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168 résultats pour votre recherche "Jean luc"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi de M. Jean - Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et hommes au mandat de conseiller général

    15/01/2008

    La proposition de loi n° 571 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, déposée par M. Jean-Luc Warsmann vise à compléter l'article L. 221 du code électoral. Cet article avait été modifié par l'article 4 de la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, dans le but de favoriser la parité dans les conseils généraux, en instituant un « ticket paritaire » formé d'un candidat et de son remplaçant de sexe différent, pour ces élections. La proposition de loi a pour objet de compléter les cas d'entrée en fonction des remplaçants à la suite de la démission d'un conseiller général pour des raisons de cumul, ajout indispensable pour faire jouer effectivement le ticket paritaire et féminiser les conseils généraux.

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  • 2 - Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux ; Luc Baumstark, Nicole Jestin-Fleury ; Commissariat général du plan

    01/01/2000

    Ce rapport fait tout d'abord un point sur les spécificités historiques, la situation actuelle et les perspectives d'évolution des services publics en réseau à la lumière de la directive européenne de 1996 dans quatre chapitres sectoriels consacrés respectivement à l'électricité, au gaz, au transport ferroviaire et au secteur postal. Puis il s'interroge sur les nouvelles institutions et procédures de régulation à mettre en place, l'Etat étant appelé à concilier missions de service public et concurrence loyale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Exécution des décisions de justice pénale : où en est-on ?

    10/03/2011

    Remis en 2003 au garde des Sceaux, le rapport de Jean - Luc Warsmann sur "les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes

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  • 4 - Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan

    12/11/2010

    La Commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu public au mois d'octobre 2010 un rapport de M. Jean - Luc Warsmann sur l'application de la

    Rubrique : En bref


  • 5 - Simplification du droit : 103 propositions

    04/02/2009

    Le Premier ministre a reçu le 29 janvier 2009 le rapport sur la qualité et la simplification du droit de Jean - Luc Warsmann, député (UMP) et président

    Rubrique : En bref


  • 6 - Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l'humanité : rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé

    20/11/2015

    En matière de protection du patrimoine en cas de conflit armé, plusieurs instruments existent : convention UNESCO de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conventions de La Haye (1899 et 1907) et conventions de Genève de 1949 faisant référence à la protection des biens culturels, convention UNESCO de 1970 incitant les Etats parties à prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels, etc. Face à la situation récente en Irak et en Syrie (destruction, pillage et trafics illicites), plusieurs résolutions, décisions et règlements ont par ailleurs été adoptés par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, l’UNESCO ou l’Union européenne. La mise en oeuvre de ces différents dispositifs se heurte toutefois à de grandes difficultés, inhérentes au droit international et à la situation politique des pays en crise ou en guerre. C’est dans ce contexte que M. Jean-Luc Martinez, Président-directeur du musée du Louvre, a été chargé par le Président de la République, d’une mission visant à renforcer la protection du patrimoine dans les zones de conflit.

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  • 7 - La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

    11/07/2011

    M. Jean-Luc Warsmann, député et président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a été chargé par le Président de la République, de réaliser un rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique. Le rapport comporte près de 280 propositions organisées en 18 thèmes. La première partie du rapport regroupe huit thèmes de simplification qui concernent l’ensemble des entreprises. Figurent ainsi à ce titre les mesures relatives à la vie statutaire des entreprises, à la vie sociale ou aux obligations comptables et fiscales… La seconde partie du rapport regroupe dix thèmes de simplification portant sur des secteurs d’activités déterminés (secteur agricole, secteur des travailleurs indépendants, transports, médias…). Les différentes méthodes de simplification portent notamment sur : la dématérialisation des procédures ou des transmissions d’information, la révision des seuils d’application de certaines normes ou d’obligations, le recours à l’élaboration de dossiers-types ou de statuts-types, l’identification et la remise en cause de cas de « sur-transposition européenne », l’harmonisation de concepts et de définitions, la fusion ou le regroupement de certains seuils.

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  • 8 - Mission Alsace Grand Est - Rapport au Premier ministre

    07/08/2018

    Circonscription d’action régionale puis région de 1955 à 2015, l’Alsace a intégré le Grand Est le 1er janvier 2016. Le projet de création du Grand Est a été accueilli de façon réservée par les Alsaciens et, même si la mobilisation contre la nouvelle région a faibli après l’adoption de la loi, « le désir d’Alsace » perdure. C’est dans ce contexte que M. Jean-Luc Marx, Préfet de la région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, a été chargé par le Premier ministre, d’une mission portant sur une évolution institutionnelle de ce territoire. L’auteur analyse tout d’abord la réalité des volontés exprimées par les différents acteurs qui se sont positionnés sur la question de l’évolution des deux départements alsaciens. Il présente ensuite les possibilités institutionnelles d’évolution des deux départements à l’intérieur de la région Grand Est. Il présente enfin les missions d’une éventuelle collectivité « Alsace » (compétences, expérimentations législatives et coopération transfrontalière).

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  • 9 - Simplifions nos lois pour guérir un mal français

    03/02/2009

    Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'amélioration et la simplification du droit, face au constat d'une « inflation normative » en France. La mission poursuivait trois objectifs : « formuler une méthodologie de la simplification du droit ; rendre plus effectif l'objectif constitutionnel d'intelligibilité ; garantir l'accessibilité de tous les citoyens à l'ensemble des normes juridiques ». Le second volet de la mission portait sur des « modifications législatives et réglementaires destinées à simplifier certaines contraintes légales particulièrement complexes ». Le rapport propose plus particulièrement des mesures de simplification des règles nationales en matière de comptabilité des sociétés, de TVA et de marchés publics.

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  • 10 - 44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue

    19/10/2004

    Le député Jean-Luc Warsmann présente, dans son rapport remis au ministre de l'intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les routes de la drogue. Il faudrait également mutualiser davantage les moyens de lutte entre les pays européens et généraliser les enquêtes sur le patrimoine et les ressources des trafiquants. Le rapport préconise également de construire un dispositif de confiscation des avoirs résultants du trafic de stupéfiant en France comme à l'étranger. Enfin, le rapporteur estime nécessaire de modifier les indicateurs d'activité de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

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