Résultats de recherche | Vie Publique

21 résultats pour votre recherche "Jean Stock"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le développement de l'actionnariat salarié

    31/12/1999

    Après avoir retracé l'historique et un bilan de la situation actuelle de l'actionnariat salarié en France, la commission des affaires sociales avance 28 propositions pour, notamment, améliorer l'information disponible sur l'actionnariat salarié, encourager le développement des opérations d'actionnariat salarié, favoriser la représentation des actionnaires salariés dans l'entreprise, moderniser les autres mécanismes de la participation financière, proposer de nouvelles formes d'actionnariat salarié (avec les stock-options ou la relance des RES).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Chronologie 2000

    31/12/2000

     stock -options (durcissement de la fiscalité pour les bénéficiaires de stock -options importantes et prise en compte du risque

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 3 - L'Epargne salariale au coeur du contrat social : rapport au Premier ministre

    31/12/2000

    Après un état des lieux décrivant les principaux dispositifs d'épargne salariale (intéressement, participation aux bénéfices, plans d'épargne d'entreprise, actionnariat salarié, stock-options) et l'énoncé de finalités qu'il convient de rechercher pour rénover la politique de l'épargne salariale, propositions permettant la mise en oeuvre d'une politique plus offensive de développement de l'épargne salariale. Parmi ces propositions : étendre le bénéfice de l'épargne salariale à un maximum de salariés, notamment dans les PME, accroître l'efficacité des dispositifs actuels de l'épargne salariale en orientant celle-ci vers des objectifs mieux définis, accompagner le développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une gouvernance plus transparente et participative, stabiliser le régime des plans d'option sur actions en le rendant socialement juste et économiquement efficace, aider les salariés qui le souhaitent à allonger l'horizon de placement de leur épargne, favoriser une utilisation de l'épargne salariale au service de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et de la réduction des inégalités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur l'expatriation des jeunes Français

    31/12/2000

    Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l'écho de départs massifs de jeunes cadres et entrepreneurs français vers les pays anglo-saxons. Le groupe de travail de la Commission des affaires économiques reconnaît un phénomène croissant dont l'évaluation quantitative et qualitative souligne l'importance. Ces expatriations traduisent le choix d'un environnement favorable à la création et au développement des entreprises (acquisition d'une expérience internationale, quête de nouveaux marchés, recherche d'un environnement administratif, fiscal et social porteur). Le rapport estime que les mesures prises pour retenir les créateurs d'entreprises n'ont pas suffi à endiguer les départs (les problèmes de charges sociales, de fiscalité des entreprises, des revenus et de la fortune restant dissuasifs en France). Il note qu'il est essentiel d'arrêter cette hémorragie, car elle pénalise gravement un secteur stratégique de l'économie (développement de la nouvelle économie). Il propose des mesures d'ampleur limitée pour freiner le nombre des départs (réformer l'ISF, développer des "business angels", doter la France d'un régime de stocks-options équivalant à ceux de ses concurrents). En annexes, les programmes de la mission sur l'expatriation des jeunes Français aux Etats-Unis (18 - 24 juillet 1999) et au Royaume-Uni (3 et 4 avril 2000).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Chronologie 2001

    31/12/2001

    aux nouvelles régulations économiques (nouvelles règles boursières, dispositions sur la fiscalité des stock -options et sur la grande

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Chronologie 2004

    05/01/2005

    interministériel de la sécurité routièreJean -Pierre Raffarin, Premier ministre, dresse un premier bilan des mesures prises en 2003

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la mission sur la grippe aviaire : mesures préventives - Tome I : menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux ; Tome II : le H5N1 : une menace durable pour la santé animale

    26/01/2006

    L'épizootie de grippe aviaire - qui sévit en Asie du Sud-Est depuis 2003 - atteint des pays d'Europe centrale, le virus N5H1 contamine l'homme et on constate les premiers décès humains. Ce rapport expose les moyens mis en oeuvre par le gouvernement face au risque de pandémie grippale. L'épizootie semble difficile à contrôler, le virus risque de muter, la contagion est importante, ce qui explique l'application du principe de précaution et l'actualisation du plan de lutte contre la pandémie, mis en place dès 2004. Des stocks de moyens pharmaceutiques (antiviraux, Tamiflu...) et de matériels de prévention (masques de protection) ont été constitués mais le rapporteur estime que la France n'est pas encore prête à affronter la pandémie, le vaccin répondant à des problématiques spécifiques. Dans le deuxième tome, le rapporteur estime que l'épizootie de grippe aviaire représente une menace durable, difficile à maîtriser, nécessitant la solidarité et la coordination internationales. Il pense que la progression de l'épizootie dans le monde justifie les mesures de précaution prises en France par le gouvernement (surveillance sur le terrain, confinement des oiseaux, plans d'intervention et exercices de simulation, restriction aux importations de produits en provenance des zones contaminées, vaccination de certains élevages...). Il indique les difficultés de la filière avicole et les mesures prises à son endroit.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Chronologie 2007

    28/03/2008

    PS) 25,87 %, François Bayrou (UDF) 18,57 %, Jean -Marie Le Pen (Front national) 10,4418 maiFrançois Fillon, Premier ministre, charge Jean -François Copé

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - Rapport final de la mission sur le développement de l'aquaculture

    30/10/2008

    La FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) définit l'aquaculture comme l'élevage d'organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques...) avec deux conditions : une intervention humaine dans le processus d'augmentation de la production (mise en charge régulière, alimentation, protection ...) et une propriété individuelle ou juridique du stock en élevage. Le présent rapport fait, dans une première partie, le point sur la situation de l'aquaculture en France qui connaît une stagnation, voire une régression depuis une quinzaine d'années. Il répertorie les contraintes qui pèsent sur celle-ci (conflits avec d'autres usages tels que le tourisme littoral et la plaisance, manque de stratégie publique aux niveaux national et local) ainsi que les opportunités (impact positif sur l'environnement, compétences des aquaculteurs, adéquation au marché, création d'emplois et d'activités économiques en aval...). La deuxième partie fait de nombreuses propositions d'actions dans le cadre de la mise en place d'une stratégie de développement globale au niveau national, régional et européen, associée à un accompagnement fort et durable des entreprises (accès au foncier, création d'un dispositif de recherche-développement, organisation de la profession, financement, commercialisation des produits...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie

    06/05/2009

    La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Deux missions principales incombent à cet établissement : d'une part, la gestion administrative et financière de la "réserve sanitaire" et, d'autre part, la gestion des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaques terroristes ou de pandémies. C'est sur cette seconde fonction que s'est penché l'auteur du présent rapport, analysant à la fois le fonctionnement administratif et budgétaire de l'établissement et la gestion logistique du "stock national santé".

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