Résultats de recherche | Vie Publique

245 résultats pour votre recherche "Jean Paul"

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  • 81 - Evaluation des réseaux d'élevage et de leurs modalités de financement - Groupe de travail

    23/09/2015

    En application de la recommandation n° 12 du rapport n°14039 relatif à l’évaluation des réseaux d’élevage, un groupe de travail, réunissant l’administration, les instituts techniques et l’INRA, s’est réuni à deux reprises. Les missionnaires ont proposé un projet dessinant une vision à moyen terme de la restructuration des réseaux. Il se traduit par une action thématique transversale soumise au CASDAR pour tester, dans une région, l’extension de la méthodologie INOSYS à tous les secteurs d’élevage, avant une généralisation nationale. La nécessité de renforcer les liens RICA - réseaux d’élevage va demander la poursuite des échanges.

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  • 82 - Rapport sur la carte scolaire du premier degré

    01/05/2001

    A partir d'une analyse de l'évolution de l'utilisation des moyens dans le premier degré au cours des 10 dernières années (1990-1999) et d'une appréciation du contexte géographique, démographique et social actuel, appuyée, notamment, sur les enseignements du dernier recensement, le groupe de travail a élaboré des propositions sur les critères de répartition et d'affectation des moyens à envisager aux différents niveaux national, académique et départemental et sur les procédures et les calendriers de concertation souhaitables.

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  • 83 - Le canal des Alpines Septentrionales

    15/03/2013

    Depuis 1980, l'Etat a concédé par adjudication le canal, dont il est propriétaire, au Syndicat intercommunal du canal des alpines septentrionales (SICAS) qui assure un service public d'irrigation. Après une période faste, des difficultés apparaissent sur la dernière décennie : pénurie de la ressource, travaux d'urgence à réaliser, réduction de l'assiette des redevances... Ce contexte difficile pose la question du devenir du canal. Ce rapport examine les conditions du transfert de propriété au SICAS en proposant une période transitoire de 3 à 5 ans afin de préparer ce transfert dans des conditions financièrement et techniquement viables pour la collectivité. Si l'Etat concédant doit accompagner et faciliter la transition, il revient au SICAS d'être porteur du futur modèle économique et de jouer son rôle de maître d'ouvrage en conduisant les études et les projets qui résoudront les multiples problèmes qui se posent.

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  • 84 - La vigne, le vin : atout pour la France

    18/06/2008

    La viticulture française se trouve face à une concurrence mondiale de plus en plus vive. Le rapport revient sur la situation mondiale, l'évolution des consommations de vin dans le monde et l'organisation de la filière vitivinicole. Le rapport avance des propositions afin notamment de moderniser les moyens de production et d'améliorer l'offre des produits.

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  • 85 - Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008

    24/10/2008

    Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, les commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat ont réuni le 10 juillet 2008 des parlementaires des pays membres de l'Union européenne sur le thème des transports et du développement durable : le matin, les participants ont passé en revue les politiques menées par les différents Etats-membres ; l'après-midi, ils ont étudié les propositions et les actions de l'Union dans ce domaine. Ils ont adopté une résolution créant une "Interparlementaire du développement durable" réunissant les commissions parlementaires compétentes sur ces questions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - Médiateur de la République : un dernier rapport plutôt sombre

    23/03/2011

    Le Médiateur de la République a remis le 21 mars 2011 au Président de la République son rapport annuel qui devrait être le dernier de cette

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  • 87 - Usine de la société Grande Paroisse à Toulouse : accident du 21 septembre 2001

    24/10/2001

    Ce rapport dresse un bilan précis des conditions administratives de fonctionnement de l'usine d'AZF, des contrôles effectués par l'inspection des installations classées, des conditions d'urbanisation autour du site ainsi que des connaissances sur le nitrate d'ammonium. Le rapport émet par ailleurs plusieurs recommandations de portée générale pour améliorer la politique de maîtrise des risques industriels dans les domaines suivants : réglementation du nitrate d'ammonium, effectifs de l'inspection des installations classées, examen critique des études de danger, gestion de l'urbanisation au voisinage des industries à risque, amélioration de l'information et de la participation du public, test des plans d'urgence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - La péréquation régionale des dépenses hospitalières - Analyse dans quatre régions

    01/12/2003

    Le présent rapport constitue la deuxième phase de l'évaluation de la politique de péréquation des dotations régionalisées des dépenses hospitalières. Il recouvre l'analyse, dans les régions, de l'impact budgétaire et sanitaire du dispositif national, et de sa déclinaison au plan infra régional, tant au niveau de l'ARH (agence régionale de l'hospitalisation) que des établissements concernés. Son objet est de vérifier si l'effort demandé aux régions contributrices a pour contrepartie une réelle amélioration de l'efficience des hôpitaux des régions bénéficiaires, et donc de l'offre de soins. A cette fin, la mission a choisi, en accord avec la DHOS (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), de s'attacher aux deux premières régions prioritaires (Picardie et Poitou-Charentes) et aux deux premières des trois régions contributrices : l'Ile de France et Midi Pyrénées. Dans chacune d'elles, le rôle, la place et la politique des ARH ont été analysés, ainsi que l'impact particulier de la péréquation dans les hôpitaux de ces régions.

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  • 89 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le bilan de la diplomatie économique

    22/06/2016

    La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité dresser un premier bilan de la diplomatie économique menée par le ministère des affaires étrangères et du développement international, en organisant le 9 juillet 2015 un colloque intitulé « Diplomatie économique : comment être efficace ? ». Un an plus tard, elle a choisi de poursuivre son analyse du sujet en mettant en place une procédure nouvelle en son sein : l'organisation d'un débat sous forme de table ronde, rassemblant les principaux acteurs de ce secteur.

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  • 90 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le développement en France des foires, salons et congrès

    25/01/2006

    La France est le premier pays européen, le deuxième pays mondial pour l'organisation des foires, salons et congrès. Ces manifestations sont en forte croissance dans le monde et la concurrence internationale est de plus en plus importante. Ce rapport expose les enjeux de ces manifestations pour la France, pour les entreprises et pour la revitalisation des territoires. Il propose une dynamique pour en développer les activités et souhaite la création d'un haut Conseil national des foires, salons et congrès. Il suggère la mise en place de coordinations locales par site permanent d'accueil des événements d'affaires, ainsi que des accompagnements politiques, législatifs et réglementaires.

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