Résultats de recherche | Vie Publique

239 résultats pour votre recherche "Jean Yves"

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  • 1 - Après les législatives : le 2e gouvernement de Jean-Marc Ayrault

    22/06/2012

    de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social -* Jean - Yves Le Drian, ministre de la défense -* Aurélie Filippetti, ministre de la

    Rubrique : En bref


  • 2 - Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault

    18/05/2012

    M. Jean - Yves Le Drian, ministre de la défense

    Rubrique : En bref


  • 3 - Les robots et la loi - Compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2016

    03/05/2016

    A la suite d'une saisine de la commission des lois de l'Assemblée nationale, l’OPECST a organisé, le 10 décembre 2015, une audition publique ouverte à la presse sur le thème : « Les robots et la loi ». L'accélération du développement des nouvelles applications de la robotique dans des secteurs aussi variés que la défense, la médecine, les transports et l'assistance aux personnes pose, avec une particulière acuité, la question des implications de ces innovations en termes de droits et de sécurité des personnes. Cette audition a permis de mieux cerner les contours des technologies robotiques, de comprendre les circonstances de leur émergence, leurs potentialités de développement ainsi que leur impact sur l'économie et l'ensemble de la société. Le 3 mars 2016, l'Office a adopté, sur proposition de M. Jean-Yves Le Déaut, huit orientations destinées à mieux préparer la société à cette émergence, l'une d'entre elles préconisant notamment, face à la diversité des applications des robots, d'adapter, au cas par cas, la législation existante en fonction des problèmes spécifiques posés, plutôt que de tenter de légiférer de manière globale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) - Rapport de mission

    10/11/2015

    A l’occasion du 70ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale, le Président de la République a souhaité relancer le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD), premier concours scolaire créé en 1961 par les résistants et déportés eux-mêmes, mais dont la participation a connu une certaine érosion. C’est pourquoi en janvier 2015, il a confié à Anne Angles, enseignante d’histoire-géographie, Jean-Yves Daniel, doyen de l’Inspection générale de l’éducation nationale et Hélène Waysbord, Inspectrice honoraire de l’éducation nationale, présidente de la Maison d’Izieu, maison des enfants juifs exterminés, une mission de proposition avec pour objectifs de réaffirmer la double nature du concours, historique et civique, porté à la fois par l’éducation nationale et la défense, par les fondations et associations mémorielles, de soutenir le volontariat des enseignants et des élèves et d’élargir le nombre et le type d’établissements engagés dans le concours.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport au nom de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur le principe d'innovation - Compte rendu de l’audition publique du 5 juin 2014 et de la présentation des conclusions les 4 et 26 novembre 2014

    19/12/2014

    En 2012, MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut présentaient le rapport de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques ». L'audition publique du 5 juin 2014 sur le principe d'innovation est l'une des suites de ce rapport et de l'audition publique organisée par l'Office en 2009 sur le principe de précaution. Comment définir un tel principe d'innovation pour stimuler la recherche et l'innovation ? Quel rôle lui donner ? Comment le positionner pour qu'il puisse compléter le principe de précaution, soit dans la Constitution, soit dans la loi ? Cette audition publique, organisée avec le concours du Forum des politiques d'innovation, a permis à plusieurs ministres, plusieurs parlementaires, plusieurs dirigeants d'entreprise, plusieurs chercheurs et de nombreux membres de la société civile, de dialoguer sur ces thèmes. Ces échanges ont permis à l'OPECST de formuler des conclusions proposant de modifier le code de la recherche et le code des marchés publics, afin de stimuler l'innovation et les activités innovantes et d'instituer une discrimination positive en faveur des PME innovantes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Financement et gouvernance de l'aide juridictionnelle : à la croisée des fondamentaux - Analyse et propositions d’aboutissement

    09/10/2014

    Par lettre de mission du 8 juillet 2014, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député, une mission tendant à favoriser l’aboutissement de discussions avec la profession d’avocat dans le domaine de l’aide juridictionnelle. A cette fin, un décret du même jour l’a chargé d’une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice. L’attente du Premier ministre était centrée sur deux objectifs complémentaires d’évolution de l’aide juridictionnelle (AJ) : s’agissant du financement permettre, « dans un souci de concertation » et « dans un contexte de contrainte budgétaire », de « mettre en oeuvre dès 2015 des mesures opérationnelles de financement, sans exclure aucune source » et selon « un mode global, équitable et garant, à long terme, tant de l’efficience de l’accès à la justice que d’une juste rétribution des avocats » ; s’agissant de la gouvernance proposer, « sans écarter aucune piste, un dispositif de gestion associant pleinement la profession d’avocat, tant dans la détermination de l’usage des crédits d’AJ que pour évaluer la qualité du service rendu ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Réorganisation des vigilances sanitaires : rapport de mission

    13/09/2013

    Les récents événements, intéressant notamment le fonctionnement de la pharmacovigilance (« Médiator ») et de la matériovigilance (prothèses « PIP »), ont mis en évidence la nécessité de revoir l’organisation du système des vigilances, depuis le signalement des incidents jusqu’à leur gestion opérationnelle. Par ailleurs, plusieurs situations ont mis en évidence les grandes difficultés des Agences régionales de santé (ARS) à pouvoir répondre aux responsabilités qui leur sont confiées en termes de sécurité sanitaire et notamment à disposer des informations nécessaires. Dans ce contexte, Jean-Yves Grall, directeur général de la santé, a été missionné par la ministre des affaires sociales et de la santé pour proposer une réorganisation du système des vigilances sanitaires répondant aux six objectifs ci-dessous : faire des patients des acteurs de la politique de santé et de la sécurité sanitaire, en facilitant les signalements qu’ils effectuent ; promouvoir l’implication des professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, dans le signalement des événements indésirables ; préciser le rôle des ARS tant pour le partage des signalements que pour la gestion des signaux et alertes, en incluant dans la réflexion le devenir des structures régionales venant en appui aux ARS ; optimiser le système d’information (SI) dans le sens d’une meilleure exhaustivité, d’une plus grande pertinence des signaux recueillis et de leur traitement, en formalisant les conditions de recours au niveau national et régional ; réorganiser la chaîne de traitement des signaux par les différentes agences nationales, au premier rang desquelles l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l’Institut de veille sanitaire (InVS), en précisant l’articulation des compétences respectives ; clarifier le financement du dispositif proposé.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Bois & Forêts de France : nouveaux défis

    19/06/2013

    Afin de préparer le volet "forêt" du projet de loi d’avenir sur l’agriculture, une mission de réflexion sur l’avenir de la forêt et de la filière bois a été confiée par le Premier Ministre à Jean Yves Caullet, député de l’Yonne. Ce rapport s’appuie sur les travaux conduits et sur l’expérience des différents acteurs de la filière. Il identifie les obstacles et propose des choix stratégiques ainsi que des outils opérationnels pour atteindre les objectifs suivants : relever les défis de la forêt et la filière bois face au changement climatique, face à la transition énergétique, aux enjeux de la biodiversité et au déséquilibre de la balance du commerce extérieur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport sur "Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603" - Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012 et de la présentation des conclusions le 18 décembre 2012

    04/04/2013

    M. Bruno Sido, sénateur, président de l'OPECST, et M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'OPECST, ont organisé, le 19 novembre 2012, une audition publique sur les leçons à tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603, dirigée par M. Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'Université de Caen. Publiée le 19 septembre 2012 dans la revue Food and Chemical Toxicology, cette étude a conclu à un effet fortement nocif de la consommation de maïs génétiquement modifié NK603 ou de l'exposition à de faibles doses du désherbant Roundup, auquel ce maïs est résistant. Ces résultats ont été contestés par une partie de la communauté scientifique et le Gouvernement avait demandé un avis à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et au Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Quatre tables rondes se sont déroulées au cours de l'audition publique : la première a examiné la controverse sur les OGM, en ce qui concerne leur impact sur la santé, après que l'ANSES et le HCB aient exposé le contenu de leur avis ; la deuxième, au cours de laquelle ont été évoqués les enjeux éthiques de la communication scientifique ; la troisième s'est interrogée sur les conditions qui permettraient une recherche et une expertise transparentes et enfin la quatrième a traité des voies par lesquelles le dialogue entre science et société pourrait être amélioré.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir

    14/01/2013

    M. Jean-Yves Le Déaut, Député de Meurthe-et-Moselle et Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, a été chargé par le Premier ministre de faire des propositions de transcriptions législatives et réglementaires des conclusions des « Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche », organisées à l’échelle nationale et territoriale entre juillet et novembre 2012. Le rapport se compose de quatre parties : la gouvernance et l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur ; l’enseignement supérieur, la recherche et les territoires ; les conditions de la réussite des étudiants ; les enjeux autour des acteurs, du financement et de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche (question du financement de l’Agence nationale de la recherche - ANR, question autour de la refondation de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – AERES, etc.).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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