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2 résultats pour votre recherche "Jean François Mary"

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  • 1 - Cinéma : les conditions d'interdiction des films aux moins de 18 ans [20160229]

    29/02/2016

    p class="spip">Le 29 février 2016, Jean - François  Mary a remis, à la ministre de la Culture et de la Communication, un rapport sur la classification

    Rubrique : En bref


  • 2 - La classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans

    01/03/2016

    Ce rapport sur les conditions d'interdiction des oeuvres de cinéma aux moins de 18 ans, dans le cadre de la procédure de délivrance des visas accordés aux œuvres cinématographiques, fait suite à plusieurs décisions judiciaires qui annulaient les visas émis pour des oeuvres violentes ou des oeuvres qui montraient des scènes de sexe explicite. Il préconise une modification de la partie réglementaire du Code du Cinéma et de l’image animée pour permettre à la Commission de classification d’apprécier l’effet perturbant que peut avoir un film sur les jeunes spectateurs et d’éviter ainsi toute automaticité du classement des œuvres. D’autre part, il propose de simplifier les voies de recours pour réduire les délais de la procédure devant la justice administrative pour assurer la détermination de la classification d’un film.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics