Résultats de recherche | Vie Publique

21 résultats pour votre recherche "Jean Stock"

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  • 11 - Le contexte historique du nucléaire civil en France

    envisager la constitution d'un stock minimal de plutonium pour développer un parc de réacteurs à neutrons rapides (RNR) surgénérateursEn 1998, le

    Rubrique : Politiques publiques


  • 12 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    interministériel de la sécurité routièreJean -Pierre Raffarin, Premier ministre, dresse un premier bilan des mesures prises en 2003

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 13 - A la reconquête de la nuit - La pollution lumineuse : état des lieux et propositions

    18/01/2019

    La pollution lumineuse est un sujet émergent en France, les études scientifiques internationales sur l’éclairage artificiel démontrant les impacts de l’excès d’éclairage sur la biodiversité et sur la santé humaine. Les organisations non gouvernementales se sont emparées de ce sujet dans un contexte d’évolution très rapide des technologies d’éclairage (Leds). L’éclairage public est perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse même si l’éclairage privé est aussi impactant sur certains territoires, notamment périurbains. La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d’énergie liées à la rénovation de l’éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine. Il est donc proposé de privilégier une approche pragmatique sur la base d’un plan d’action « lumière », décliné à différentes échelles et par type d’acteurs. La mission propose que soit généralisé un inventaire géolocalisé des sources lumineuses du parc public des collectivités. Elle préconise de lancer un plan national d’éducation, d’information, de formation, de communication et d’ouvrir une réflexion sur un étiquetage environnemental de l’éclairage. Des actions pourraient être rapidement mises en oeuvre pour sensibiliser notamment commerçants et entreprises aux impacts des éclairages éblouissants et au respect de la réglementation, et soutenir les collectivités, peu enclines à une approche répressive. Au plan juridique, la mission estime nécessaire de faire de la normalisation technique le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels, d’autant qu’elle est intégrée dans les cahiers des charges des marchés d’opérations de rénovation. Mais cela implique l’intervention de l’Etat et une articulation améliorée avec la réglementation existante. La mission suggère que les différentes réglementations sectorielles prévoient des dispositions harmonisées pour des équipements ou des installations ayant le même impact négatif en termes d’éclairage excessif. Elle propose un dispositif de sanction administrative unifié pour toutes les installations lumineuses excessives, y compris les enseignes et panneaux publicitaires lumineux. Elle recommande de s’appuyer sur la planification qui permet mieux de prévenir les risques à différents niveaux pour y intégrer progressivement une « trame étoilée » et un « plan lumière » prescriptif et cohérent, adapté au contexte local, comprenant aussi le règlement local de publicité (RLP). La mission identifie plusieurs actions prioritaires : mettre l’accent sur le remplacement des luminaires et ampoules les plus néfastes, sur l’extinction nocturne ou la sobriété de l’éclairage des sites commerciaux et industriels, sur l’éclairage excessif des panneaux publicitaires lumineux. Une suppression d’ici 6 ans du stock des luminaires boules, lampes à sodium et à vapeur de mercure pourrait être prévue en y associant une action spécifique de Recyclum. Seraient à hiérarchiser les priorités de rénovation et les actions sur les équipements les plus polluants au plan national pour y associer plus facilement une éventuelle aide financière publique. Plusieurs indicateurs de sensibilisation aux enjeux seraient à créer : l’évolution du nombre de points lumineux, l’avancement de la rénovation du parc d’éclairage public, le développement des trames étoilées, les évolutions des espèces témoins de la biodiversité nocturne. La mission propose un pilotage national plus affirmé pour définir des priorités d’action publique et mettre en place un véritable suivi sur la base d’indicateurs. La création d’un conseil national « lumière », présidé par un élu, associant les principaux acteurs concernés (collectivités, professionnels, ONG), serait ici un atout.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 14 - Mobilisation des logements et des bureaux vacants - Evaluation de politique publique

    13/07/2016

    Le rapport établit tout d’abord que le parc privé de logements durablement vacants est surestimé. L’augmentation de 30 % du stock de logements vacants observée depuis 2006 s’explique par une hausse conjoncturelle de la vacance en zone rurale et parmi les biens dégradés. La moitié de ce parc nécessite des travaux de remise en état. Les cas de rétention volontaire représentent moins de 10% des locaux durablement vacants identifiés par la mission. Elle souligne la disparité territoriale de la vacance et le besoin de différencier les réponses de la puissance publique. Elle a identifié un nombre croissant d’unités urbaines confrontées à une situation de concurrence entre la ville-centre et la périphérie. L’accélération de la vacance y remet en question la priorité accordée à la construction. Elle appelle une meilleure coordination dans la gouvernance locale de la politique du logement au niveau de l’intercommunalité et une politique volontariste de redynamisation des centres-villes. Elle recommande une simplification du dispositif fiscal et son recentrage sur les territoires en tension. Elle invite à changer d’approche sur la réquisition, les deux procédures actuelles étant inopérantes. La mobilisation du parc privé vacant doit se traduire dans la durée et dans un partenariat entre l’Etat, les collectivités locales, et les professionnels de l’immobilier. Au niveau national, le dispositif déployé par l’Anah apparaît complet, mais il est insuffisamment porté par les professionnels de l’immobilier. En matière d’immobilier de bureaux, la vacance est concentrée en région parisienne. La mission propose que les collectivités locales et l’Etat puissent assouplir les processus de transformation de bureaux obsolètes en logements au travers des règles d’urbanisme ou de fonctionnement des copropriétés. La mission invite à une meilleure prise en compte de la vacance dans la politique du logement dans un objectif de territorialisation de l’action publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 15 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale

    28/09/2010

    La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête relative aux participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale. Sur cette base, la commission a procédé à une audition, pour suite à donner, le 28 septembre 2010. L'enquête de la Cour des comptes établit une typologie des sociétés d’économie mixte (SEM) concernées ainsi qu'un bilan de la diversité de leurs statuts et de leur évolution juridique, mesure la valeur ajoutée apportée par la Caisse des dépôts dans ce type d'activité au regard de la gouvernance ou des modes de financement et met en évidence les conséquences de la nouvelle doctrine d'intervention de la Caisse, notamment du fait de sa politique d'arbitrage sur le stock de participations. Elle souligne également la volatilité de l'environnement juridique, marqué par le durcissement des contraintes de mise en concurrence interne et européenne, et par l'apparition de nouvelles structures qui s'ajoutent ou se substituent aux sociétés d'économie mixte telles que les sociétés publiques locales créées par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 16 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché

    07/07/2009

    Depuis le début des années 2000, plusieurs scandales sur la rémunération ou les indemnités de départ d'un dirigeant de grande entreprise ont éclaté. A l'heure de la crise financière, les très importantes rémunérations (rémunérations de base, options de souscription d'actions, indemnités de départ, stock-options, retraite chapeau) des mandataires sociaux et des opérateurs de marché sont de moins en moins acceptés par l'opinion publique. Tandis que le législateur tente d’encadrer ces rémunérations (meilleure délimitation, fiscalisation des stock-options, assujettissement des parachutes dorés à des critères de performance...), les démarches d'autorégulation sont privilégiées par les organisations professionnelles. Les rapporteurs s'interrogent sur la manière de parvenir à un juste équilibre (nécessité d'une réglementation européenne) et sur les voies à privilégier pour une nouvelle régulation en France (remise en cause du bouclier fiscal, plafonnement de la déductibilité de rémunération des mandataires sociaux du bénéfice imposable au titre de l'impôt sur les sociétés, autodiscipline au sein des sociétés cotées). Ils proposent d'accompagner le mouvement d'une nouvelle étape dans la gouvernance des entreprises.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Rapport final de la mission sur le développement de l'aquaculture

    30/10/2008

    La FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) définit l'aquaculture comme l'élevage d'organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques...) avec deux conditions : une intervention humaine dans le processus d'augmentation de la production (mise en charge régulière, alimentation, protection ...) et une propriété individuelle ou juridique du stock en élevage. Le présent rapport fait, dans une première partie, le point sur la situation de l'aquaculture en France qui connaît une stagnation, voire une régression depuis une quinzaine d'années. Il répertorie les contraintes qui pèsent sur celle-ci (conflits avec d'autres usages tels que le tourisme littoral et la plaisance, manque de stratégie publique aux niveaux national et local) ainsi que les opportunités (impact positif sur l'environnement, compétences des aquaculteurs, adéquation au marché, création d'emplois et d'activités économiques en aval...). La deuxième partie fait de nombreuses propositions d'actions dans le cadre de la mise en place d'une stratégie de développement globale au niveau national, régional et européen, associée à un accompagnement fort et durable des entreprises (accès au foncier, création d'un dispositif de recherche-développement, organisation de la profession, financement, commercialisation des produits...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 18 - L'Epargne salariale au coeur du contrat social : rapport au Premier ministre

    31/12/2000

    Après un état des lieux décrivant les principaux dispositifs d'épargne salariale (intéressement, participation aux bénéfices, plans d'épargne d'entreprise, actionnariat salarié, stock-options) et l'énoncé de finalités qu'il convient de rechercher pour rénover la politique de l'épargne salariale, propositions permettant la mise en oeuvre d'une politique plus offensive de développement de l'épargne salariale. Parmi ces propositions : étendre le bénéfice de l'épargne salariale à un maximum de salariés, notamment dans les PME, accroître l'efficacité des dispositifs actuels de l'épargne salariale en orientant celle-ci vers des objectifs mieux définis, accompagner le développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une gouvernance plus transparente et participative, stabiliser le régime des plans d'option sur actions en le rendant socialement juste et économiquement efficace, aider les salariés qui le souhaitent à allonger l'horizon de placement de leur épargne, favoriser une utilisation de l'épargne salariale au service de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et de la réduction des inégalités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 19 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le développement de l'actionnariat salarié

    31/12/1999

    Après avoir retracé l'historique et un bilan de la situation actuelle de l'actionnariat salarié en France, la commission des affaires sociales avance 28 propositions pour, notamment, améliorer l'information disponible sur l'actionnariat salarié, encourager le développement des opérations d'actionnariat salarié, favoriser la représentation des actionnaires salariés dans l'entreprise, moderniser les autres mécanismes de la participation financière, proposer de nouvelles formes d'actionnariat salarié (avec les stock-options ou la relance des RES).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 20 - Rapport d'information fait au nom de la mission sur la grippe aviaire : mesures préventives - Tome I : menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux ; Tome II : le H5N1 : une menace durable pour la santé animale

    26/01/2006

    L'épizootie de grippe aviaire - qui sévit en Asie du Sud-Est depuis 2003 - atteint des pays d'Europe centrale, le virus N5H1 contamine l'homme et on constate les premiers décès humains. Ce rapport expose les moyens mis en oeuvre par le gouvernement face au risque de pandémie grippale. L'épizootie semble difficile à contrôler, le virus risque de muter, la contagion est importante, ce qui explique l'application du principe de précaution et l'actualisation du plan de lutte contre la pandémie, mis en place dès 2004. Des stocks de moyens pharmaceutiques (antiviraux, Tamiflu...) et de matériels de prévention (masques de protection) ont été constitués mais le rapporteur estime que la France n'est pas encore prête à affronter la pandémie, le vaccin répondant à des problématiques spécifiques. Dans le deuxième tome, le rapporteur estime que l'épizootie de grippe aviaire représente une menace durable, difficile à maîtriser, nécessitant la solidarité et la coordination internationales. Il pense que la progression de l'épizootie dans le monde justifie les mesures de précaution prises en France par le gouvernement (surveillance sur le terrain, confinement des oiseaux, plans d'intervention et exercices de simulation, restriction aux importations de produits en provenance des zones contaminées, vaccination de certains élevages...). Il indique les difficultés de la filière avicole et les mesures prises à son endroit.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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