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384 résultats pour votre recherche "Jean Michel"

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  • 1 - Réussir l'école numérique - Rapport de la mission parlementaire de Jean - Michel Fourgous, député des Yvelines, sur la modernisation de l'école par le numérique

    15/02/2010

    Selon une enquête de la Commission européenne parue en 2006, la France arrive en 21ème position sur les 27 pays membres de l'Union européenne en ce qui concerne l'utilisation des ordinateurs en classe. Alors que tous les secteurs ont intégré le numérique et que la "fracture numérique matérielle" a été divisée par deux depuis 2000, les établissements scolaires accusent toujours un retard dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). C'est dans ce cadre que le député Jean-Michel Fourgous a été chargé d'une mission de réflexion et de propositions pour la promotion des technologies de l'information et de la communication pour l'Education (Tice). L'auteur présente tout d'abord un état des lieux de l'utilisation des Tice, propose ensuite une analyse comparative de l'équipement des établissements scolaires en France et à l'étranger. Il insiste notamment sur l'importance de la formation des enseignants pour l'intégration de ces technologies à l'école, pour l'évolution des usages et donc pour la réussite scolaire des élèves. Enfin, il identifie trois leviers principaux favorisant les usages : les élèves (issus de la génération des "digital natives"), les enseignants (dont les pratiques, le rôle et le métier sont transformés par les Tice) et les ressources (quels sont les freins à leur utilisation et à leur développement en France ?).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Numérique à l'école : rattraper le retard français

    19/02/2010

    Le ministre de l'éducation nationale a reçu, le 15 février, le rapport de M. Jean - Michel Fourgous, député, sur "la promotion des nouvelles

    Rubrique : En bref


  • 3 - Droit : vers quelle évolution des professions ?

    09/04/2009

    Chargée de réfléchir à la "création d'une grande profession du droit", la commission présidée par Me Jean - Michel Darrois écarte, dans son rapport

    Rubrique : En bref


  • 4 - D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale

    12/09/2018

    Les deux députés, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la mission sur "le continuum de sécurité" formulent 78 propositions. Ils proposent notamment d’armer obligatoirement les policiers municipaux "sauf décision motivée du maire". Parmi les autres mesures avancées, le rapport préconise d'ouvrir aux policiers municipaux la consultation, sous conditions, de certains fichiers de police, dont le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et le fichier des personnes recherchées (FPR). Dans le domaine de la sécurité privée, le rapport préconise de revoir le fonctionnement des instances de contrôle du secteur incluant les sociétés de formation à la sécurité et de mettre en place un encadrement strict des règles de sous-traitance. Il propose également de transférer à des sociétés privées des missions actuellement assurées par les forces de sécurité de l'Etat, comme le transfert de détenus hospitalisés non dangereux, les activités non régaliennes dans les centres de rétention administratifs, le transfert et les gardes des scellés ou encore la protection de personnalités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - « Apprendre autrement » à l’ère numérique - Se former, collaborer, innover : un nouveau modèle éducatif pour une égalité des chances

    03/04/2012

    Dans le prolongement d’un premier rapport rendu public en février 2010, sur l’équipement des écoles en outils numériques (« Réussir l’Ecole numérique »), M. Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, a été chargé par le Premier ministre d’une seconde mission portant sur l’innovation des pratiques pédagogiques par le numérique et la formation initiale et continue des enseignants, du primaire au supérieur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Mastérisation de la formation initiale des enseignants - Enjeux et bilan

    10/10/2011

    Jean-Michel Jolion, président du comité de suivi Master, présente son rapport sur la mastérisation, à savoir l'insertion de la formation et du recrutement des futurs enseignants dans un cursus de master. Rappelant l'importance de la formation des enseignants, il propose un état des lieux (offre de formation, mise en œuvre des stages, place de la recherche, contenus des concours de recrutement, etc.) et présente ses préconisations en vue d’améliorer le cursus des futurs enseignants.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque

    21/02/2011

    Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines, ont été chargés par le Gouvernement de mener une concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque afin de proposer un nouveau cadre de régulation. Cette concertation a été initiée à la suite de la suspension provisoire de l'obligation d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque, décidée en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d'un bilan insuffisant sur le plan de l'environnement comme de l''emploi. La concertation s'est déroulée autour de six réunions de travail depuis le mois de décembre 2010, associant l'ensemble des représentants de la filière et les parlementaires. Les participants ont échangé sur des thèmes aussi variés que la définition et le niveau des tarifs d'achat, l'intégration au bâtiment des panneaux photovoltaïques, le soutien aux acteurs industriels, la prise en compte des critères environnementaux et les modalités d'encadrement du développement des centrales au sol. Le rapport remis aux ministres recense les analyses multiples et propositions formulées par les acteurs de la filière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Perspectives pour une Europe numérique

    01/10/2010

    M. Jean-Michel Hubert, président délégué du comité stratégique pour le numérique (CSN), a été chargé par le Premier ministre de dégager quelques principes afin de contribuer à la définition d'une politique de l'Union européenne dans le domaine du numérique. Le rapport insiste notamment sur l'élaboration d'une stratégie numérique cohérente avec l'innovation et la politique industrielle. Il recommande de prendre en compte la place des fournisseurs autant que celle des consommateurs et de poursuivre la construction du marché intérieur numérique, au bénéfice d'un développement harmonisé et dynamique des services en ligne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport du groupe de travail sur les modalités de vente et de mise aux enchères des quotas de CO2 en France - Eléments relatifs à la phase III

    05/10/2009

    A la suite de l'adoption du paquet énergie - climat par les Etats membres de l'Union européenne en décembre 2008, les quotas de CO2 accordés chaque année par les Etats à leurs entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre seront progressivement mis aux enchères à compter de 2013. C'est dans ce cadre que le Gouvernement a confié en mars 2009 à un groupe de réflexion animé par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, la mission de formuler des recommandations, dans la perspective du futur règlement communautaire qui précisera d'ici juin 2010 le cadre institutionnel et les modalités pratiques de ces enchères au sein de l'Union européenne. Le rapport analyse en premier lieu les apports des expériences étrangères d'adjudications de quotas de CO2 et dresse l'état des lieux du fonctionnement du marché européen du carbone dans la période récente. Il formule également des recommandations en termes de format des enchères, de leurs modalités opérationnelles de mise en oeuvre et d'accès aux adjudications. La question spécifique de la régulation et de la surveillance des adjudications fait également l'objet d'une analyse spécifique. Il élabore enfin des préconisations quant à la position de la France pour la création d'une plate-forme d'enchères d'ambition européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Vers une grande profession du droit

    08/04/2009

    La Commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois a été chargée par le Président de la République de réfléchir aux conditions d'exercice des professionnels du droit en France : avocats, notaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avoués près les cours d'appel, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, huissiers de justice, etc. La Commission devait plus particulièrement se pencher sur la question de la création d'une grande profession du droit. Les propositions de la Commission ne tendent pas à créer une profession du droit unique mais à « contribuer à la formation d'une communauté de juristes renforcés conservant leurs différences, mais collaborant davantage pour assurer dans les meilleures conditions la sécurité des personnes et des entreprises ». La Commission consacre également une partie de son rapport à l'accès au droit et à l'aide juridictionnelle pour les plus démunis.

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