Résultats de recherche | Vie Publique

245 résultats pour votre recherche "Jean Paul"

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  • 101 - La mise en place des premiers internats d’excellence

    29/05/2012

    Dans le cadre de leur programme de travail pour l’année scolaire et universitaire 2010-2011, l’IGEN et l’IGAENR ont été chargées de conduire une étude portant sur les « internats d’excellence », dispositifs à destination des élèves méritants ne bénéficiant pas d’un environnement familial et social favorable à la réussite de leurs études, auxquels il est proposé un accompagnement. Après avoir évoqué les conditions générales de la mise en place des internats d’excellence, le présent rapport expose, en les analysant, les constats enregistrés sur le terrain avant de présenter les difficultés identifiées et de formuler les préconisations qu’elles appellent.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 102 - Audit thématique d’initiative nationale : plan bâtiments Grenelle - économies d’énergie dans les bâtiments de l’Etat

    02/08/2011

    L’audit dresse un premier bilan des la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’environnement dans le domaine des économies d’énergie dans les bâtiments de l’Etat. Il fait notamment apparaître que la nouvelle organisation mise en place pour gérer le patrimoine immobilier de l’Etat, pilotée par France Domaine, est désormais opérationnelle, qu’en liaison avec les directions départementales des territoires (DDT), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont bien insérées dans le dispositif et qu’une animation efficace des services est assurée au niveau central. Les premiers résultats de la campagne d’audit des bâtiments de l’État confirment que les objectifs fixés en matière d’économie d’énergie sont techniquement réalistes mais que les enveloppes financières déléguées aux régions seront probablement insuffisantes pour financer les travaux découlant des audits. Face à ce constat, le rapport fait des propositions concernant l’optimisation des crédits, la nécessité de suivre la mise en œuvre des travaux et d’évaluer les résultats obtenus et d’avoir une approche plus globale des économies d’énergie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 103 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information relative à Pôle emploi - Tome II : comptes rendus des auditions et des déplacements

    05/07/2011

    Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un établissement public dont les missions principales sont le placement et l'indemnisation des demandeurs d'emploi et l'aide aux entreprises pour leurs recrutements. Un peu plus de deux ans après la création officielle de Pôle emploi, la mission d'information a souhaité procéder à une première évaluation des effets de cette fusion, examiner la qualité des services rendus aux demandeurs d'emploi et aux entreprises et réfléchir à l'articulation entre Pôle emploi et les autres acteurs du service public ainsi qu'à son ancrage territorial. Le présent document propose les comptes rendus des auditions et des déplacements effectués par la mission d’information. A noter que le rapport de la mission est disponible dans un Tome I consultable à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 104 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information relative à Pôle emploi - Tome I : rapport

    05/07/2011

    Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un établissement public dont les missions principales sont le placement et l'indemnisation des demandeurs d'emploi et l'aide aux entreprises pour leurs recrutements. Un peu plus de deux ans après la création officielle de Pôle emploi, la mission d'information a souhaité procéder à une première évaluation des effets de cette fusion, examiner la qualité des services rendus aux demandeurs d'emploi et aux entreprises et réfléchir à l'articulation entre Pôle emploi et les autres acteurs du service public ainsi qu'à son ancrage territorial. A noter que les comptes rendus des auditions et déplacements, effectués entre mars et juin 2011, sont disponibles dans un Tome II consultable à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 105 - Le suivi des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise en marché

    01/06/2011

    Les produits phytopharmaceutiques (insecticides, herbicides, fongicides) font l'objet d'un suivi post-AMM (Autorisation de mise sur le marché) pour confirmer leur efficacité mais également s'assurer que leur usage, en conditions réelles d'utilisation, ne révèle pas d'effets indésirables (impacts sur la santé, l'environnement, la qualité de l'eau, la biodiversité, les bio-résistances…) non identifiés lors de l'évaluation initiale des risques, réalisée par l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Réalisé à la demande de Bruno Le Maire pour renforcer ce dispositif, ce rapport dresse l'état des lieux du système national de suivi post-AMM en vigueur en France. Les recommandations qu'il contient préconisent de renforcer le rôle de l'ANSES dans l'évaluation des données de suivi post-AMM, de mieux formaliser les études complémentaires qui accompagnent ce suivi, de renforcer le système d'information qui exploite les données des réseaux de surveillance spécialisés, d'améliorer le traitement des alertes et la traçabilité des processus de décision.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 106 - Médiateur de la République : un dernier rapport plutôt sombre

    23/03/2011

    Le Médiateur de la République a remis le 21 mars 2011 au Président de la République son rapport annuel qui devrait être le dernier de cette

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  • 107 - Evaluation de l'adaptation de l'enseignement supérieur agronomique au processus de Bologne - Rapport d'étape

    02/02/2011

    L'enseignement supérieur agronomique français est l'objet, ces dernières années, de réformes successives, dans un contexte d'évolutions des universités elles-mêmes et de développement d'un espace européen de l'enseignement (accords de Bologne : Licence – Master - Doctorat). Ce rapport analyse comment les écoles concernées développent leurs stratégies nationale et internationale, abordent l'accueil des étudiants ainsi que leur mobilité et intègrent la reconnaissance réciproque des formations et des diplômes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 108 - Essor prometteur des croisières en France

    06/12/2010

    Le rapport présente un bilan des activités de croisière en France et notamment les compagnies maritimes, les types de croisières, la clientèle, les types de navires, les professions portuaires, etc. Le Conseil national du tourisme formule, en fin de rapport, vingt recommandations, pour adapter les divers moyens, techniques et humains, aux exigences de ce nouveau produit touristique.

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  • 109 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire par le groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune

    10/11/2010

    La Politique agricole commune (PAC) a été créée par le traité de Rome en 1957 et mise en place en 1962, avec les objectifs suivants : accroître la compétitivité, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, garantir les approvisionnements et assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Elle a connu plusieurs réformes, générales ou sectorielles, laissant, selon le rapport, « le sentiment d'une réforme permanente mais, en vérité, inachevée ». Dans la perspective d'une nouvelle réforme pour la période 2014-2020, le présent rapport s'interroge sur les moyens de restaurer la légitimité de la PAC. Il préconise notamment de l'orienter autour de deux piliers : une PAC au service de l'agriculture et de l'alimentation et une PAC au service des territoires et de l'environnement.

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  • 110 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de République sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions

    20/10/2010

    Le présent rapport s'intéresse aux moyens de fonctionnement courant des juridictions, dont les crédits figurent au programme « Justice judiciaire » de la mission « Justice ». Ces crédits font l'objet d'un budget opérationnel de programme à l'échelon de chaque cour d'appel. C'est dans ce cadre que le rapporteur de la Commission a souhaité rencontrer les magistrats et les fonctionnaires des ressorts de deux cours d'appel, à Bordeaux et à Toulouse.

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