Résultats de recherche | Vie Publique

245 résultats pour votre recherche "Jean Paul"

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  • 111 - La mise à disposition de personnel entre membres d'un pôle de compétitivité - Evaluation d'une expérimentation législative

    08/07/2010

    Par lettre de mission du 29 décembre 2009, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a confié à l'IGAS et au CGEFI l'évaluation d'une expérimentation législative de prêt de main d'oeuvre au sein des pôles de compétitivité. L'évaluation de cette expérimentation, conçue dans le cadre des dispositions traitant de la "sécurisation des parcours professionnels", dans la loi du 30 décembre 2006 pour la participation et l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique social, doit faire l'objet d'un compte rendu au Parlement. Comme les débats parlementaires le montrent, il s'agissait d'expérimenter une forme plus libre de prêt de main d'oeuvre pour en élargir éventuellement le champ d'application au-delà du périmètre des seuls pôles de compétitivité en fonction, notamment, des résultats, ceci dans un but de "sécurisation des parcours professionnels".

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  • 112 - Evaluation du programme 2007 de l'Association de Coordination Technique Agricole (ACTA) financé par le Compte d'Affectation Spéciale Développement Agricole et Rural (CASDAR)

    14/06/2010

    L’Association de coordination technique agricole (ACTA) est l’un des 21 instituts ou centres techniques qui composent le dispositif professionnel de recherche agricole appliquée. Ce rapport évalue, au titre de son contrat d’objectif 2005-2009 et de son financement par le CASDAR (Compte d’affectation spécial de développement agricole et rural), si ses missions de « tête de réseau » ont été remplies. Il propose des voies de consolidation des orientations prises.

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  • 113 - Bilan de dix années d'application de la réglementation relative à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

    01/04/2010

    Ce rapport dresse le bilan des dix années d'application de la réglementation relative à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Il clarifie la différence entre réglementation et normalisation. Il explicite la distinction entre boues « déchets » et boues « produits ». Il analyse les filières épandage, incinération, mise en décharge. Il propose plusieurs recommandations sur la sécurisation de la filière, la mise en oeuvre du fonds de garantie, l'épandage de boues en forêt ou pour la revégétalisation, et plus généralement sur les évolutions souhaitables de la réglementation.

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  • 114 - Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République

    24/02/2010

    Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2009. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 16 % par rapport à 2008, avec un total de 76 286 affaires reçues. Le rapport revient sur les grands axes d'évolution du Médiateur, notamment en matière de droits de l'homme, mais aussi compte tenu de la création, par la loi constitutionnelle de juillet 2008, d'un Défenseur des droits. Il présente enfin les perspectives pour l'année 2010, en assurant le suivi des propositions qu'il a émises en 2009 et revient sur la création du Pôle santé et sécurité des soins.

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  • 115 - Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement

    06/01/2010

    Dans le cadre de la réduction des délais de paiement interentreprises, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 prévoit, à compter du 1er janvier 2009, que le délai maximum de règlement des fournisseurs passe à 45 jours/fin de mois, ou 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Le présent rapport de l'Observatoire des délais de paiement, le premier à paraître après le vote de la loi, porte principalement sur l'année 2008, et ne mesure donc pas encore tous les effets et toutes les conséquences de la loi en détail. Il estime cependant que cette loi a commencé à produire ses effets, en dépit du contexte de crise économique. Il préconise de continuer à veiller à la bonne application de la loi, notamment en évitant d'« étendre ou de prolonger des dérogations sans des raisons d'intérêt général explicables et acceptables, au risque de perdre sa puissance ».

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  • 116 - Plan de mobilisation national des territoires et des filières sur le développement des métiers de la croissance verte - Comité de filière Transports

    21/12/2009

    Dans le prolongement du Grenelle de l'Environnement, le plan de mobilisation des territoires et des filières vise à enrichir en emplois la "croissance verte" en soutenant le développement des activités nouvelles et en adaptant les compétences. Par son importance économique et parce qu'il est largement émetteur de CO2 et de gaz à effet de serre (GES), le secteur des transports compte parmi les filières étudiées. Le présent rapport aborde notamment les métiers de la logistique, de la conduite (ferroviaire ou routière) ainsi que la construction d'infrastructures de transport.

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  • 117 - Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier

    30/10/2009

    Depuis le début des années 2000, le marché du lait n'a cessé de se dégrader, malgré une embellie en 2007 et 2008. Les chutes des prix de vente du lait aux producteurs, à partir de la mi-2008 a plongé les éleveurs dans une grave crise : les exploitants doivent faire face à des charges fixes importantes tandis que les prix à la production baissent, sans toutefois que cette baisse soit réellement répercutée aux consommateurs. Plusieurs éléments s’ajoutent à ce contexte de crise : mauvais fonctionnement du marché ; arrêt en 2008 du dispositif de recommandations des prix du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière ; conséquences des réformes successives de la Politique agricole commune (PAC) concernant la filière laitière. A la suite de l'avis formulé par l'Autorité de la concurrence (joint au rapport), le rapport propose, après l'instauration de mesures d'urgence, d'inventer une nouvelle régulation du marché du lait, tant au niveau national qu'européen.

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  • 118 - Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social

    15/09/2009

    La création de la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social (CMPEPS) a été décidée au début de 2008 par le Président de la République, en réponse aux interrogations sur la pertinence des mesures actuelles de la performance économique, notamment celles fondées sur les chiffres du Produit intérieur brut (PIB). La Commission a reçu pour mission de « déterminer les limites du PIB en tant qu'indicateur des performances économiques et du progrès social, de réexaminer les problèmes relatifs à sa mesure, d'identifier les informations complémentaires qui pourraient être nécessaires pour aboutir à des indicateurs du progrès social plus pertinents, d'évaluer la faisabilité de nouveaux instruments de mesure et de débattre de la présentation appropriée des informations statistiques ».

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  • 119 - Etat de la ventilation dans le parc de logements français

    15/06/2009

    La moitié du parc de logements a été construite avant 1967, donc avant les règlementations sur l'aération des logements instaurant le principe de la ventilation générale et permanente (arrêtés de 1969, 1982). Ce rapport présente un état des situations d'aération dans le parc de logements et rappelle que l'air intérieur est souvent plus pollué que l'air extérieur (présence de certaines substances non observées à l'extérieur ou concentrations nettement plus importantes à l'intérieur : matériaux, équipements, mobiliers, produits ménagers, activités humaines, environnement extérieur). Il fait la description des systèmes de ventilation, analyse les débits d'air aux bouches d'aération, fait l'état des entrées et sorties d'air, du renouvellement de l'air nocturne de la chambre et des relevés des taux de gaz carbonique. Il constate des disparités importantes selon que les occupants aèrent ou non leur logement, en période de chauffe et hors chauffage.

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  • 120 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au Japon du 10 au 17 septembre 2008

    01/04/2009

    Une délégation de six membres de la commission des affaires économiques du Sénat s'est rendue au Japon du 9 au 17 septembre 2008. Au terme de cette visite, la Délégation aboutit à trois constats. Elle estime tout d'abord que le développement économique du pays, porté par ce que l'on a appelé le « miracle japonais » depuis l'après-guerre, ne s'est jamais vraiment remis des crises successives qu'il a traversé depuis les années 80. Elle observe ensuite que le Japon demeure tout de même la deuxième puissance économique au monde et dispose encore d'une avance significative dans les domaines technologiques qui s'accompagne d'un soutien marqué aux PME et PMI innovantes. Elle constate enfin que, si les échanges entre l'archipel et l'hexagone sont très déséquilibrés au profit du Japon, des potentialités de développement existent pour les entreprises françaises dans un pays dont la proximité de culture et de valeurs sont trop souvent oubliées.

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