Résultats de recherche | Vie Publique

168 résultats pour votre recherche "Jean luc"

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  • 51 - Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la sécurité routière

    18/04/2018

    Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un plan comportant dix-huit mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures, l'abaissement de 90 km/h à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, à compter du 1er juillet 2018, a suscité de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Afin d'évaluer l'utilité et l'efficacité de cette mesure, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois du Sénat ont créé, le 24 janvier 2018, un groupe de travail conjoint relatif à la sécurité routière. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et ouvert un espace participatif sur le site Internet du Sénat, qui lui a permis de recueillir plus de 23 000 contributions, le groupe de travail souligne la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la politique de sécurité routière. Il déplore toutefois la méthode précipitée retenue par le Gouvernement, le manque de concertation préalable à sa décision de limiter à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, ainsi que les faux-semblants du bilan de l'expérimentation menée sur trois tronçons entre 2015 et 2017. Plutôt que d'appliquer la réduction de vitesse de manière uniforme, il propose qu'elle soit décentralisée au niveau des départements, afin de l'adapter aux réalités des territoires, à travers l'organisation de conférences départementales de la sécurité routière associant un large nombre d'acteurs, et ciblée sur les routes accidentogènes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 52 - Rapport d'enquête sur l'exercice de la profession d'agent sportif : synthèse

    15/04/2005

    Conformément à la lettre des ministres en date du 26 octobre 2004, la mission d’enquête IGJS-IGF a procédé à l’examen des conditions de mise en oeuvre, par les principales fédérations françaises de sports collectifs, du dispositif encadrant l’exercice de la profession d’agent sportif créé par la loi du 6 juillet 2000.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 53 - Mission d'inspection de la bibliothèque de Marignane

    31/12/1997

    Ce rapport présente d'une part le fonctionnement global de la bibliothèque et d'autre part les procédures et la nature des sélections documentaires opérées. Il étudie les répercussions de la gestion de la municipalité Front National sur ces différents points.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 54 - Pérennisation des pratiques agropastorales extensives sur le territoire UNESCO des Causses et des Cévennes

    28/06/2016

    En juin 2011, l'UNESCO a inscrit Les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen, sur la liste du Patrimoine mondial. A quelles conditions, et à travers quelle gouvernance, est-il envisageable de pérenniser les pratiques agropastorales extensives qui ont façonné ce vaste territoire (600 000 ha) et lui ont valu cette reconnaissance internationale ? Telles étaient les deux questions posées à la mission CGAAER.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 55 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire

    08/02/2012

    Si l’espérance de vie à la naissance en France figure parmi les plus élevées au sein de l’Union européenne, le taux de mortalité prématurée, défini comme la part des décès intervenus avant 65 ans dans le total des décès, reste très importante. Tel est le constat de départ du présent rapport d’information qui observe que le système de santé français semble privilégier la prise en charge des soins au détriment du préventif et des actions d’éducation à la santé. Après trois mois d'audition et avec l’assistance de la Cour des comptes, la MECSS identifie plusieurs difficultés : des priorités trop nombreuses et mal identifiées, une absence de pilotage tant national que local, une coordination insuffisante entre les acteurs qui concourent à la prévention, une diffusion parcellaire des données de santé. Pour pallier ces difficultés, la MECSS fait 36 recommandations, dont la mise en oeuvre d'une nouvelle loi quinquennale de santé publique avançant quatre priorités (la lutte contre le tabac, l'alcool, la sédentarité et la surcharge pondérale), l’institution d’un délégué interministériel à la prévention sanitaire rattaché au Premier ministre pour mettre en oeuvre ces priorités, le renforcement de la mission d'évaluation des expériences locales et de coordination confiée aux agences régionales de santé (ARS), etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 56 - Paysage et aménagement : propositions pour un plan national d'action - Mission de conseil sur la politique nationale du paysage

    03/11/2014

    Les paysages de France représentent un capital exceptionnel par leur diversité et leur qualité et ils contribuent fortement à l'image de notre pays et à sa qualité de vie. Pourtant, à côté des paysages naturels ou bâtis les plus remarquables, souvent protégés et valorisés, la transformation des « paysages quotidiens » n'a cessé de s'accélérer au cours des soixante dernières années en entraînant, progressivement et comme inéluctablement, la banalisation ou la dégradation irréversible de nombre d'entre eux. Le rapport, qui vient à la suite de celui d'Anne Fortier Kriegel de février 2011, a pour objet de mettre en évidence cette situation préoccupante et ses enjeux, d'en éclairer les raisons et de faire des propositions pour la politique nationale du paysage, associant les collectivités. Une attention plus particulière est portée sur l'action des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui sont à la fois en charge de cette politique et d'un secteur important de l'aménagement des territoires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 57 - Projet de classement de l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes - Communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, St-Etienne-de-Chigny, St-Genouph (Indre-et-Loire)

    30/05/2016

    Le rapport concerne le projet de classement de "l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes" en Indre-et-Loire. Le site s'organise autour du château et du bourg de Luynes, à une dizaine de kilomètres à l'est de Tours. Il constitue une portion du Val de Loire et inclut le plan d'eau du fleuve avec ses îles et ses bancs de sable, le coteau rive droite ainsi qu'une partie du plateau avec les ruines remarquables de l'aqueduc gallo-romain qui alimentait le site dans l'antiquité. Il s'étend sur plus de 1050 hectares et concerne cinq communes ((St-Etienne-de-Chigny, Luynes, Fondettes, St-Genouph, Berthenay). Le rapport propose le classement, au titre du critère pittoresque, dans le cadre d'un programme de protection de vingt sites dans la région Centre-Val de Loire, qui traduit dans la réglementation nationale l'inscription du Val de Loire au patrimoine de l'Unesco.

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  • 58 - Quel devenir pour les infrastructures de l'Aérotrain ? (Loiret) - Inverser le regard

    12/05/2017

    Ces ouvrages, dont subsistent un monorail en viaduc de 18 kilomètres et trois plates-formes techniques, sont solides et peuvent résister encore plusieurs décennies, estime la mission. Le coût de leur démolition - 13 millions d’euros a minima - serait en conséquence une dépense inutile. Leur pérennisation nécessite toutefois une remise en état pour compenser le défaut d'entretien depuis la fin des essais il y a 40 ans et pour garantir la sécurité des tiers empruntant les espaces agricoles, forestiers ou routiers situés sous le monorail. Son implantation, établie grâce à une servitude, sans acquisition foncière, conduit en effet à laisser ces espaces entièrement ouverts et accessibles et comme l'ouvrage appartient à l'Etat, il en va donc de sa responsabilité. Une fois les infrastructures sécurisées, un nouveau regard peut être porté sur cette oeuvre remarquable, témoin de la prouesse technologique de l'Aérotrain. La création d'un Groupement d'intérêt public (GIP) permettrait d'assembler acteurs privés et entités publiques pour constituer une force locale d'action et d'initiative. Afin de sécuriser le GIP dans l'usage de l'ouvrage, une « convention d'occupation temporaire » sur 20 ans devra être formalisée avec l'Etat. Des actions de mise en valeur de l'ouvrage pourront être imaginées. Le rapport propose par exemple de s'appuyer sur les activités agricoles et cynégétiques afin de développer une biodiversité raisonnée à « l'ombre » de l'ouvrage. Il propose surtout, grâce aux dispositifs préconisés, de rendre possible des actions locales ludiques, pédagogiques, artistiques ou sportives de mise en valeur. Ces actions permettront de traduire ainsi concrètement la récente inscription par le ministère de la culture de la voie de l'Aérotrain au label « Patrimoine du XXe siècle ».

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  • 59 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

    20/12/2014

    Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année mais au plus tard le 31 décembre de l’année n pour pouvoir voter aux élections organisées entre le mois de mars de l’année n+1 et le mois de mars de l’année n+2. Ces délais s’expliquent par le temps nécessaire à l’instruction des demandes d’inscription et à la mise à jour des listes électorales. Par dérogation seuls les citoyens qui acquièrent la qualité d’électeur ou déménagent pour un motif professionnel après le 31 décembre peuvent être rajoutés sur les listes électorales de l’année en cours. Ce calendrier joue un rôle dans l’éloignement de millions d’électeurs. Le rapport propose une réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales.

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  • 60 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice

    08/07/2009

    La loi du 18 janvier 1994 et le décret du 27 octobre 1994, permettent aux personnes détenues d'accéder à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre. La première partie de ce rapport fait le point sur les progrès accomplis depuis 15 ans en matière de santé carcérale. L'offre de soins souffre cependant d'un manque de pilotage stratégique tant au niveau national que régional, d'une défaillance souvent fréquente des relations entre les différents acteurs intervenant en prison et d'un manque de continuité des soins (notamment psychiatriques) à la sortie de prison. La deuxième partie étudie les moyens de redynamiser le suivi socio-judiciaire pour prévenir plus efficacement la récidive. Ce suivi s'inscrit dans un contexte d'élargissement des soins pénalement ordonnés. La troisième partie s'attache plus spécialement au renforcement de la prise en charge et de la prévention des infractions liées à l'alcool et à la drogue, proposant que la rencontre avec la justice fasse l'objet d'injonctions thérapeutiques et (ou) de mesures de soins alternatifs aux poursuites. En conclusion, le rapport propose 43 mesures pour mieux articuler santé et justice.

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