Résultats de recherche | Vie Publique

161 résultats pour votre recherche "Jean Bernard"

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  • 1 - Gouvernement : Bernard Cazeneuve Premier ministre [20161206]

    06/12/2016

    président de la République a nommé Bernard Cazeneuve Premier ministre et l'a chargé de former le nouveau gouvernementAndré Vallini succède à Jean 

    Rubrique : En bref


  • 2 - Soixante-dix ans de relations franco-syriennes

    21/07/2016

    Le 29, déclaration de M. Jean - Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, à l'Assemblée nationale

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - Renforcer les formations à l'urbanisme et à l'aménagement

    01/07/2006

    Jean Frébault et Bernard Pouyet ont été chargés, par le Directeur de l'enseignement supérieur et le Directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, d'une mission consacrée aux formations à l'urbanisme et à l'aménagement, avec notamment comme objectif d'adapter ces formations aux enjeux jugés de plus en plus complexes liés à l'aménagement des villes : renouvellement urbain, développement durable, éclatement des agglomérations qui appellent des besoins très importants d'études urbaines, de la planification à la conduite des projets urbains.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Conclusions des travaux de la commission chargée d'analyser les prix et le marché du gaz

    21/03/2006

    Chargée d'une mission d'analyse des prix et du marché du gaz, la Commission, composée de Bruno Durieux, inspecteur général des finances, Bernard Brochand, député des Alpes Maritimes et Jean-Marie Chevalier, professeur d'université, fait les constats suivants : l'indexation des prix d'achat du gaz sur les cours des produits pétroliers en France et en Europe ; le phénomène de hausse mécanique de moitié des prix du gaz consécutive à la hausse des prix des produits pétroliers ; le prix jugé modéré du prix du gaz pour les consommateurs ; la fixation des prix de vente aux particuliers selon une formule mathématique qui ne peut déterminer en soi une politique de prix. Sur la base de ces remarques, la Commission propose de mettre en oeuvre une nouvelle politique de fixation des tarifs du gaz fondée sur la vérité des prix, la transparence, les attentes des consommateurs, la visibilité et la stabilité nécessaires aux entreprises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Réforme du régime des gages applicables aux véhicules automobiles

    01/05/2006

    Par lettre n° 66-006 en date du 8 février 2006, le directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé à l'Inspection Générale de l'administration de mener une étude relative au projet de réforme des gages sur véhicules préparé par la Chancellerie. Cette mission a été confiée à Jean-Pierre Musso, préfet, chef de mission, et à Bernard Jullien, administrateur civil, chargé de mission. Le présent rapport rappelle tout d'abord le régime actuel des gages automobiles, avant d'exposer le principe et les buts de la réforme projetée par la Chancellerie ; il expose ensuite les conséquences de cette réforme, avant d'envisager les différentes mesures qui lui paraissent de nature à la rendre possible.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Loi du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

    24/04/2006

    Les députés Bernard Accoyer, Jean -Michel Dubernard et Laurent Hénart avaient déposé lundi 10 avril 2006 à l'Assemblée nationale la proposition de loi

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Rapport de préfiguration d’une Agence française de la biodiversité

    19/02/2013

    Dans son discours d’ouverture de la Conférence environnementale organisée en septembre 2012, le Président de la République a fait part de sa décision de créer, dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020, une Agence nationale de la biodiversité « chargée sur le modèle de l’ADEME, de venir en appui des collectivités locales, des entreprises comme des associations ». A la demande de la ministre en charge de l’écologie et du développement durable, la mission de préfiguration de cette Agence, conduite par Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, a été chargée d’étudier l’ensemble des aspects pouvant être concernés par cette création : rappel des enjeux de la biodiversité et opportunité de créer une agence ; comparaison européenne (à travers deux exemples : le Joint Nature Conservation Committee au Royaume-Uni et le Bundesamt für Naturschütz en Allemagne) ; analyse des missions ; périmètre et organisation ; ressources financières.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques

    18/04/2018

    Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à protéger les récoltes contre les "ennemis des cultures" (insectes, maladies..). La France est le 2ème consommateur de ces produits dans l’Union européenne (spécialement dans les secteurs de la vigne, de l’arboriculture et des céréales) et le 8ème en quantité par hectare. Les risques pour la santé des professionnels les utilisant sont réels. Mais, qu’il s’agisse des régimes de maladies professionnelles ou de la voie judiciaire, l’établissement au cas par cas d’un lien de causalité entre la maladie et l’exposition à des substances nocives est le principal obstacle à la reconnaissance de la victime, qui supporte aujourd’hui la charge de la preuve. Ce rapport interinspections fait suite à la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, déposée au Sénat en juillet 2016. La mission propose différents scénarios gradués d’amélioration de l’indemnisation des victimes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

    21/12/2017

    L’objet du présent rapport est de réaliser un bilan d’étape, un an après l’adoption de la loi « Montagne 2 » (en résonnance avec la loi votée en 1985), des principales mesures qu’elle contient. La première partie du rapport se concentre sur les décrets d’application qui sont réclamés par la loi « Montagne 2 » ; la seconde fait le point sur les politiques publiques dont le suivi parlementaire est jugé nécessaire pour veiller à leur bonne application dans les territoires de montagne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Revues de dépenses - La politique d'accueil du jeune enfant

    30/11/2017

    Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Elles ont pour objectif de contribuer à la maîtrise des comptes publics sans se départir d’une préoccupation de qualité et de pertinence des services rendus, préoccupation particulièrement forte s’agissant de la prise en charge de la petite enfance. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été chargées de réaliser une mission conjointe relative à la politique d’accueil du jeune enfant (0-3 ans). L’objectif de cette politique est de permettre aux parents de choisir entre différents modes de garde pour leurs enfants : accueil collectif (crèches principalement), accueil individuel (par un assistant maternel), préscolarisation, ou encore garde par l’un des parents directement. Cela se traduit par le financement des congés parentaux et par l’organisation et la solvabilisation d’une offre de services aux familles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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