrique : En bref


  • 2 - Transparence de la vie publique : le rapport 2016 de la Haute  Autorité 

    20/04/2017

    p class="spip">La Haute  Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie, le 11 avril 2017, son deuxième rapport d'activitéLa Haute 

    Rubrique : En bref


  • 3 -  Haute  Autorité pour la transparence de la vie publique : son premier rapport d'activité [20160211]

    11/02/2016

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    La Haute  Autorité a été instaurée dans un contexte particulier (découverte d'un compte dissimulé à l'étranger parEn 2014, la Haute 

    Rubrique : En bref


  • 4 - Discrimination : une haute  autorité installée

    24/06/2005

    La Haute  Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est désormais opérationnelle

    Rubrique : En bref


  • 5 - Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute  autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

    02/11/2004

    Elle crée une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute  autorité de lutte contre les discriminations

    Rubrique : Panorama des lois


  • 6 - Rapport d'activité 2016-2017 de la Haute  autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

    30/11/2017

    Remis au gouvernement et au Parlement en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2016-2017 présente l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : mise en oeuvre de la réponse graduée mais aussi observation des usages licites et illicites, promotion de l’offre légale, accompagnement des consommateurs et régulation des mesures techniques de protection. Il formule diverses propositions, dont certaines requièrent des évolutions réglementaires ou législatives, afin de renforcer l’efficacité de l’action de l’Hadopi, de l’adapter aux évolutions des pratiques licites et illicites et de mieux contribuer à l’essor d’une pratique culturelle responsable d’Internet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 -  Haute  autorité de santé - Rapport d'activité 2016

    06/09/2017

    La Haute autorité de santé publie son rapport annuel d'activité, qui revient sur les principaux faits marquants de l'année 2016. Elle y présente les principaux travaux et productions de ses services et de ses 3 commissions réglementaires qui évaluent les médicaments, dispositifs médicaux, actes et procèdent aux évaluations médico-économiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 -  Haute  autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2016

    11/04/2017

    En 2016, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a enregistré un niveau d’activité élevé, comme en 2014 et 2015. Plus de 6 000 déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale lui ont été adressées par les responsables publics qui entrent dans le champ des lois du 11 octobre 2013, dont le nombre s’élève désormais à plus de 15 000. Le nombre de déclarations publiées sur le site hatvp.fr a crû d’environ 20% pour atteindre 2 300 à la fin de l’année. Pour la première fois, la Haute autorité a rendues publiques les déclarations d’intérêts des conseillers départementaux élus en 2015 et des adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants. Le contrôle des déclarations de situation patrimoniale des députés de la XIVème législature et des sénateurs élus en 2011 et en 2014 est désormais achevé. Moins de 3,5 % du millier de déclarations contrôlées ont fait l’objet d’une appréciation ou d’une transmission au parquet. Les manquements les plus graves - omission d’avoirs ou de biens détenus à l’étranger, omissions ou sous-évaluations substantielles de patrimoine - susceptibles de constituer des infractions pénales concernent seulement 1% des déclarants contrôlés. La Haute autorité a saisi le Parquet à douze reprises. En 2016, la Haute autorité a par ailleurs conforté le rôle qu’elle joue dans la prévention des risques déontologiques et la diffusion d’une culture de l’intégrité. Les sollicitations croissantes d’institutions publiques souhaitant mettre en place des dispositifs déontologiques internes témoignent de la montée en puissance de son activité de conseil et de la reconnaissance dont elle bénéficie désormais. La Haute autorité entame en 2017 une nouvelle étape dans son fonctionnement. La croissance significative des responsables publics assujettis à des obligations déclaratives intervient en effet au moment où des échéances électorales majeures vont affecter son activité. En l’espace de cinq mois, d’avril à septembre 2017, les élections présidentielle, législatives - desquelles découlera la constitution d’un nouveau Gouvernement - et sénatoriales vont en effet conduire à la transmission de plus de 7 000 déclarations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'activité 2015-2016 de la Haute  autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

    10/01/2017

    Ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des consommateurs, la mise en oeuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 -  Haute  autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

    08/02/2016

    Le premier rapport d’activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) couvre une période de deux ans, de sa création par les lois du 11 octobre 2013 à la fin de l’année 2015. Dans une première partie, le rapport revient sur le contexte de création de la Haute autorité et l’adoption des lois du 11 octobre 2013, avant de s’intéresser à l’organisation et au fonctionnement de l’institution. Une deuxième partie est ensuite consacrée à l’entrée en vigueur des lois sur la transparence de la vie publique, qui ont impliqué la réception de plusieurs milliers de déclarations dès 2014 et la publication d’une partie d’entre elles sur le site internet de la Haute autorité. La troisième partie du rapport s’intéresse quant à elle à la mise en oeuvre, par la Haute autorité, de ses prérogatives de contrôle. Sont décrites à la fois ses missions en matière patrimoniale et sa mission de contrôle des intérêts des responsables publics. Enfin, le rapport procède dans une quatrième partie à une revue des missions de la Haute autorité sur les questions déontologiques, au travers des demandes d’avis qui lui sont adressées par les responsables publics et des actions qu’elle mène en matière de formation et de relations institutionnelles, en France comme à l’étranger.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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