Résultats de recherche | Vie Publique

245 résultats pour votre recherche "Jean Paul"

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  • 81 - Grande pauvreté et réussite scolaire : le choix de la solidarité pour la réussite de tous

    11/05/2015

    En France, 1,2 million d’enfants, soit un enfant sur dix, sont des enfants de familles pauvres : tel est le constat rappelé dans le rapport de la mission « Grande pauvreté et réussite scolaire ». Conformément à la lettre adressée par la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la mission devait plus particulièrement se concentrer sur les trois points suivants : un devoir de connaissance et de meilleure prise en compte de la précarité de vie des familles en grande difficulté ; les relations entre les familles pauvres et l’école ; les moyens pédagogiques pour assurer la réussite de tous et la qualité de la formation des personnels. La première partie du rapport décrit l’aggravation de la détresse sociale au sein de l’école, et montre les difficultés que l’école et ses partenaires rencontrent pour répondre aux besoins des élèves qui vivent dans des familles en situation de grande pauvreté. La deuxième partie identifie quatre leviers pour faire réussir tous les élèves et combattre ainsi les inégalités au sein du système éducatif : une concentration indispensable des efforts et des moyens pour mieux venir en aide aux enfants des familles pauvres, condition nécessaire pour une égalité des droits ; une politique globale pour une école plus inclusive qui s’organise pour privilégier le « scolariser ensemble » au cours de la scolarité obligatoire et permettre à tous les élèves de réussir ; une politique de formation et de gestion de ressources humaines pour réduire les inégalités ; une alliance éducative entre l’école, les parents, les collectivités territoriales, les associations.

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  • 82 - Evaluation des réseaux d'élevage et de leurs modalités de financement

    30/04/2015

    Les réseaux d’élevage ont été créés à l’origine par les instituts techniques animaux (Institut de l’élevage - IDELE, Institut du porc - IFIP, Institut technique de l’aviculture - ITAVI) pour apporter des conseils et un appui technique aux éleveurs. Le CGAAER a été chargé d’en faire l’évaluation dans un contexte de diminution régulière de leur financement par FranceAgriMer.

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  • 83 - Evaluation de la mise en oeuvre expérimentale du référentiel des clauses sociales

    16/01/2015

    La commande du rapport consistait à expérimenter un projet de référentiel des clauses sociales à partir d’un échantillon diversifié de missions inscrites au programme d’activité 2012 du CGEDD, afin de fournir un outil par lequel il était possible de mieux prendre en compte le volet social du développement durable dans les missions. Le référentiel a été testé à l’occasion de six missions diversifiées. Il comporte cinq rubriques : la gouvernance, la participation citoyenne, l’accès aux biens et services essentiels, l’équité territoriale ainsi que la prise en compte des personnes vulnérables. Les résultats sont instructifs et le projet de référentiel se révèle comme un guide exploitable quelle que soit la mission réalisée. L’expérimentation a aussi été l’occasion de mettre en évidence les imperfections du référentiel et de proposer des améliorations. La première consiste à modifier, compléter et préciser le contenu du référentiel initial, enrichi suite à l’analyse du référentiel de notation sociale construit par l’agence de notation extra-financière Vigéo. II est souhaité de procéder à l’évaluation du référentiel dans un délai de deux ans, afin de l’adapter aux évolutions en matière de développement durable.

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  • 84 - L'économie circulaire, état des lieux et perspectives

    30/12/2014

    Ce rapport, établi à la demande de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), est une contribution au rapport sur l’état des lieux et les perspectives de l’économie circulaire que le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er janvier 2015 en vertu l’article 16 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le groupe de travail remettra en 2015 un rapport plus complet sur le même sujet dans le cadre d’une autosaisine du CGEDD. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE) donne la définition suivante de l’économie circulaire : « La transition vers une économie circulaire appelle une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, en priorité, un réemploi et une réutilisation et, à défaut, un recyclage des déchets, des matières premières secondaires et des produits. La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits, l’allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente, le développement des valeurs d’usage et de partage et de l’information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité ».

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  • 85 - Rapport d'information déposé par la Mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport

    19/12/2014

    Le rapport de la mission d’information recommande que l’Etat dénonce les concessions en cours avec les sociétés d’autoroute. Il précise que le recours à la dénonciation n’aboutit pas à une nationalisation des sociétés concessionnaires. Le rapport présente les différentes voies susceptibles d’être explorées postérieurement à la dénonciation. Le rapport préconise que le gouvernement notifie aux concessionnaires sa volonté de rupture avant le 31 décembre 2014 pour bâtir un nouveau système au cours de l’année 2015 avec, au plus tard, une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

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  • 86 - Evolution de la gouvernance des ports intérieurs

    17/12/2014

    A l’issue de ses travaux, la mission observe que les solutions devront s’inscrire dans les répartitions de compétence entre l’Etat et les collectivités décentralisées. Les aspects économiques sont essentiels, il conviendra selon la mission, de s’assurer de la viabilité économique des ensembles portuaires organisés à l’échelle du bassin, et de leur capacité à réaliser les investissements nécessaires à leur développement. La mission a proposé plusieurs scenarii de gouvernance pouvant s’adapter aux contraintes et caractéristiques locales. Le critère fondamental reste celui de la nature juridique des terrains. La mission est favorable au statut d’établissement public mais elle a également retenu le système de concession, qui devra être profondément réformé et qui peut servir de support à une société de gestion régionale de ports intérieurs (SoGerPi). Selon le type de gouvernance retenu, le rôle et la place de Voies navigables de France (VNF) seront différents. La mission propose de créer, au sein de VNF, un conseil de développement des ports intérieurs, réunissant des représentants des principaux ports intérieurs publics et privés, des associations professionnelles des transporteurs fluviaux et des chargeurs. Il aura pour objectif de consolider l’expérience acquise en matière de gouvernance des ports intérieurs et de développement du transport fluvial.

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  • 87 - Evaluation du secteur des mutuelles du Livre III du code de la mutualité

    09/10/2014

    La transposition, en 2001, du droit communautaire a fait entrer le secteur de la Mutualité dans le champ des directives assurances, et imposé, en vertu du principe de spécialisation des organismes d’assurance, la séparation de la gestion des activités d’assurance et de la gestion des structures et services sanitaires et sociaux mutualistes. Les institutions mutualistes s’en sont trouvées profondément bouleversées. Il existe désormais deux types de mutuelles : les mutuelles dites du Livre II du Code de la Mutualité en charge des opérations d’assurance (principalement de la couverture complémentaire maladie) et les mutuelles dites du Livre III du Code de la Mutualité en charge de la gestion des structures et services sanitaires et sociaux mutualistes. Les mutuelles dites du Livre III font l’objet d’un encadrement juridique beaucoup plus limité par le Code de la mutualité. Ce code a, en particulier, posé le principe d’un contrôle de ces mutuelles par l’Etat, contrôle qui n’a pu jusqu’ici être mis en oeuvre, faute d’en voir précisées sa portée et ses modalités par des textes d’application. L’objet du présent rapport est, dans un premier temps, de fournir une cartographie de l’offre de structures et de services sanitaires et sociaux mutualistes, d’en décrire les caractéristiques et d’en apprécier l’apport à l’offre sanitaire et sociale globale. Dans un deuxième temps, le rapport présente la structuration des groupements mutualistes du livre III qui gèrent les structures et services sanitaires et sociaux mutualistes ainsi que les problèmes de pilotage stratégique et financier auxquels ils sont aujourd’hui confrontés, dans un contexte de forte restructuration du secteur. Dans un troisième temps, le rapport s’attache à l’analyse des scénarios envisageables pour mettre en place dans le secteur des mécanismes de prévention des risques financiers et de contrôle, propres à anticiper les difficultés et à en consolider la gestion.

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  • 88 - Les évaluations nationales et internationales sur les acquis des élèves et sur d'autres dimensions des systèmes éducatifs

    15/07/2014

    Ce document fait une recension critique des grandes évaluations standardisées nationales ou internationales. Une synthèse générale des résultats de ces dernières précède leur présentation systématique : objectifs de l'évaluation, fonctionnement, principaux résultats, conclusions ou recommandations qu'elle inspire. Un tableau récapitulatif permet de situer ces évaluations (niveau, domaine, cadre). Sont analysés : les enquêtes PIRLS (Programme international de recherche en lecture scolaire) 2001-2006-2011, les enquêtes PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves (2000-2003-2006-2012), les évaluations CEDRE (Cycle d’évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon), les évaluations nationales CE1-CM2, les évaluations nationales des acquis des élèves en fin de cinquième, les indicateurs relatifs aux objectifs des programmes annuels de performance, les évaluations sur échantillon de la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), les tests de la Journée défense et citoyenneté, les évaluations internationales en langues vivantes, l'enquête TALIS (Enquête internationale sur les enseignants, l'enseignement et l'apprentissage), TIMSS (Trends in international mathematics and science study) 12ème année. On trouvera en annexe des exemples de supports d'évaluation et d’exercices.

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  • 89 - Evaluation du service universel de la distribution et de la mise en place de semence de ruminants

    21/05/2014

    Depuis la loi d’orientation agricole de 2006 et la fin du monopole de zone de l’insémination artificielle, la plupart des centres d’insémination bénéficient d’une subvention de l'Etat pour assurer, en toute zone et pour toutes races de ruminants, un service universel d’insémination. Le rapport s'interroge sur l'intérêt de maintenir ces aides ainsi que sur une éventuelle extension aux espèces équine et asine.

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  • 90 - La préparation de la mise en oeuvre pédagogique de la réforme du lycée

    15/05/2014

    Le rapport aborde trois aspects dominants de la préparation de la mise en oeuvre pédagogique de la réforme : l'évolution du pilotage pédagogique du système éducatif, la manière dont les professeurs préparent – et se préparent – à la mise en oeuvre de l'accompagnement personnalisé et de l'enseignement des langues vivantes, la mise en place des conditions d'un parcours d'orientation progressif et de réussite des élèves.

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