Résultats de recherche | Vie Publique

437 résultats pour votre recherche "Ile de France"

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  • 1 - Ordonnance du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile -de- France 

    27/06/2014

     Ile -de- France (STIF) maître d'ouvrage de projets d'infrastructure de métro en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Transport ferroviaire en Ile -de- France : situation difficile

    18/11/2010

    La Cour des comptes a rendu public le 17 novembre 2010 un rapport sur la situation des réseaux de transport ferroviaire en Ile -de France Transports d'

    Rubrique : En bref


  • 3 - Les Etats généraux du logement en Ile -de- France - Groupe de travail n°1 : « Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales en Ile -de- France ? »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le présent document présente les propositions du groupe de travail n°1, regroupées en quatre volets : la territorialisation des objectifs de production de logements, le renforcement du rôle des Programmes locaux de l'habitat, le renforcement de la politique de l'agrément, en particulier sur le mode conventionnel, en faveur de la production de logement, la mise en cohérence des financements des différents niveaux de collectivités. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ? Comment assurer en continu un accès au logement ou les enjeux sociaux de la crise du logement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Les Etats généraux du logement en Ile -de- France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°4 a concentré ses travaux plus particulièrement sur l'accès au logement des plus défavorisés, notamment dans le parc existant. Compte tenu de ses axes de travail (développement d'une nouvelle offre accessible financièrement, diversification et efficacité des filières d'accès au logement ordinaire pour une meilleure mobilisation de l'offre sociale existante), le groupe de travail émet 33 propositions regroupées en six thèmes : pour développer une offre très sociale et améliorer les filières d'accès et d'accompagnement des plus défavorisés ; pour améliorer les formules d'hébergement et de logement transitoires existantes et pour mieux gérer les situations de crise (campements, squats, incendies...) ; pour lutter contre la résurgence de formes d'habitat inacceptables ; pour favoriser une gestion dynamique du parc social ; pour créer les conditions d'une meilleure contribution du parc privé ; pour améliorer la connaissance de la demande et des besoins au niveau régional. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ?

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les Etats généraux du logement en Ile -de- France - Groupe de travail n°3 : « Comment prendre en compte les spécificités du marché du logement francilien ? »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°3 se penche tout d'abord sur les différents aspects de la crise du logement dans cette région, s'interroge sur la politique de développement du logement social et cherche les moyens de relancer l'accession sociale en Ile-de-France. Compte tenu de la situation spécifique de crise que connaît la région, le groupe de travail estime que le parc social doit être mieux mobilisé en faveur des ménages qui en ont le plus besoin. Il propose par ailleurs des mesures en faveur de la mobilité professionnelle et familiale. La dernière partie du rapport est consacrée aux mesures d'accompagnements pour évaluer la réalisation et l'impact des actions proposées. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment produire du foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement ? Comment assurer en continu un accès au logement ou les enjeux sociaux de la crise du logement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les Etats généraux du logement en Ile -de- France - Groupe de travail n°2 : « Comment produire davantage de foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement »

    13/05/2008

    Dans le cadre de la réflexion spécifique sur la relance de la construction de logement en Ile-de-France, région dans laquelle le marché du logement est particulièrement tendu, des « Etats généraux du logement en Ile-de-France» ont été lancés en novembre 2007 par la ministre du logement et de la ville, en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France. Le rapport du groupe de travail n°2 est composé de trois premières parties qui reprennent la chronologie théorique de la constitution de fonciers constructibles, à savoir la planification, l'action foncière et l'urbanisme opérationnel. S'ajoute une quatrième partie consacrée à la question de l'action en faveur des maires bâtisseurs. Les trois autres groupes de travail se sont respectivement penchés sur les thèmes suivants : comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales ? Comment prendre en compte les spécificités du marché francilien ? Comment assurer en continu un accès au logement ou les enjeux sociaux de la crise du logement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 -  Ile -de- France 

    09/02/2010

    Source : INSEE) L' Ile -de- France présente avec d'autres grandes métropoles internationales certaines similitudes au planL' Ile -de- France reste la

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Ile -de- France 

    14/01/2019

    audit relatif aux politiques de prévention des risques mené en 2015 comportait, dans le secteur d’activité de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France (DRIEE IdF), trois recommandations relatives aux risques technologiques et cinq concernant les risques naturels. Les premières ont été mises en oeuvre ou sont en bonne voie de l’être. L’évaluation de l’avancement est plus nuancée s’agissant de la mise en oeuvre des recommandations dans le domaine des risques naturels. La DRIEE motive le fait que l’officialisation recommandée d’une délégation de compétence régionale à la direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne sur le risque feux de forêt n’a pu se concrétiser mais fait état d’actions réalisées et projetées en ce qui concerne l’intégration du risque, dans les plans communaux de sauvegarde notamment. Le bilan concernant les trois autres recommandations liées au risque inondation doit tenir compte d’un contexte nouveau : l’adoption fin 2016 de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du territoire à risques importants d’inondation « Métropole francilienne » ; les modifications institutionnelles de gouvernance dans la région, avec notamment le délicat processus de la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en particulier par la Métropole du Grand Paris ; la survenue de crues importantes en 2016 et 2018 qui ont rappelé la fragilité de la région capitale vis-à-vis du risque, ces évènements ayant été à l’origine de plusieurs rapports au gouvernement formulant eux-mêmes des recommandations dont certaines ont un lien étroit avec le contenu de l’audit de 2015. Le panorama qu’a dressé la mission sur ces bases, l’a conduit à : confirmer le besoin de faire avancer l’étude de la prévention du risque lié aux bateaux-logements ; intégrer dans la stratégie régionale de prévention des risques des mesures pouvant encourager la réalisation des plans communaux de sauvegarde à une échelle supra communale lorsque la gestion du risque le requiert ; prendre note de l’intention de la DRIEE de s’inscrire dans une véritable logique d’accompagnement sur la définition des systèmes d’endiguements. La DRIEE a par ailleurs alimenté la réflexion de la mission en lui fournissant en phase contradictoire la « Feuille de route des projets à mener pour protéger les enjeux principaux du bassin de la Seine contre les inondations », établie à la demande du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie. Ce document décline les préconisations et mesures de différents rapports remis précédemment au gouvernement. Le panel d’actions est judicieux. Néanmoins, la mesure des enjeux doit aussi être prise dans l’esprit du rapport de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Mieux prévenir les inondations de la Seine en Ile-de-France », qui dressait un tableau des suites données aux préconisations contenues dans sa propre revue de la gestion du risque d’inondation de 2014. Aussi pertinentes soient-elles, les mesures doivent s’articuler sur des bases quantifiables, avec pour ligne de mire une capacité à fixer des échéances sur les résultats à obtenir en matière de prévention. Il existe à ce sujet une problématique de stratégie, de gestion de la complexité et donc d’intervention possible d’un « Etat stratège » sur laquelle la mission attire l’attention de l’administration centrale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Développer l'offre scolaire internationale dans la région Ile -de- France - Un plan ambitieux au service de l'éducation et de l'attractivité

    22/01/2018

    Daniel Filâtre, recteur de l'académie de Versailles, et Agnès Evren, vice-présidente de la région Ile-de-France, ont été chargés d'une mission de suivi de la mise en oeuvre d’un plan gouvernemental visant à développer l'offre scolaire internationale en Ile-de-France, dans le cadre des mobilités attendues à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit »). Le rapport avance 14 propositions qui s’inscrivent dans quatre axes : l’accueil, l’accompagnement et l’orientation des familles, l’évolution immédiate de l’offre dès la rentrée 2018, les perspectives à plus long terme et enfin la coordination jugée nécessaire pour faire vivre le plan proposé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Audit du programme régional de développement agricole et rural d' Ile de France - Conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2015

    19/01/2018

    La mission a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en oeuvre par la chambre régionale d'agriculture des actions subventionnées par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l'année 2015 dans le cadre du Programme régional de développement agricole et rural (PRDAR). Ces actions, d'un montant de 545 089 euros (soit 32% du PRDAR 2015), ont contribué à faire avancer des projets importants pour la région Ile de France, dans les domaines de l'agro-écologie, de l'agriculture biologique et de la valorisation des produits par le biais des circuits courts de proximité. L'analyse des réalisations a montré qu'elles ont été globalement conformes aux prévisions, n'excluant pas quelques recommandations ponctuelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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