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168 résultats pour votre recherche "Jean luc"

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  • 51 - Les lanceurs spatiaux réutilisables

    17/01/2019

    Aucun pays, aucun secteur d’activité, aucun particulier ne peut se passer des services rendus par les satellites lancés en orbite : télécommunications, défense, météorologie, géolocalisation… L’irruption d’acteurs privés spatiaux, notamment l’américain SpaceX, et l’émergence du « New Space », ont entraîné une chute des prix et une concurrence exacerbée, en particulier grâce à la maîtrise de la récupération et de la réutilisation des lanceurs. Le lanceur européen Ariane 6, qui sera opérationnel en 2020, n’est pas réutilisable. Son plan d’affaires n’est par ailleurs pas encore totalement assuré dans le contexte actuel du marché. Le débat continue sur la nécessité ou non de maîtriser les technologies de réutilisation pour assurer à l’Europe le maintien de son rang de puissance spatiale autonome. Au-delà, apparait le besoin d’une évolution de la gouvernance de la politique spatiale européenne qui permette des choix clairs, estime l’OPECST.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 52 - Projet de classement du site « Chaumont-sur-Loire et le Val d'Onzain » (Loir-et-Cher) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 15 novembre 2018

    21/12/2018

    Le projet de site classé « Chaumont-sur-Loire et Val d’Onzain » se situe à une quarantaine de kilomètres à l’amont de Tours, non loin de Blois. Il s’organise autour d’un château datant de la fin du 15ème siècle, connu en particulier pour son festival international des jardins. Ce château, situé au bord d’un coteau dominant la Loire, constitue avec ses environs un patrimoine architectural et paysager de tout premier ordre et un élément emblématique du Val-de-Loire, bien inscrit au Patrimoine mondial. Le périmètre du site comprend une partie du domaine historique du château et englobe le magnifique panorama sur le val, la Loire et les coteaux qui l’encadrent, tel qu’il est perçu depuis la terrasse du château. Le rapport propose de donner un avis favorable au classement, au titre des critères pittoresque et historique, de ce site qui couvre une surface de 1572 hectares (dont environ 350 hectares de domaine public fluvial) et s’étend sur les communes de Chaumont-sur-Loire, Mesland, Monteaux, Rilly-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 53 - Demande d'attribution du label Grand Site de France aux « Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon » - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 15 novembre 2018

    15/11/2018

    Depuis 25 ans, les élus de sept communes de Gâvres à Quiberon et le département du Morbihan sont engagés dans une Opération Grand Site (OGS) autour de plusieurs sites classés. Cette opération a pour objectif de protéger et de mettre en valeur des paysages littoraux exceptionnels de dunes et de rochers, qui ont été longtemps exploités par l'Homme et qui, depuis plus de cinquante ans, connaissent une fréquentation touristique considérable. Le rapport retrace les différentes étapes de l'OGS, qui a permis notamment de renaturer les dunes et de maîtriser et organiser la fréquentation touristique par des aménagements protégeant les lieux les plus sensibles. L'OGS est aujourd'hui menée par un syndicat mixte qui associe de nombreux partenaires. Son projet pour les six ans à venir consiste à poursuivre les investissements liés à l'amélioration de l'accueil des visiteurs, à valoriser le patrimoine bâti et paysager et à intensifier les actions de pédagogie et d'information. Le rapport donne un avis favorable à l'attribution du Label Grand Site de France pour une période de six ans.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - La rénovation énergétique des bâtiments

    15/07/2018

    Selon l’OPECST, l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie nécessite une véritable rupture dans la démarche de rénovation énergétique des bâtiments. Initier une dynamique de rénovation énergétique implique d’être en capacité de mesurer les résultats unitaires obtenus, de suivre l’évolution globale du parc, de concentrer les efforts là où leur efficacité est avérée, d’identifier les obstacles de tous ordres et de les lever. Pour faire émerger de nouvelles solutions adaptées, la recherche scientifique doit être développée et renforcée suivant de multiples axes : numérique, matériaux, sciences sociales, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - La réforme des fonds structurels européens

    20/06/2018

    Les fonds européens structurels et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir le développement de l’Union, améliorer le niveau de vie de ses habitantes et de ses habitants et concrétiser la solidarité entre ses états membres. Le bilan de la programmation 2014-2020 apparaît toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d’exécution, l’efficacité des actions financées demeure en-deçà des résultats attendus. Et les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne semblent pas à la hauteur des défis économiques, sociaux et environnementaux qui se profilent. Saisi par le gouvernement en prévision des négociations à venir, le CESE formule 18 préconisations qui visent à conforter la politique de cohésion dans l’Union et améliorer sa visibilité dans le contexte de crise que traverse l’Union, en renforçant la prise en compte des territoires et des acteurs et actrices les plus fragiles tout en simplifiant les règles de mise en oeuvre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Projet de classement des dunes de Plouharnel et d'Erdeven (Morbihan) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 14 juin 2018

    18/06/2018

    Le présent rapport propose le classement au titre des sites des dunes de Plouharnel et d’Erdeven dans le Morbihan. Ce projet intervient dans la continuité de deux classements plus anciens : Côte rocheuse de la pointe de Quiberon (1936) ; Dunes et étangs littoraux de Gâvres et Plouhinec (1977). Le site proposé s’inscrit dans un arc de plus de vingt-cinq kilomètres de plages et de dunes, issues à la fois de l’action des courants marins et du vent. Il englobe le tombolo qui relie la pointe rocheuse de Quiberon au continent. L’activité humaine a fortement marqué ce territoire (bunkers du Mur de l’Atlantique, anciennes carrières, champ de tir militaire) qui, malgré une fréquentation touristique considérable, est resté exempt d’urbanisation et se renature peu à peu, offrant de beaux paysages côtiers et des vues uniques sur la mer et les îlots rocheux. Le rapport propose de classer 6915 hectares dont 1365 terrestres, au titre du critère pittoresque.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la sécurité routière

    18/04/2018

    Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un plan comportant dix-huit mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures, l'abaissement de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018, a suscité de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Afin d'évaluer l'utilité et l'efficacité de cette mesure, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont créé, le 24 janvier 2018, un groupe de travail conjoint relatif à la sécurité routière. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et ouvert un espace participatif sur le site Internet du Sénat, qui lui a permis de recueillir plus de 23 000 contributions, le groupe de travail souligne la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la politique de sécurité routière. Il déplore toutefois la méthode précipitée retenue par le Gouvernement, le manque de concertation préalable à sa décision de limiter à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, ainsi que les faux-semblants du bilan de l'expérimentation menée sur trois tronçons entre 2015 et 2017. Plutôt que d'appliquer la réduction de vitesse de manière uniforme, il propose qu'elle soit décentralisée au niveau des départements, afin de l'adapter aux réalités des territoires, à travers l'organisation de conférences départementales de la sécurité routière associant un large nombre d'acteurs, et ciblée sur les routes accidentogènes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 58 - Projet de classement du site de la « Confluence de la Loire et de la Vienne » (Indre-et-Loire et Maine-et-Loire) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages - Séance du 12 avril 2018

    16/04/2018

    Le site dont ce rapport propose le classement est le cinquième d’un programme destiné à protéger les vingt paysages les plus caractéristiques du Val de Loire (inscrit en 2000 sur la liste du Patrimoine mondial). Il est situé sur huit communes du département de l’Indre-et-Loire et deux communes du Maine-et-Loire. La confluence du Maine et de la Loire se situe à cinquante kilomètres à l’aval de Tours et douze kilomètres à l’amont de Saumur. La rencontre des deux cours d’eau a pour effet de changer l’échelle du Val qui s’élargit d’une dizaine de kilomètres. Le site comporte une section du val de la Loire et de la vallée de la Vienne, bordées au sud par une falaise de tuffeau et, au nord, par la « grande levée » qui date du Moyen Age. Au confluent, le marais inondable du Véron constitue un milieu remarquable en matière de paysages et de biodiversité. Enfin, les bourgs et villages présentent des façades bâties sur la Loire exceptionnelles, comme à Candes et Montsoreau. Le site proposé au classement, avec le critère pittoresque, couvre un périmètre de 2744 hectares (dont 400 de domaine public fluvial) et englobe essentiellement des espaces naturels ou agricoles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 59 - Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Baie de Somme » - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 12 avril 2018

    16/04/2018

    La Baie de Somme comporte plusieurs sites classés ou inscrits sur une surface d’environ 12 000 hectares terrestres et maritimes. Cadre d’une Opération Grand Site entre 2001 et 2011, la Baie de Somme s’est vue attribuer le label Grand Site de France en 2011, pour une période de six ans, et demande le renouvellement de ce label. Le grand site, géré par le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, couvre 25 communes. Le rapport commence par dresser un bilan positif des actions menées, à la fois pour mieux accueillir les visiteurs, pour protéger et mettre en valeur les paysages, et pour maintenir un développement économique respectueux de l’esprit du site. Il présente ensuite une analyse du programme d’actions proposé pour la période de six ans à venir. Il propose une centaine de mesures visant notamment à accueillir mieux et autrement le visiteur, en répartissant mieux les flux, notamment par le développement des circulations douces ; à accompagner les dynamiques des paysages naturels et bâtis dans un contexte délévation du niveau de la mer et de recul du trait de côte ; à améliorer la gouvernance du site et à mieux informer touristes et populations. Le rapport donne un avis favorable au renouvellement du label Grand Site de France pour la période 2018-2023.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 60 - Démarches paysagères en Europe - Eléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises

    08/02/2018

    En ratifiant en 2006 la Convention européenne du paysage, la France a pris l’engagement d’une amélioration de la qualité de ses paysages et d’une meilleure maîtrise de leur évolution, notamment dans les espaces ruraux et les périphéries urbaines. Se plaçant dans ce cadre, et poursuivant ses travaux sur la politique du paysage en France, le CGEDD a entrepris d’observer et d’analyser les politiques paysagères de huit pays voisins : Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie et Espagne, dont les pratiques et certaines expériences pourraient être utilement transposées dans le contexte national. Le rapport commence par évoquer les tendances significatives observées au fil des investigations ; note deux grands domaines d’évolution, celui des principes et celui des pratiques. Il examine ensuite les marges de progrès de la France dans la mise en œuvre de la Convention et formule huit recommandations. La première, de nature transversale, consiste à élaborer une stratégie nationale interministérielle du paysage, qui aborderait le paysage comme une dimension facilitatrice et intégratrice des politiques sectorielles et non comme une politique annexe ou isolée. Les sept autres recommandations contribuent à la mise en œuvre de la première, en proposant des mesures permettant, soit d’en alimenter les réflexions préalables, soit de lancer la dynamique en préparant l’avenir. Le rapport conclut sur les résistances à la mise en oeuvre des engagements européens de la France dans ce domaine, du fait des cloisonnements administratifs et disciplinaires. Devant le fort désir de contribution citoyenne aux actions locales sur les territoires et l’exigence accrue d’un cadre de vie de qualité, la France doit poursuivre, amplifier et surtout mieux coordonner ses actions en faveur de la reconquête qualitative du paysage.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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