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44 résultats pour votre recherche "JUPPE Alain"

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  • 41 - Commissariat général à l'investissement - Rapport d'activité 2016

    02/03/2016

    En novembre 2009, une commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard présentait un rapport intitulé Investir pour l’avenir. Ce rapport avait pour objet d’évaluer les investissements jugés nécessaires pour augmenter les perspectives de croissance à long terme de l’économie française. En janvier 2010 était créé le commissariat général à l’investissement, placé auprès du Premier ministre et chargé de la gestion du programme d’investissements d’avenir, et d’un comité de surveillance des investissements d’avenir coprésidé par Alain Juppé et Michel Rocard. Six axes stratégiques ont été identifiés par la commission : l’enseignement supérieur, la recherche et la formation ; la valorisation de la recherche et le transfert au monde économique ; les filières industrielles : développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain ; le développement durable ; l’économie numérique ; la santé et les biotechnologies. En 2010, une première tranche de 35 milliards d’euros était ouverte par une loi de finances rectificative (PIA 1). En décembre 2013, 12 milliards d’euros supplémentaires étaient ouverts dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2014 (PIA 2), soit au total 47 milliards d’euros. Un troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3) a été annoncé par le président de la République en septembre 2015. Ce PIA 3 cible prioritairement l’enseignement supérieur, la recherche et sa valorisation. Le présent rapport fait le point sur les projets PIA financés en 2016.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 42 - Le programme d'investissements d'avenir : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger

    02/12/2015

    La Cour des comptes rend public un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA). Le PIA met en oeuvre le rapport Investir pour l’avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national, remis en 2009 au Président de la République par Michel Rocard et Alain Juppé. Il a été doté à cette fin de 35 milliards d’euros, inscrits dans la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Le premier PIA (PIA1) a été inscrit dans un cadre dérogatoire, tant en matière de gouvernance que de gestion budgétaire, justifié par le caractère exceptionnel de la démarche. La pérennisation de celle-ci, avec un second PIA en 2014 (PIA2) et l’annonce d’un troisième (PIA3), impose aujourd’hui le retour au droit commun en matière de gestion budgétaire et financière. Le PIA a cependant permis de développer des pratiques, notamment de sélection des projets et d’évaluation, qui gagneraient à être généralisées, estime la Cour.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 43 - Commissariat général à l'investissement - Rapport d'activité 2014

    16/02/2015

    Le commissariat général à l’investissement a été créé en janvier 2010, placé auprès du Premier ministre et chargé de la gestion du programme d’investissements d’avenir (PIA), et d’un comité de surveillance des investissements d’avenir coprésidé par Alain Juppé et Michel Rocard. Six axes stratégiques ont été identifiés par la commission : l’enseignement supérieur, la recherche et la formation ; la valorisation de la recherche et le transfert au monde économique ; les filières industrielles : développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain ; le développement durable ; l’économie numérique ; la santé et les biotechnologies. En 2010, une première tranche de 35 milliards d’euros était ouverte par une loi de finances rectificative (PIA 1). En décembre 2013, 12 milliards d’euros supplémentaires étaient ouverts dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2014 (PIA 2), soit au total 47 milliards d’euros. Un troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3) a été annoncé par le président de la République en septembre 2015. Le présent rapport fait le point sur les projets PIA financés en 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 44 - Investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche française - Compte rendu de l’audition publique du 17 janvier 2012 et de la présentation des conclusions, le 7 mars 2012

    02/05/2012

    Dans le prolongement des conclusions de la Commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, la loi de finances rectificative pour 2010 a prévu la mise en oeuvre d'un programme d'investissements d'avenir pour un montant de 35 milliards d’euros, au sein desquels 22 milliards sont dédiés à l'enseignement supérieur et à la recherche. La sélection des projets a été effectuée par des jurys internationaux, avec le concours du Commissariat général à l'investissement et de l'Agence nationale de la recherche, dans le cadre d'appels à projets regroupés par type d'action, qu'il s'agisse des différents centres d'excellence (laboratoires d'excellence, équipements d'excellence, ...), aussi bien que du volet valorisation, avec notamment la création des Sociétés d'accélération du transfert de technologies. L’audition publique organisée par l’OPECST a pour objectif d'apporter une meilleure lisibilité dans ce foisonnement de projets et d'évaluer leur impact pour le développement de la recherche et de l'innovation. Elle a choisi de se concentrer sur les différents types d'actions financées par les investissements d'avenir, en présentant chacune d'entre elles au travers d'un exemple particulièrement représentatif, afin de pouvoir appréhender de manière très concrète en quoi elles consistent et quelle dynamique elles vont représenter dans leur domaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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