Résultats de recherche | Vie Publique

294 résultats pour votre recherche "Jean Louis"

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  • 1 - Décès de M. Jean - Louis Crémieux-Brilhac

    22/04/2015

     Jean - Louis Crémieux-Brilhac est décédé le 8 avril 2015discours prononcé par Jean - Louis Crémieux-Brilhac lors de son départ de la Documentation

    Rubrique : Discours actualite


  • 2 - Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie. Rapport sous la direction de Jean - Louis Levet

    03/11/2003

    Les aides publiques aux entreprises sont fréquemment utilisées comme un levier stratégique des politiques économiques. Elles représentent près de 1% du PIB dans chacun des Etats européens à l'exception du Royaume-Uni. Ce rapport propose un diagnostic global du dispositif français et le situe par rapport à l'évolution de celui des principaux pays développés et à l'interprétation des aides publiques dans le régime communautaire. Il propose ensuite quelques réflexions sur l'évolution de la gouvernance du système d'allocation, de contrôle et d'évaluation (recensement annuel exhaustif des aides, lisibilité des documents bugétaires publics..), ainsi que sur ses finalités possibles (approche prospective du système productif et des besoins des entreprises, dispositifs d'aides à l'écoute de la diversité des stratégies des entreprises...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Médiateur de pôle emploi : bilan de l'année 2010

    25/03/2011

    Le Médiateur national de Pôle emploi, Jean - Louis Walter, a présenté son rapport d'activité annuel le 24 mars 2011

    Rubrique : En bref


  • 4 - Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

    13/07/2010

    Présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009 par M. Jean - Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et

    Rubrique : Panorama des lois


  • 5 - Associations : réformer leurs modes de financement ?

    23/09/2008

    la vie associative, Jean - Louis Langlais propose notamment de redéfinir les relations financières unissant les associations aux collectivités publiques

    Rubrique : En bref


  • 6 - Vivre ensemble, vivre en grand : pour une réconciliation nationale

    26/04/2018

    Le 14 novembre 2017, à Tourcoing, le Président de la République a défini les grands principes d’un Plan de mobilisation en faveur des quartiers. C’est à la suite de cette annonce que M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de la cohésion sociale, a été chargé d’une mission visant à présenter des propositions en vue de l’élaboration de ce Plan. En lien avec des élus et des associations de terrains, l’auteur propose dix-neuf programmes thématiques pour relancer la politique de la ville : rénovation urbaine, emploi, éducation, sécurité et justice, associations, lutte contre les discriminations, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Préfiguration d'un contrat partenarial d'intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

    09/12/2016

    Avec l’appui du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), Jean-Louis Subileau a été mandaté pour une mission portant sur le territoire du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Les objectifs concernaient les quatre points suivants : établissement d’un plan de réhabilitation de l’ancien patrimoine des Houillères de France à un horizon de 10 ans sur la base de propositions hiérarchisées alliant une analyse de l’occupation sociale et une estimation des capacités financières des bailleurs sociaux ; élaboration d’un plan de restructuration urbaine des cités minières en lien avec les centres villes et les bourgs qui les bordent, dans le souci d’une mise en oeuvre opérationnelle rapide dans des conditions financières soutenables ; identification des pôles de développement économique qu’il conviendrait d’accompagner ou de créer pour contribuer à la relance de l’activité dans le bassin minier en association des acteurs politiques et économiques locaux ; présentation de schémas de gouvernance politique et technique en termes d’ingénierie locale à mobiliser permettant la mise en oeuvre efficace du projet d’intérêt majeur, en s’appuyant sur une analyse des capacités locales et dans le respect des compétences des collectivités locales impliquées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Mission Bien-être et santé des jeunes

    29/11/2016

    Dans le cadre de l’élaboration du plan d’action « Bien-être et santé des jeunes », Mme Marie-Rose Moro et M. Jean-Louis Brison, destinataires de la mission, poursuivaient quatre grands objectifs : repérer plus précocement les signes de grand mal-être, mieux orienter les jeunes vers les professionnels compétents, mieux accompagner les personnels, améliorer les prises en charge.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Renouer la confiance publique - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

    07/01/2015

    Un an après l’adoption des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, le Président de la République a souhaité une première évaluation de ce dispositif. Il a chargé Jean-Louis Nadal, ancien procureur général de la Cour de Cassation et président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, d’une mission visant à : dresser un état des lieux de la législation française au regard notamment des règles et pratiques mises en oeuvre dans les autres grandes démocraties ; émettre des recommandations s’agissant tant des règles applicables aux responsables publics, en matière de probité et de transparence, que des moyens dont dispose la Haute autorité. Dans le cadre de sa mission, Jean-Louis Nadal a organisé plus de quatre-vingt auditions entre octobre et décembre 2014, et reçu une trentaine de contributions écrites. Au terme de ses travaux, il formule une série de recommandations, autour de quatre axes : guider l’action des responsables publics, afin de préciser le cadre déontologique dans lequel les responsables publics exercent leurs fonctions et de prévenir les éventuels manquements ; associer et informer les citoyens, pour renforcer la transparence de l’action publique et permettre à chacun de constater la probité des responsables publics ; garantir le juste usage des moyens publics, en veillant à ce que les contrôles dont font l’objet les responsables publics soient adaptés, proportionnés et efficaces ; améliorer la sanction des manquements à l’exemplarité, afin que les comportements individuels contraires la probité, qui discréditent l’ensemble de l’action publique, soient justement sanctionnés.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Refonder le ministère public - Commission de modernisation de l'action publique

    28/11/2013

    M. Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation, a été chargé par la ministre de la justice de présider une Commission de modernisation de l’action publique chargée d’engager « une réflexion approfondie sur les missions et les méthodes d’action du parquet au sein de l’institution judiciaire et dans la cité ». Composée de 45 membres (magistrats du parquet et magistrats du siège, greffiers, avocats, universitaires, préfets, représentants de la police et de la gendarmerie), la Commission a travaillé sur les 4 grands thèmes mentionnés dans la lettre de mission : élaboration et mise en oeuvre de la politique pénale ; direction de la police judiciaire ; compétences du ministère public ; organisation des parquets. Dans son rapport, la Commission dresse le constat de la crise profonde que traverse le ministère public en France, qui naît de l’ambiguïté de son statut, de l’accroissement considérable de ses missions au fil des années et de l’obsolescence de son organisation, notamment territoriale. Pour répondre à cette crise, la Commission propose une « véritable refondation du ministère public ». A cette fin, elle formule 67 propositions correspondant à 10 grandes orientations : garantir l’indépendance statutaire du ministère public ; inscrire l’action du ministère public dans un cadre territorial élargi ; donner au ministère public des moyens à la hauteur de son rôle ; redonner du sens et de la lisibilité à la politique pénale ; réaffirmer les missions essentielles du ministère public ; renforcer l’autorité du ministère public sur la police judiciaire ; repenser le traitement des enquêtes ; tendre à une plus grande maîtrise des frais de justice pénale ; moderniser l’organisation et le pilotage des parquets ; restaurer l’attractivité des fonctions de magistrat du parquet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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